Canada - Panama Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

  • Numéro tarifaire : 01051121
    • Dénomination des marchandises : Grillors pour la production nationale: Dans les limites de l'engagement d'accès
    • 0,86 ¢ chacun
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 01051122
    • Dénomination des marchandises : Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 30,8 ¢ chacun
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 01059410
    • Dénomination des marchandises : Aux fins de reproduction; Volaille de réforme;Poussins démarrés
    • Taux de base : 2,82 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 01059491
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,90 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 01059492
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,25 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 01059911
    • Dénomination des marchandises : Dindons et dindes: Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,90 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 01059912
    • Dénomination des marchandises : Dindons et dindes : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 1,60 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02011020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02012020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02013020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02021020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02022020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02023020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02071110
    • Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
    • Taux de base : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071191
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071192
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,67 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071210
    • Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
    • Taux de base : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071291
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071292
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 1,67 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071310
    • Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
    • Taux de base : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071391
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071392
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 3,78 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071393
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071410
    • Dénomination des marchandises : Volaille de réforme
    • Taux de base : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071422
    • Dénomination des marchandises : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 6,45 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071491
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071492
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 3,78 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02071493
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072411
    • Dénomination des marchandises : De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072412
    • Dénomination des marchandises : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 2,11 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072491
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072492
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 1,95$/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072511
    • Dénomination des marchandises : De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072512
    • Dénomination des marchandises : De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 2,11$/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072591
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5 % mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072592
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5 % mais pas moins de 1,95 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072610
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072620
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 2,94 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072630
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072712
    • Dénomination des marchandises : Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5% mais pas moins de 4,51 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072791
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02072792
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 2,94 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02072793
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02090021
    • Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02090022
    • Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 6,74 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02090023
    • Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02090024
    • Dénomination des marchandises : Graisse de volailles : Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 4,82 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109911
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109912
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 5,81 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109913
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 10,36 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109914
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 02109915
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 3,67 $g
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109916
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 6,03 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 02109919
    • Dénomination des marchandises : Viande de volailles : Autres
    • Taux de base : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04011010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04011020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 241% mais pas moins de 34,50 $/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04012010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04012020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 241% mais pas moins de 34,50 $/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04013010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04013020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 292,5% mais pas moins de 2,48 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04021020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 201,5% mais pas moins de 2,01 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04022112
    • Dénomination des marchandises : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 243% mais pas moins de 2,82 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04022122
    • Dénomination des marchandises : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 295,5% mais pas moins de 4,29 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04022912
    • Dénomination des marchandises : Lait : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 243% mais pas moins de 2,82 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04022922
    • Dénomination des marchandises : Crème : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 295,5% mais pas moins de 4,29 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04029110
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 04029120
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 259% mais pas moins de 78,9 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04029910
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 04029920
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 255% mais pas moins de 95,1 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04031010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04031020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 237,5% mais pas moins de 46,6 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04039011
    • Dénomination des marchandises : Babeurre en poudre : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04039012
    • Dénomination des marchandises : Babeurre en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 208% mais pas moins de 2,07 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04039091
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04039092
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 216,5% mais pas moins de 2,15 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04041022
    • Dénomination des marchandises : Lactosérum en poudre : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 208% mais pas moins de 2,07 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04049010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04049020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 270% mais pas moins de 3,15 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04051010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 11,38 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04051020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 298,5% mais pas moins de 4,00 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04052010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04052020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 274,5% mais pas moins de 2,88 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04059020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 313,5% mais pas moins de 5,12 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04061010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04061020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,52 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04062011
    • Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04062012
    • Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 3,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04062091
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04062092
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,11 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04063010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04063020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04064010
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04064020
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,33 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069011
    • Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069012
    • Dénomination des marchandises : Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069021
    • Dénomination des marchandises : Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069022
    • Dénomination des marchandises : Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,78 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069031
    • Dénomination des marchandises : Brie et du type Brie : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069032
    • Dénomination des marchandises : Brie et du type Brie : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,50 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069041
    • Dénomination des marchandises : Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069042
    • Dénomination des marchandises : Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,23 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069051
    • Dénomination des marchandises : Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069052
    • Dénomination des marchandises : Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,08 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069061
    • Dénomination des marchandises : Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069062
    • Dénomination des marchandises : Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069071
    • Dénomination des marchandises : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069072
    • Dénomination des marchandises : Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069081
    • Dénomination des marchandises : Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069082
    • Dénomination des marchandises : Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5 % mais pas moins de 5,26 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069091
    • Dénomination des marchandises : Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069092
    • Dénomination des marchandises : Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 4,34 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069093
    • Dénomination des marchandises : Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069094
    • Dénomination des marchandises : Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,08 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069095
    • Dénomination des marchandises : Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069096
    • Dénomination des marchandises : Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 5,15 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04069098
    • Dénomination des marchandises : Other: Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04069099
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 245,5% mais pas moins de 3,53 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04070011
    • Dénomination des marchandises : De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,51 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04070012
    • Dénomination des marchandises : De coqs et poules : D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238% mais pas moins de 2,91 $/douz
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04070018
    • Dénomination des marchandises : De coqs et poules : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,51 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04070019
    • Dénomination des marchandises : De coqs et poules : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 163,5% mais pas moins de 79,9 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04081110
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04081120
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,12 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04081910
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04081920
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,52$/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04089110
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04089120
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,12 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 04089910
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 04089920
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,52 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 15179021
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du beurre : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 15179022
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du beurre : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 218% mais pas moins de 2,47 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16010011
    • Dénomination des marchandises : En conserve ou en pots verres : De volaille de la position 01.05
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16010019
    • Dénomination des marchandises : En conserve ou en pots verres : Autres
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16010022
    • Dénomination des marchandises : De coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16010032
    • Dénomination des marchandises : De dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16022022
    • Dénomination des marchandises : Purée de coqs et poules, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 238%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16022032
    • Dénomination des marchandises : Purée de dindons et dindes, autres qu'en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 154,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023111
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Mélanges définis de spécialité
    • Taux de base : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023112
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023113
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
    • Taux de base : 169,5% mais pas moins de 3,76 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023114
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 169,5% mais pas moins de 6,18 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023191
    • Dénomination des marchandises : Autres : En conserve ou en pots de verre
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023192
    • Dénomination des marchandises : Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre
    • Taux de base : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023193
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023194
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 3,67 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023195
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 165% mais pas moins de 6,03 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023211
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Volaille de réforme;
      Mélanges définis de spécialité
    • Taux de base : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023212
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023213
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 253% mais pas moins de 5,91 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023214
    • Dénomination des marchandises : Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 253% mais pas moins de 10,54 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023291
    • Dénomination des marchandises : Autres : En conserve ou en pots de verre
    • Taux de base : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023293
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 16023294
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 5,81 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 16023295
    • Dénomination des marchandises : Autres : Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux de base : 249% mais pas moins de 10,36 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17011290
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 24,69 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17019100
    • Dénomination des marchandises : Additionnés d'aromatisants ou de colorants
    • Taux de base : 30,86 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 17019900
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 30,86 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 17021100
    • Dénomination des marchandises : Contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
    • Taux de base : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17021900
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17023090
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17024000
    • Dénomination des marchandises : Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20% inclus à 50% exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
    • Taux de base : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17026000
    • Dénomination des marchandises : Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50% de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
    • Taux de base : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029011
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas
    • Taux de base : 11,99 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029012
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65% m
    • Taux de base : 13,05 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029013
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70% m
    • Taux de base : 13,26 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029014
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75 % ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71% m
    • Taux de base : 13,47 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029015
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72% m
    • Taux de base : 13,69 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029016
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73% m
    • Taux de base : 13,90 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029017
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74% m
    • Taux de base : 14,11 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029018
    • Dénomination des marchandises : Sucre inverti et autres sirops de sucres, contenant, après invertion, des sucres réducteurs qui pèsent 75% ou plus du poids total des solides, en récipients où le poids brut excède 27 kg : Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75% d
    • Taux de base : 15,17 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029020
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels
    • Taux de base : 2,12 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029030
    • Dénomination des marchandises : Autres sucres invertis et autres sirops du sucre
    • Taux de base : 4,52 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029040
    • Dénomination des marchandises : Maltose chimiquement pur
    • Taux de base : 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029050
    • Dénomination des marchandises : Caramels dits « colorants »
    • Taux de base : 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029060
    • Dénomination des marchandises : Autres saccharoses
    • Taux de base : 26,67 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17029090
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17031010
    • Dénomination des marchandises : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 17039010
    • Dénomination des marchandises : En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 17041000
    • Dénomination des marchandises : Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
    • Taux de base : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 17049020
    • Dénomination des marchandises : Réglisse candi;
      Caramel au beurre
    • Taux de base : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 17049090
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : K
  • Numéro tarifaire : 18062021
    • Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 18062022
    • Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 265 % mais pas moins de 1,15 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 18069011
    • Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 18069012
    • Dénomination des marchandises : Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 265% mais pas moins de 1,15 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19012011
    • Dénomination des marchandises : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19012012
    • Dénomination des marchandises : En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 246% mais pas moins de 2,85 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19012021
    • Dénomination des marchandises : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19012022
    • Dénomination des marchandises : En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun: Contenant plus de 25% de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 244% mais pas moins de 2,83 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19019031
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec: Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19019032
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 267,5% mais pas moins de 1,16 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19019033
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19019034
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10% mais moins que 50% de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 250,5% mais pas moins de 2,91 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19019051
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19019052
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 267,5% mais pas moins de 1,16 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19019053
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 19019054
    • Dénomination des marchandises : Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50% ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 250,5% mais pas moins de 2,91 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 19059051
    • Dénomination des marchandises : Pizza et quiche; pâtisseries, tartes, puddings et gâteaux, y compris les produits de boulangerie sucrés, faits avec de la levure comme levain; produits de boulangerie ne contenant pas de farine : Pizza et quiche
    • Taux de base : 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21032010
    • Dénomination des marchandises : « Tomato-ketchup »
    • Taux de base : 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21032090
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21050091
    • Dénomination des marchandises : Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21050092
    • Dénomination des marchandises : Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 277 % mais pas moins de 1,16 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 21069031
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21069032
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 212% mais pas moins de 2,11 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 21069033
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15% en poids de matières grasses du lait mais moins de 50% en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés d
    • Taux de base : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21069034
    • Dénomination des marchandises : Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés d
    • Taux de base : 212% mais pas moins de 2,11 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 21069051
    • Dénomination des marchandises : Préparations à base d'oeufs : Dans les limtes de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,68 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21069052
    • Dénomination des marchandises : Préparations à base d'oeufs : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,45 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 21069093
    • Dénomination des marchandises : Autres : Contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 21069094
    • Dénomination des marchandises : Autres : Contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 274,5% mais pas moins de 2,88 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 22029041
    • Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Lait au chocolat
    • Taux de base : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 22029042
    • Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 22029043
    • Dénomination des marchandises : Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 256% mais pas moins de 36,67 $/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 22071010
    • Dénomination des marchandises : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
    • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 22071090
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 22086000
    • Dénomination des marchandises : Vodka
    • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 22089021
    • Dénomination des marchandises : Alcool éthylique non dénaturé : Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
    • Taux de base : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 22089029
    • Dénomination des marchandises : Alcool éthylique non dénaturé : Autres
    • Taux de base : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 23099020
    • Dénomination des marchandises : Autres préparations contenant des oeufs
    • Taux de base : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 23099031
    • Dénomination des marchandises : Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50% ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 23099032
    • Dénomination des marchandises : Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l'état sec 50% ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 205,5% mais pas moins de 1,64 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 24022000
    • Dénomination des marchandises : Cigarettes contenant du tabac
    • Taux de base : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 24029000
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 24031000
    • Dénomination des marchandises : Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
    • Taux de base : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 24039190
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 24039910
    • Dénomination des marchandises : Tabac à priser
    • Taux de base : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • Numéro tarifaire : 24039920
    • Dénomination des marchandises : Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
    • Taux de base : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 24039990
    • Dénomination des marchandises : Autres
    • Taux de base : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 35021110
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 35021120
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,12 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 35021910
    • Dénomination des marchandises : Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • Numéro tarifaire : 35021920
    • Dénomination des marchandises : Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux de base : 1,52 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • Numéro tarifaire : 35040000
    • Dénomination des marchandises : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
    • Taux de base : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E