Initiatives régionales et bilatérales

Le Canada et les pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange

Un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou, deux pays de la Communauté andine : analyses économiques qualitatives - Juin 2007

Résumé

Étant donné l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un vigoureux programme de négociations commerciales bilatérales, lequel est financé par le budget de 2007 et prévu dans le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie commerciale globale (SCG) du gouvernement, les pays de la Communauté andine (la Colombie, le Pérou, l’Équateur et la Bolivie) ont été désignés comme pouvant faire partie des prochains partenaires commerciaux avec lesquels le Canada devrait s’efforcer de conclure des ALE. Le gouvernement a annoncé le 7 juin 2007 le lancement des négociations d’un accord de libre échange (ALE) avec les pays de l’hémisphère, dont deux pays de la Communauté andine (la Colombie et le Pérou).

Il ressort des analyses économiques, des entretiens préliminaires entre les gouvernements et des consultations des intervenants locaux que des accords de libre échange avec les pays de la Communauté andine qui sont prêts à envisager de tels accords et qui manifestent un intérêt (Colombie et Pérou) présenteraient potentiellement un certain nombre d’avantages :

  • une amélioration de l’accès pour les exportateurs canadiens aux marchés étrangers grâce à la suppression des tarifs douaniers, une réduction des barrières non tarifaires et une meilleure gestion des questions sanitaires et phytosanitaires;

  • un accroissement des échanges et des occasions d’investissement dans un large éventail de secteurs, dont l’agriculture et l’agroalimentaire, les ressources naturelles ainsi que les technologies de l’information et de la communication (TIC);

  • une amélioration de la stabilité et de la prévisibilité du climat d’investissement dans la région pour les investisseurs canadiens, notamment en tirant parti du tout récent APIE Canada-Pérou (2006) et de l’APIE Canada-Équateur (1997), et en les consolidant;

  • un maintien de la position concurrentielle des exportateurs canadiens, qui se trouveront autrement affaiblis par l’entrée en vigueur des accords conclus par les États Unis avec le Pérou et la Colombie, et lorsque d’autres concurrents concluront des accords similaires (par exemple l’Union européenne);

  • l’instauration d’une transparence, d’une certitude et d’une prévisibilité accrues ainsi que d’un meilleur accès au marché pour les prestataires de services canadiens dans des domaines tels que les finances, la haute technologie, l’exploitation minière et les services professionnels;

  • une facilitation des mouvements de gens d’affaires entre le Canada et les pays de la Communauté andine;

  • le développement du réseau d’accords commerciaux du Canada sur les marchés où les intérêts du pays convergent avec ceux des États-Unis, dans le but de tirer parti et de favoriser l’essor d’une plate forme compétitive nord américaine;

  • un soutien des grands objectifs politiques et économiques du Canada dans l’hémisphère par un resserrement des liens avec des pays qui ont remarquablement amélioré la stabilité de leur économie et se sont ouverts à une intégration continentale et internationale;

  • une contribution à l’objectif partagé d’un renforcement de l’intégration du développement et des économies de l’hémisphère occidental par l’adoption de pratiques complémentaires dans les domaines du commerce, de l’environnement et du travail.

À l’heure actuelle, la Colombie et le Pérou sont intéressés et prêts à collaborer avec le Canada en vue de négocier un accord de libre échange rigoureux. Ce dernier se montrera disposé à ce que l’Équateur et la Bolivie se joignent ultérieurement à une telle initiative.

Analyse économique d’un éventuel accord entre le Canada et les pays de la Communauté andine

Contexte

Le Canada entretient avec l’Amérique du Sud et les Caraïbes des relations durables, qui reposaient à l’origine sur le commerce et qui se sont renforcées grâce à des rapports individuels, ainsi qu’à des liens politiques de plus en plus étroits. Ces relations ont donné naissance à un sentiment d’appartenance communautaire au sein de la région. Nos économies, nos sociétés ainsi que la santé et la sécurité des citoyens sont inextricablement liés.

Conscient de l’importance de ces relations, le Canada travaille au renouvellement et au renforcement de son engagement dans les Amériques. Le gouvernement envisage d’accroître et d’intensifier la présence et la contribution du Canada, en collaborant avec ses partenaires régionaux en vue de favoriser la gouvernance démocratique, la résolution des problèmes de sécurité et une plus grande prospérité des citoyens grâce au développement des relations commerciales et en matière d’investissements.

La promotion du libre échange avec les pays de la Communauté andine témoignerait de l’engagement du Canada à l’égard de la libéralisation des échanges commerciaux et s’inscrirait dans le cadre de sa politique étrangère, de ses objectifs et de ses positions en matière de commerce et de développement dans les Amériques. Par ailleurs, les négociations d’ALE constituent une occasion d’échanger et de coopérer sur diverses questions, par exemple l’emploi ou l’environnement, et elles permettent l’établissement de mécanismes susceptibles de faciliter dans l’avenir la tenue de discussions sur un vaste éventail de sujets.

À la suite de l’annonce de l’ouverture d’entretiens préliminaires en novembre 2002, le Canada et les pays andins se sont rencontrés à quatre reprises pour communiquer de l’information et des points de vue sur la portée de possibles négociations de libre échange, le plus récemment les 14 et 15 décembre 2006. Ces entretiens ont été positifs et ont permis un franc échange d’opinion sur de nombreuses questions susceptibles d’être soulevées dans le contexte de négociations futures d’un ALE. Lors des entretiens exploratoires de décembre 2006, les parties ont convenu d’échanger plus d’informations sur un certain nombre de sujets.

Le Canada souhaite toujours resserrer ses liens commerciaux et en matière d’investissement avec tous les pays de la Communauté andine, mais se rend compte que tous les pays de cette Communauté ne sont peut être pas en mesure de s’engager au même rythme dans des négociations d’ALE. À court terme, le Canada a l’intention d’entreprendre des négociations avec la Colombie et le Pérou, des pays qui ont démontré aussi bien l’un que l’autre qu’ils étaient intéressés et prêts à négocier un ALE général, ainsi qu’avec l’Équateur et la Bolivie le moment venu. Bien que le présent document touche l’ensemble de ces pays, nous nous concentrons sur ceux avec lesquels le Canada envisage de négocier dans le proche avenir, à savoir la Colombie et le Pérou.

Contexte de la libéralisation des échanges

Les accords régionaux et bilatéraux ont acquis une plus grande importance au sein d’un environnement commercial international en pleine évolution. Les incertitudes qui pèsent sur l’aboutissement des négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que d’autres facteurs ont contribué à la multiplication d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Dans ce contexte, les grandes puissances commerciales s’efforcent de conclure des ALE; l’exemple le plus frappant est sans doute celui des États Unis, qui ont conclu des ALE avec pas moins de 16 pays depuis 2001.

La place de plus en plus importante accordée par les grands pays commerçants au bilatéralisme a soulevé des craintes concernant l’impact que cela pourrait avoir sur les exportateurs canadiens, dont la compétitivité dans des marchés établis, comme la Colombie et le Pérou, risque d’être menacée par de tels traités. Les craintes portent entre autres sur l’érosion possible de la part de marché du Canada dans des pays où nos concurrents ont obtenu un accès préférentiel et sur le risque, pour le Canada, de perdre de l’influence sur la formulation de la réglementation internationale qui régira les échanges dans l’avenir. Les intervenants de l’industrie, plus particulièrement du secteur des exportations agricoles, ont incité le gouvernement à accorder une plus grande priorité à la conclusion d’ALE.

Étant donné l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un vigoureux programme de négociations commerciales bilatérales, inscrit au budget de 2007 et exposé en novembre 2006 dans le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie commerciale globale (SCG) du gouvernement, le cadre stratégique pour le commerce international à l’appui d’Avantage Canada, le gouvernement a annoncé le 7 juin 2007 le lancement des négociations d’un accord de libre-échange (ALE) avec les pays de l’hémisphère, dont deux pays de la Communauté andine (la Colombie et le Pérou). Les pays de la Communauté andine ont été désignés comme pouvant faire partie des prochains partenaires commerciaux avec lesquels le Canada devrait chercher à conclure des ALE.

Ce choix est à rapprocher de la présence déjà significative d’entreprises canadiennes dans la région (par exemple dans les secteurs minier et financier), de l’importance de ces marchés pour certains domaines clés de l’économie canadienne (comme l’agroalimentaire, les services), ainsi que des expressions d’intérêt répétées de la Colombie, du Pérou et, à un moindre degré, de l’Équateur pour la tenue de négociations en vue d’un ALE.

Efforts de libéralisation des échanges commerciaux des pays de la Communauté andine

Les pays de la Communauté andine ont engagé, collectivement et individuellement, des initiatives de libre échange avec plusieurs pays pendant les dernières années.

Les États Unis sont le premier partenaire commercial de chacun des pays de la Communauté andine, exception faite de la Bolivie. En vue de pérenniser les préférences permanentes accordées par la Loi de promotion commerciale et d’éradication de la drogue (ATPDEA)1, la Colombie, l’Équateur et le Pérou ont entrepris en mai 2004 des négociations de libre échange avec les États Unis. Des accords de promotion du commerce (TPS) États Unis Colombie et États-Unis Pérou on été signés respectivement le 22 novembre 2006 et le 12 avril 2006. Le Congrès des États Unis n’a toutefois toujours pas ratifié ces accords, dont la date d’entrée en vigueur reste indéterminée. Les États Unis ont suspendu leurs négociations avec l’Équateur en mai 2006, et l’on ignore si les négociations de libre échange avec les États Unis reprendront.

Les pays de la Communauté andine ont également annoncé récemment le lancement de négociations visant la signature d’un « accord d'association » avec l’Union européenne. En vue de créer une zone de libre échange et d’accroître les échanges commerciaux ainsi que de supprimer les obstacles au commerce réciproque dans toute la région, les pays de la Communauté andine ont conclu, en octobre 2004, un Accord de complémentarité économique avec les membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

La Colombie et le Pérou, notamment, appliquent un vigoureux programme de libéralisation des échanges bilatéraux. Parallèlement à l’Accord de libre échange États-Unis Colombie, ce dernier pays a signé un ALE avec le Chili (novembre 2006) et récemment conclu les négociations d’un ALE avec le Guatemala, le Honduras et le Salvador. La Colombie a également entamé des négociations formelles avec l’AELE, l’Association européenne de libre-échange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). Plusieurs projets de zones de libre échange avec le Venezuela, Cuba, la République dominicaine et le Costa Rica sont, par ailleurs, à divers stades de développement.

De son côté, le Pérou a récemment conclu des ALE avec le Chili (signé en août 2006), la Thaïlande (signé en novembre 2005) et le Mercosur (signé en novembre 2005); il négocie actuellement avec Singapour et il a annoncé l’ouverture de nouvelles négociations avec la Chine et a entamé les négociations d’un ALE. Le Pérou a signé une Déclaration de coopération avec l’EFTA (avril 2006) qui prévoit la mise en place d’un comité mixte chargé d’améliorer les relations économiques et de définir un programme cadre pour l’expansion, la diversification et la libéralisation des échanges commerciaux et des investissements.

L’Équateur a parlé de la possible négociation d’un accord de libre échange Équateur Mexique et négocie actuellement un ALE avec le Chili. La Bolivie a déjà conclu un ALE avec le Mexique (entré en vigueur en janvier 1995) et un autre avec le Mercosur (entré en vigueur en février 1997).

Colombie et Pérou : Engagements en matière de réformes pour la libéralisation du commerce

Le Canada souhaite consolider ses liens avec des pays qui ont déjà remarquablement amélioré la stabilité de leur économie et qui se sont ouverts à l’intégration. La Colombie et le Pérou ont démontré leur volonté d’entreprendre des négociations globales d’ALE grâce aux efforts qu’ils ont déployés ces dernières années pour moderniser leurs environnements réglementaire et commercial et pour solidifier leurs économies.

Colombie

Dans le but de stimuler la croissance de son économie et d’attirer l’investissement étranger direct (IED), la Colombie a mis en œuvre, au cours des quatre dernières années, des réformes majeures pour mettre en place un régime juridique et un régime d’investissement très compétitifs ainsi qu’un climat d’affaires positif. La Colombie a réalisé d’incontestables progrès au plan de la modernisation et de la libéralisation de son régime du commerce et de l’investissement au moyen de l’adoption de nombreuses réformes dans plusieurs secteurs de l’économie et de la promulgation d’une loi de stabilité du cadre légal. La Colombie a par ailleurs appliqué un programme de politiques commerciales bilatérales dynamique avec l’intention de parvenir, dans les quatre prochaines années, à conclure avec ses principaux partenaires commerciaux quatre nouveaux accords de libre échange ainsi qu’une vingtaine de conventions fiscales. Ces accords contribueront à accroître la prévisibilité du régime du commerce et de l’investissement dans le pays, en plus d’améliorer les perspectives de croissance.

On estime que la Colombie se trouve à la croisée des chemins, ayant l’occasion de laisser derrière elle plus de 40 ans de conflit interne et d’atteindre son potentiel social et économique. Le gouvernement du président Uribe a déployé des efforts résolus afin de modifier l’équilibre du conflit interne, d’arrêter le cycle de la violence et de créer un cercle vertueux de croissance économique en améliorant la sécurité en Colombie et en suscitant une plus grande confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs. En 2006, la Colombie a vu sa croissance économique s’accélérer. Le PIB colombien a en effet progressé de plus de 6,8 %, la plus forte croissance économique depuis 1978. Un des principaux facteurs de cette croissance a été le dynamisme de la demande intérieure et l’augmentation des investissements locaux et étrangers. La Banque centrale de Colombie prévoit qu’en 2007, la croissance économique se situera entre 5,5 et 6,5 %.

La stabilité politique et économique ainsi que la volonté du gouvernement de mener à bien les réformes indispensables à une amélioration des conditions fiscales et économiques ont envoyé un signal positif aux exportateurs et aux investisseurs étrangers et entraîneront probablement une hausse des IED. La Colombie a atteint, en 2005 et 2006, le point charnière de 25 % du PIB, un niveau d’investissement associé à des taux élevés de croissance durable. En 2005, les IED avaient augmenté par plus de 220 % et atteint le chiffre record de 10,2 milliards de dollars américains. En 2006, ils devraient atteindre 6,3 milliards de dollars américains.

Pérou

Le Pérou a lui aussi fait de gros efforts pour consolider son économie et la libéralisation de son régime commercial. L’économie péruvienne a fait l’objet d’une remarquable transformation depuis 2002, année où l’économie stagnait à la suite de la crise asiatique et d’El Niño. Les gouvernements Toledo et Garcia se sont employés à renforcer la stabilité macroéconomique et à adopter des réformes structurelles, afin de mettre en place un environnement accueillant pour les investissements privés et favorable au développement des affaires. Les efforts de redressement ont notamment pris la forme d’un programme axé sur la réduction de la dette et la recherche de la stabilité monétaire, et ces initiatives se sont conjuguées pour isoler l’économie du Pérou des chocs extérieurs et de l’incertitude politique à court terme.

La transformation du Pérou en économie à la fois stable et concurrentielle a été bien reçue par les investisseurs, et le Pérou est sur le point d’obtenir une cote positive d’évaluation des investissements. En raison de ce bon climat d’investissement, d’un régime accueillant pour l’investissement étranger et de la mise en place, en 2002, de ProInversion, qui offre aux investisseurs un point d’accès unique, les investissements étrangers sont passés de 9,5 milliards de dollars américains à la fin de 1999 à près de 15,5 milliards de dollars américains en 2006. En outre, les analystes sont d’avis que le boom des investissements repose sur une base plus large et bénéficie d’une plus forte participation domestique que les précédents booms des années 1990.

En 2006, le PIB a connu une croissance sans précédent de 8 %, tirée par les investissements étrangers, un bond des exportations et une hausse de la consommation intérieure. Dans de telles conditions, l’économie péruvienne a maintenu une croissance régulière, en glissement mensuel, depuis le début du gouvernement Toledo en 2001, affichant une progression annuelle du PIB de 6 %. Les analystes sont d’avis qu’en 2007, le PIB augmentera de 7 %. Bien que le Pérou ait connu par le passé des cycles de croissance irréguliers, on s’attend à ce que les réformes progressives du marché, notamment les récents plans fiscaux et macroéconomiques qui viennent d’être annoncés et qui sont favorables au marché, permettront l’expansion continue du PIB. Parmi les progrès récents, on peut mentionner les initiatives destinées à éliminer les goulets d’étranglement dans les infrastructures, à réduire les coûts non salariaux, à faciliter l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises ou encore la mise en place d’un tribunal de commerce. Au cours des dernières années, le gouvernement s’est aussi attaqué au problème de la corruption, particulièrement dans le système judiciaire, où de récentes nominations à la Cour Suprême et dans les organes de supervision des tribunaux laissent entrevoir des changements imminents.

De plus, le gouvernement Garcia actuellement au pouvoir s’est fait l’un des principaux avocats d’une meilleure intégration régionale, et il considère le marché international comme la source de la croissance de l’économie péruvienne. M. Garcia s’est fait le chantre de la Communauté andine, en adoptant la majorité, voire la totalité, des lois qui s’y rapportent. Le Pérou tente aussi d’accélérer son intégration dans l’ensemble de l’Amérique latine au moyen d’engagements positifs avec ses partenaires andins, le pays voisin, le Chili, et les membres du Mercosur. Le soutien du Pérou à l’harmonie régionale pourrait lui permettre de préconiser une approche plus ambitieuse de l’intégration régionale, qui respecterait les principes d’organisation de l’économie de marché et rechercherait la coopération, tout en préservant l’engagement envers la démocratie sociale.

Économies de la Communauté andine

La Communauté andine est composée de quatre pays qui se sont regroupés volontairement dans le but de parvenir à « un développement plus rapide, plus équilibré et autonome au moyen d’une intégration andine, sud américaine et latino américaine ».2

Avec un PIB total de 279,6 milliards de dollars américains et une population de 94,4 millions d’habitants, la Communauté andine prend de plus en plus d’importance comme source de matières premières et de produits agroalimentaires ainsi qu’en tant que destination de produits agricoles, de biens d’équipement et de consommation et d’investissement étranger direct.

Les pays andins se sont efforcés de relever les nouveaux défis posés par la mondialisation à travers la libéralisation du commerce et la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC), ainsi que d’autres mécanismes. À cette fin, une zone de libre échange existe depuis 1993, et une union douanière a été créée en 1995. Les résultats et l’efficacité de la zone douanière andine restent toutefois assez faibles. La Colombie et l’Équateur ont un TEC commun, mais la Bolivie conserve son propre tarif douanier et le Pérou ne participe pas.

 ColombiePérouÉquateurBolivie
Population
Source : CIA World Factbook
43,6 millions (est. Juillet 2006)28,3 millions (est. Juillet 2006)13,5 millions (est. Juillet 2006)9 millions (est. Juillet 2006)
Produit intérieur brut (PIB)
Source : Base de données FMI (PEM, avril 2007)
135,1 milliards $US (est. 2006)93,3 milliards $US (est. 2006)40,4 milliards $US (est. 2006)10,8 milliards $US (est. 2006)
Croissance réelle du PIB
Source : Base de données FMI (PEM, avril 2007)
6,8 % (est. 2006)8 % (est. 2006)4,2 % (est. 2006)4,5 % (est. 2006)
Part du PIB mondial*0,28 %0,19 %0,08 %0,02 %
Prévision de croissance du PIB6,3 % (est. 2006)
5,5-6,5 % (est. 2007 Banco de la Republica)
6,3 % (2006)3% (2006-2007)3% (2007)
Consommation privée (% du PIB)63%66,1%65,6%66%
Consommation publique (% du PIB)20%10,2%11,1%14,3%
Sources de PIB (% du PIB au coût des facteurs)
Agriculture13,09%8,4%7,0%16,0%
Industrie30,3%26,8%31,2%35,2%
Services56,61%52,9%61,8%52,0%
Exportations de biens (fàb)21,7 milliards $US17,3 milliards $US10,1 milliards $US2,7 milliards $US
Importations de biens (fàb)20,1 milliards $US12,1 milliards $US9,8 milliards $US2,2 milliards $US
Principales exportationsPétrole et produits pétroliers; charbon, caféOr, cuivre, farine de poisson, zincPétrole et produits pétroliers, bananes et bananes plantains, fleurs, conserves de poissonGaz naturel, pétrole, zinc, soja
Principales destinations des exportationsÉ. U., Venezuela, Équateur, PérouÉ. U., Chine, Chili, CanadaÉ. U., Panama, Pérou, Allemagne, RussieBrésil, Venezuela, É. U., Argentine
Principales importationsBiens intermédiaires et matières premières, biens d’équipement, biens de consommationBiens intermédiaires, biens d’équipement, biens de consommationMatières premières, biens d’équipement, biens de consommation, combustibles et lubrifiantsMatières premières, demi produits, biens d’équipement, biens de consommation
Principales origines des importationsÉ. U., Venezuela, Mexique, BrésilÉ. U., Chine, Brésil, ÉquateurÉ. U., Colombie, Venezuela, Brésil, ChineBrésil, Argentine, É. U., Chili

Colombie

La Colombie est le plus grand des pays andins, avec un PIB de 135,1 milliards de dollars américains et une population de 43,6 millions d’habitants. C’est aussi le plus grand sur le plan du commerce de marchandises, représentant 41,8 milliards de dollars américains d’échanges bilatéraux en 2005.

Les exportations de marchandises ont atteint 21,7 milliards de dollars américains en 2006; elles étaient principalement constituées de pétrole, de charbon, de café et de nickel ferreux. La progression des ventes à l’exportation non traditionnelles (produits chimiques, textiles, vêtements, aliments transformés, machines, équipements, articles manufacturés en métal, or, boissons, fleurs, sucre et tabac) ont été stimulées par la reprise des ventes au Venezuela, laquelle a suivi la crise économique qu’a connue le pays, et par l’amélioration de l’accès au marché américain des textiles et des vêtements découlant de l’ATPDEA. Du fait de la primauté des marchandises dans la composition de ses exportations, les recettes d’exportation de la Colombie sont fortement exposées aux fluctuations des prix des produits de base.

Les importations de marchandises, qui s’élevaient à 20,1 milliards de dollars américains en 2005, étaient principalement composées de biens d’équipement, de matières premières et d’intrants industriels. Les importations ont progressé dans toutes les catégories, grâce à l’appréciation de la monnaie et à un meilleur accès au crédit, les plus fortes hausses étant associées aux biens durables, au matériel de transport et aux biens d’équipement. La progression des importations de biens d’équipement était liée à la reprise des investissements, à un allégement fiscal temporaire qui a encouragé les entreprises à se moderniser ainsi qu’à une amélioration spectaculaire de la sécurité dans le pays, qui s’est soldée par une plus grande confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs.

Les États Unis sont le plus important partenaire commercial de la Colombie, intervenant en 2006 pour 39,5 % de ses exportations et 26,4 % de ses importations (source : Service national de la statistique de la Colombie). Un autre 30 % des importations provient du Venezuela, du Mexique, du Brésil et de la Chine. Les ALE avec les États Unis (signés mais non ratifiés), le Brésil et le Mexique ont stimulé les importations en provenance de ces pays, alors que les importations en provenance de Chine s’avéraient de plus en plus attrayantes à cause de l’offre accrue de produits concurrents.

Pérou

Le Pérou, qui compte 28,3 millions d’habitants, a un PIB estimé à 93,3 milliards de dollars américains (2006) et un taux de croissance du PIB de 6,5 % (est. 2006). Le commerce y est relativement sous développé, compte tenu de la taille de l’économie : en 2004, les exportations de biens et de services représentaient 20,9 % du PIB et les importations, 18,3 %.

Les secteurs des mines et des pêches étaient les principales sources de recettes d’exportation; les États-Unis, la Chine, le Chili et le Canada étant les principales destinations. Les exportations minières (par exemple, cuivre, zinc), représentaient 55 % des exportations de marchandise en 2004. Cette même année, le Pérou a été le plus gros exportateur de farine de poisson et a également exporté du poisson congelé, salé ou en conserve. Les produits agricoles semi transformés tels que le coton, le café et le sucre figurent également parmi les principaux produits d’exportation du Pérou. Compte tenu de la place importante occupée par les produits de base dans les recettes d’exportation, l’économie péruvienne est exposée aux chocs produits par les fluctuations des prix des produits de base ou aux conditions météorologiques défavorables.

Les secteurs non traditionnels ont bénéficié de l’ATPDEA, notamment les secteurs manufacturiers (par exemple, textiles, joaillerie) et le secteur du tourisme. Ce dernier est aujourd’hui la deuxième source de devises étrangères du Pérou, après le secteur minier.

Le Pérou a enregistré un excédent commercial depuis 2002, largement explicable par la croissance des exportations minières, combinée à l’augmentation du prix des produits de base et soutenue par une forte demande chinoise et américaine. La demande intérieure a aussi augmenté au cours de la même période, stimulée par une hausse des dépenses d’importation de biens d’équipement liée à un surcroît d’activité dans le domaine des mines, de l’énergie et de la construction. Les principales importations péruviennes comprennent les biens intermédiaires, les biens d’équipement et les biens de consommation, qui proviennent pour la plupart des États Unis, de la Chine, du Brésil et de l’Équateur.

Le Pérou possède un régime d’investissement relativement libéral, en vertu duquel les investisseurs étrangers bénéficient du même traitement que les Péruviens. Les investissements directs étrangers au Pérou sont concentrés sur des projets à grande échelle dans le domaine des télécommunications, de l’exploitation minière et du gaz naturel, comme la privatisation de Telefonica del Pérou, la construction de la mine de zinc et de cuivre Antamina et le projet gazier Camisea de 1,6 milliard de dollars américains. Selon ProInversión, agence de privatisation péruvienne, les principales sources d’IDE sont l’Espagne (4,7 milliards de dollars américains, principalement dans les télécommunications, l’énergie et les services financiers), les États Unis (2,6 milliards de dollars américains principalement dans les mines, l’énergie et les services financiers) et le Royaume Uni (2,3 milliards de dollars américains principalement dans les mines, le pétrole et les télécommunications). Il convient de noter que la majorité du stock d’investissement du Royaume Uni est en fait constituée d’investissements canadiens qui transitent par les Îles vierges britanniques.

Équateur

Bien qu’il soit riche en ressources humaines et naturelles comme le pétrole, les gisements minéraux et les terres fertiles, l’Équateur, qui compte une population de 13,2 millions d’habitants, reste l’un des pays les moins développés des Amériques. On estime que le PIB de l’Équateur s’élève actuellement à 40,4 milliards de dollars américains.

Le pétrole et une agriculture axée sur l’exportation sont les principaux piliers de l’économie équatorienne. En 2005, les exportations de biens se sont chiffrées à 10,1 milliards de dollars américains, principalement composées d’hydrocarbures, de fruits (bananes), de fruits de mer, de produits métalliques et de fleurs coupées. L’Équateur a exporté, en 2005, une moyenne de 360 000 barils de pétrole par jour et se plaçait au premier rang mondial des exportateurs de bananes. La principale destination des exportations était les États Unis, suivis du Panama, du Pérou et de l’Allemagne. Compte tenu de la prédominance des produits de base dans l’ensemble des exportations équatoriennes, l’économie est relativement vulnérable aux chocs externes.

Cette même année, les importations se sont élevées à 9,8 milliards de dollars, et elles étaient composées principalement de matières premières, de biens d’équipement, de biens de consommation et de combustibles. Les principaux fournisseurs de l’Équateur étaient les États Unis, la Colombie, le Venezuela et le Brésil. Bien que la consommation interne ait progressé depuis 2000, il n’y a pas eu de croissance correspondante de la production nationale, ce qui a entraîné une hausse des importations.

L’Équateur est l’une des économies les plus ouvertes de la région, du fait qu’il a connu une rapide libéralisation du commerce dans les années 1990. Les droits de douane se situent dans une fourchette de 0 à 20 %, des droits substantiels continuant d’être imposés aux biens de consommation (20 %) et aux importations d’automobiles provenant de l’extérieur de la Communauté andine (35 %). Bien que l’Équateur ait déployé des efforts en faveur d’une intégration régionale en Amérique latine et ait augmenté ses échanges avec ses partenaires andins, les déficits commerciaux avec les pays de la région persistent à cause de problèmes de compétitivité.

Les flux d’investissement en Équateur ont connu une hausse marquée au milieu des années 1990, à la suite d’une simplification des procédures d’investissement, au moyen de la loi de 1993 sur les investissements étrangers et de l’introduction de « contrats de partage de production » dans le secteur pétrolier. Les IED proviennent traditionnellement des États Unis, du Canada, d’Europe et d’autres pays des Amériques et ils sont largement concentrés dans le secteur pétrolier (environ 80 %), mais également dans le secteur manufacturier (par exemple produits alimentaires, produits chimiques, transformation du bois) et minier. L’instabilité politique et économique ont découragé l’entrée d’IED dans d’autres secteurs.

Bolivie

La Bolivie est la plus petite économie de la Communauté andine, avec un PIB de 10,8 milliards de dollars américains en 2005 et une population de 8,5 millions d’habitants. Le commerce de marchandises bidirectionnel est relativement peu élevé et se chiffre à 4,9 milliards de dollars américains.

Grâce à des exportations de biens s’élevant à 2,7 milliards de dollars américains et des importations de 2,2 milliards de dollars américains en 2005, la Bolivie bénéficie actuellement d’un excédant commercial positif de l’ordre de 0,5 milliard de dollars américains. Cette situation est la conséquence d’une faible demande interne, d’une croissance des exportations de gaz naturel, d’une amélioration de l’accès aux marchés américains grâce à l’ATPDEA et du coût élevé des matières minérales sur les marchés internationaux.

Alors que les États Unis sont le principal partenaire commercial des autres pays de la Communauté andine, la Bolivie fait principalement affaire avec le Brésil; ce dernier est une des destinations des exportations de gaz naturel de la Bolivie et un fournisseur clé de matières premières et de produits semi finis. La construction d’un gazoduc Bolivie Brésil de 2,2 milliards de dollars américains, un projet générateur d’importations, ainsi que d’infrastructures connexes (approuvée par la Banque mondiale en 1997) a entraîné une forte augmentation des investissements étrangers directs ainsi qu’une hausse du commerce de marchandises entre les deux pays.

La privatisation a été un facteur clé de la croissance économique bolivienne dans le passé, bien que cette activité se soit ralentie en partie à cause du programme de nationalisation du gouvernement de mai 2006, qui a mis fin à la propriété privée des réserves d’hydrocarbures et des droits de commercialisation.

Une certaine incertitude prévaut chez les investisseurs étrangers à l’égard du secteur minier bolivien. Le gouvernement bolivien a promis qu’une nouvelle politique d’exploitation des ressources minérales serait énoncée à la fin octobre 2006. Toutefois, le président Morales a annoncé que les plans de réforme de l’administration et la « réactivation minière » seraient différés jusque dans le courant de l’année 2007. Les investisseurs miniers craignent une nationalisation du secteur, semblable à celle de l’industrie pétrolière et gazière. En dépit de cette incertitude, le pays connaît actuellement une forte expansion économique, et plusieurs grands projets miniers seront réalisés en 2007.

Les États Unis, le Brésil, l’Italie et le Royaume Uni sont de gros investisseurs en Bolivie et ont vu augmenter en conséquence leur part des importations de biens et d’équipements. Une plus grande diversification des échanges a découlé de la libéralisation du commerce avec les partenaires andins ainsi que de la demande grandissante de la Chine pour des produits de base boliviens.

Relations avec le Canada dans le domaine du commerce bilatéral et de l’investissement

Les pays de la Communauté andine sont d’importants partenaires pour le Canada sur le plan du commerce et de l’investissement, et des ALE avec ces pays devraient ouvrir de nouveaux débouchés dans ces domaines.

En 2006, les exportations de marchandises canadiennes vers les quatre pays andins se sont élevées à 889 millions de dollars, alors que les importations en provenance de ces pays se chiffraient à 2,9 milliards de dollars (annexe A). La Colombie et le Pérou, notamment, sont des destinations importantes et en expansion pour les exportations canadiennes, particulièrement dans les secteurs de l’agroalimentaire ainsi que des machines et de l’équipement. Le stock combiné des investissements directs canadiens en Colombie, au Pérou, en Équateur et en Bolivie est estimé à 3,5 milliards de dollars (2006).

Colombie

La Colombie est un marché établi pour les produits canadiens, et le secteur de l’agroalimentaire revêt une importance significative. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie s’est chiffré à 1,14 milliard de dollars en 2006, avec des exportations de marchandises canadiennes progressant de 9 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 447 millions de dollars. Au cours de la même période, les importations en provenance de la Colombie ont progressé de 8,7 % et ont atteint 634 millions de dollars. Le Canada exporte principalement des céréales, du papier journal, des camions bennes tout terrain, du fil de cuivre, des machines et de l’équipement électrique ainsi que des légumes à cosse. Les principales importations canadiennes en provenance de la Colombie sont le charbon, les combustibles, le café, les bananes, les fleurs coupées et les sucres.

Le stock d’investissement direct canadien en Colombie, qui s’élevait à 453 millions de dollars en 2006 selon les statistiques officielles, était concentré dans les secteurs de l’exploration pétrolière, de l’exploitation minière, de l’imprimerie, de la chaussure, de la transformation des aliments, de l’éducation et du papier domestique. L’ambassade estime que le stock courant d’investissement canadien est essentiellement plus élevé (3 milliards de dollars). Cette estimation tient compte du fait qu’une majorité des investissements canadiens se font par l’intermédiaire de centres financiers extraterritoriaux et/ou de pays avec lesquels le Canada a conclu des traités fiscaux (c’est particulièrement le cas dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière). Une étude préliminaire effectuée par l’ambassade a montré que les investisseurs canadiens saisissent les occasions d’investissement qui s’offrent en Colombie et prévoient d’investir plus de 2 milliards de dollars américains au cours des deux prochaines années. Cette étude confirme également l’existence d’un flux croissant d’investissements directs canadiens, ciblé notamment sur l’acquisition de droits de propriété et d’exploitation dans les secteurs des hydrocarbures et des mines.

Les exportations canadiennes de services commerciaux vers la Colombie se chiffraient à 17 millions de dollars en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent la prestation de services dans les secteurs des hydrocarbures, de l’exploitation minière, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’environnement, de la distribution et de la technologie de l’information.

Pérou

Les échanges commerciaux du Canada avec le Pérou se sont beaucoup accrus ces dernières années. Les exportations de marchandises canadiennes à destination du Pérou se chiffraient à 267 millions de dollars en 2006, une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Les importations atteignaient 2,1 milliards de dollars, une augmentation de 54,5 % par rapport à 2005. Les exportations de marchandises canadiennes (nationales) vers le Pérou sont principalement des céréales, des machines et de l’équipement électrique, des légumes à cosse et du papier. Les principales importations en provenance du Pérou sont l’or, le cuivre et d’autres minerais, les asperges et la farine de poisson.

Le Canada est le plus gros investisseur étranger direct du Pérou dans le secteur minier et figure parmi les plus importants investisseurs étrangers avec un stock d’investissement dans ce pays estimé à 2,9 milliards de dollars en 2006. Les secteurs des activités bancaires et de l’imprimerie sont également d’importantes destinations pour l’investissement direct canadien au Pérou. Reconnaissant l’importance de cette relation, le Canada et le Pérou ont signé en novembre 2006 un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE). Le total des investissements péruviens au Canada est très modeste, se chiffrant à seulement 1 million de dollars en 2002 (dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles).

Le Pérou a été la destination d’exportations de services commerciaux canadiens atteignant à 46 millions de dollars en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent la prestation de services dans les secteurs des hydrocarbures, de l’exploitation minière, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’environnement, de la distribution, des finances et de la technologie de l’information.

Équateur

Le commerce bilatéral entre le Canada et l’Équateur s’est élevé à 289 millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises canadiennes vers l’Équateur se sont chiffrées à 151 millions de dollars, et elles étaient principalement composées de blé, de légumes à cosse, de machines et d’équipement, de papier journal et de papier. Cette même année, les importations canadiennes en provenance de l’Équateur représentant 131 millions de dollars et étaient surtout constituées de bananes, de fleurs coupées, de poisson et de fruits de mer.

Un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997. Statistique Canada indique que le stock d’investissements directs canadiens en Équateur s’élevaient à 46 millions de dollars en 2006.

Les exportations de services commerciaux canadiens à destination de l’Équateur ont progressé, passant de 2 millions de dollars en 2000 à 26 millions de dollars en 2004, ce qui résulte en grande partie des investissements effectués dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine sont la prestation de services dans les secteurs du pétrole et du gaz, des services professionnels ainsi que de la recherche et du développement.

L’intérêt de l’Équateur à l’égard de la négociation avec le Canada d’un accord de libre échange rigoureux n’est pas clairement établi à l’heure actuelle.

Bolivie

Le Canada compte peu d’échanges commerciaux avec la Bolivie, et le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 75 millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises nationales canadiennes à destination de la Bolivie et les importations en provenance de ce pays se chiffraient respectivement à 24 millions et 49 millions de dollars. Les principales exportations canadiennes vers la Bolivie incluent les machines, les céréales, le matériel électrique et les camions, alors que les principales importations en provenance de Bolivie sont les minerais d’argent, l’argent, l’étain, le bois, les fruits comestibles et les noix.

Le stock d’investissements directs canadiens en Bolivie, estimés à 87 millions de dollars en 2006, sont largement concentrés dans le secteur de l’exploitation minière. Les investissements directs boliviens au Canada sont négligeables.

Le Canada a exporté pour 12 millions de dollars de services commerciaux en Bolivie en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent les secteurs des services professionnels, de la recherche et du développement ainsi que des hydrocarbures.

Accès au marché

Alors que les pays de la Communauté andine sont parvenus à une libéralisation importante de leurs échanges commerciaux, des obstacles et des blocages demeurent dans certains domaines. Un ALE pourrait permettre de résoudre des problèmes comme le niveau élevé des droits de douane sur des exportations clés en provenance du Canada, les procédures d’importation, les obstacles non tarifaires et les restrictions qui frappent les échanges transfrontaliers de services et les investissements.

Un ALE constituerait également un moyen de mettre en place des mécanismes pour repérer rapidement les problèmes et organiser des consultations en temps utile, afin de réduire au minimum le risque d’éventuels obstacles au commerce, tout en étant propice à une coopération réciproque.

Les accords de libre échange présentent d’autres avantages potentiels pour les exportateurs et les consommateurs canadiens, par exemple : des règles d’origine qui assurent que les avantages d’un ALE ne s’appliquent qu’aux produits originaires du territoire de l’un ou l’autre pays ou des deux, la mise en place de procédures douanières efficaces d’administration et d’application des règles d’origine d’un ALE et une réduction des coûts d’administration et de transaction des entreprises grâce aux mesures de facilitation du commerce.

i) Marchandises

Colombie

Le taux global des droits NPF appliqués à la Colombie est de 12 % (11 % sur les biens industriels et 17 % sur les produits agricoles). Une réduction des droits de douane pourrait entraîner une augmentation du commerce des marchandises dont l’exportation présente un intérêt pour les secteurs canadiens de la production agricole et de l’industrie manufacturière.

Dans le secteur agricole, les produits qui sont susceptibles de bénéficier le plus d’un accord de libre échange avec la Colombie sont le blé, l’orge, les lentilles et les pois. En dépit de droits de douane de 15 %, au fil des années, les exportateurs de ces produits ont réussi à s’approprier une part importante du marché colombien. Cette position pourrait toutefois bientôt s’effriter lorsque le TPA entre les États Unis et la Colombie entrera en vigueur et que ces mêmes produits pourront être exportés en franchise de droits par les États Unis. Afin de maintenir et d’améliorer leur position par rapport à leurs concurrents américains, les producteurs canadiens devront avoir accès en franchise au marché colombien. Une réduction des droits élevés qui frappent les importations de porc (20 %) et de bœuf (de 5 à 80 %) pourrait également aider les producteurs canadiens à gagner une part plus importante de ces marchés.

La principale exportation industrielle du Canada vers la Colombie est le papier journal, qui bénéfice déjà de l’accès en franchise de droits. Parmi les autres exportations importantes, on trouve des biens d’équipement comme les camions à benne basculante tout terrain utilisés dans le secteur de l’extraction de ressources naturelles ainsi que des machines et des appareils divers. Quoique la Colombie impose sur ces produits des droits qui peuvent atteindre 20 %, en fait, beaucoup d’exportations canadiennes peuvent y échapper en vertu du régime colombien de remise de droits qui s’applique aux biens d’équipement importés. Toutefois, l’élimination des droits de douane présenterait en l’occurrence un avantage pour les exportateurs canadiens, car ils seraient ainsi assurés à l’avance du traitement tarifaire réservé à leurs marchandises mises sur le marché colombien.

En grande majorité, les biens importés de Colombie entrent au Canada en franchise de droits. Cela comprend le café, le charbon, les bananes, le mazout et le sucre brut. Ensemble, ces produits représentent plus de 70 % du total des importations du Canada en provenance de la Colombie (2005).

Les fleurs coupées fraîches sont les plus importantes importations passibles de droits de douane en provenance de la Colombie. En dépit de droits allant de 6 à 10,5 %, la Colombie est la source d’environ 50 % des importations canadiennes de fleurs coupées. À cause de son climat favorable, de faibles coûts de production et d’une bonne infrastructure de distribution, la Colombie détient un clair avantage comparatif dans ce secteur de production agricole non traditionnel et se classe au deuxième rang dans le monde parmi les pays exportateurs de fleurs coupées. Le secteur canadien de la floriculture, implanté principalement en Ontario (51 %), en Colombie Britannique (23 %) et au Québec (12 %), a enregistré des ventes de 1,4 milliard de dollars en 2004. Par comparaison, pendant la période 2004 2006, les importations en provenance de la Colombie se sont chiffrées en moyenne à 59 millions de dollars par année. L’élimination des droits de douane sur les fleurs coupées fraîches en provenance de la Colombie pourrait néanmoins représenter un défi pour les producteurs canadiens, obligés de s’adapter à un environnement plus concurrentiel. Cependant, les consommateurs pourraient bénéficier d’une baisse du prix de ces produits.

Le Canada impose également des droits de douane de 30,86 $/tonne sur le sucre raffiné importé de Colombie. Bien que, par le passé, la valeur de ces importations ait été faible, on l’a vu augmenter récemment, et elle a atteint 8 millions de dollars en 2006, soit environ 14 000 tonnes. Cela représente toutefois moins de 1,5 % de la production canadienne annuelle de sucre raffiné, qui est évaluée à 1,1 million de tonnes. L’incidence d’une réduction des droits sur les importations de sucre raffiné provenant de Colombie pourrait toutefois être minimisée par l’expansion du secteur de production d’éthanol qui se poursuit en Colombie.

La valeur des produits industriels importés de Colombie qui sont encore passibles de droits de douane au Canada est relativement faible par comparaison avec la valeur totale des importations. Entrent principalement dans cette catégorie des produits du secteur du textile et des vêtements, notamment du fil guipé (droits de 8 %) et des vêtements tissés et tricotés (droits de 17 à 18 %). La valeur moyenne de ces importations était de 22 millions de dollars par année pendant la période 2004 2006.

On trouvera, à l’annexe B, un complément d’information sur les principales exportations et importations canadiennes à destination ou en provenance de la Colombie.

Pérou

Comme dans le cas de la Colombie, le plus grand avantage pour le Canada d’un ALE Canada Pérou, sur le plan de l’accès au marché, serait de garantir l’égalité des chances dans des secteurs présentant un intérêt pour les industries exportatrices canadiennes. Si l’entente de partenariat commercial États-Unis Pérou entre en vigueur, les exportations de blé, qui représentent 38 % des exportations du Canada vers le Pérou, continueront d’être soumises à des droits de douane de 17 %, mais les exportations de blé américaines bénéficieront immédiatement d’une franchise. Le Canada continuera également de verser des droits élevés sur ses exportations de légumineuses (lentilles, pois, haricots), mais les exportateurs américains de lentilles et de pois seront exemptés sur-le-champ et, en ce qui concerne les haricots, les droits seront éliminés sur cinq ans. Un ALE mettrait également sur un pied d’égalité les exportateurs canadiens de coupes de bœuf de première qualité, de graines d’alpiste, de graisses et d’huiles animales et végétales et de frites surgelées.

Une réduction des droits de douane imposés par le Pérou pourrait aussi rendre plus concurrentielles les exportations canadiennes de produits industriels comme les machines et l’équipement, le papier, le pétrole, les plastiques et le caoutchouc. À l’heure actuelle, le Pérou impose sur ces biens des droits allant de 4 à 12 %. Si les droits étaient moins élevés, cela pourrait notamment ouvrir des débouchés dans des secteurs où le Canada est particulièrement compétent comme la fourniture de matériel d’exploitation minière ou de transmission hydroélectrique.

Étant donné que presque tous les biens importés du Pérou entrent déjà au Canada en franchise (plus de 97 % des importations en provenance du Pérou étaient exemptées de droits de douane en 2006), il est probable qu’un ALE Canada Pérou n’accroîtra que très peu la concurrence due aux importations péruviennes à laquelle font face les industries canadiennes. En fait, le secteur du vêtement est le seul où les importations péruviennes étaient passibles de droits de douane ces dernières années. D’ailleurs, en dépit de droits de 18 %, le Canada a importé des vêtements tricotés d’une valeur de 23 millions par année entre 2003 et 2005. Cependant, cela représente, à l’échelle mondiale, moins de 0,8 % des importations canadiennes de vêtements.

On trouvera, à l’annexe C, un complément d’information sur les principales exportations et importations canadiennes à destination ou en provenance du Pérou.

Équateur

Comme les autres pays andins, l’Équateur importe une quantité appréciable de blé canadien. Les exportations canadiennes de blé, qui représentent environ 45 % du total des exportations du Canada à destination de l’Équateur, sont actuellement frappées de droits de douane de 10 %, et les producteurs canadiens bénéficieraient d’un avantage important sur leurs concurrents d’autres régions du monde dans le cadre d’un ALE. Les exportateurs canadiens de produits agricoles pourraient également tirer profit d’un meilleur accès au marché d’autres marchandises, notamment les légumineuses, l’orge, le bœuf et le porc.

Le Canada cherchera également à obtenir un accès préférentiel pour des secteurs industriels où nos exportateurs doivent actuellement verser des droits allant de 5 à 20 %, notamment les secteurs des machines et de l’équipement, du papier, et des plastiques et du caoutchouc.

La plupart des importations en provenance de l’Équateur (environ 70 %) entrent déjà au Canada en franchise de droits. Il s’agit principalement de bananes et d’autres fruits tropicaux ainsi que de poisson et fruits de mer. Les fleurs coupées fraîches sont les importations passibles de droits de douane les plus importantes en provenance de l’Équateur. En dépit de droits allant de 6 à 10,5 %, ce pays est la source de près de 25 % des fleurs coupées fraîches importées au Canada. Comme la Colombie et étant donné son climat favorable, il jouit d’un avantage comparatif clair dans ce secteur de production.

On trouvera, à l’annexe D, un complément d’information sur les principales exportations canadiennes à destination de l’Équateur.

Bolivie

Les échanges bilatéraux entre le Canada et la Bolivie ne se chiffraient, en 2006, qu’à 73 millions de dollars (la Bolivie se classait en 2006 au 108e rang des partenaires commerciaux du Canada), ce qui explique qu’à l’exportation, le Canada n’a pas d’intérêt particulier pour ce marché et qu’il n’y a pas, dans le pays, de secteur national sensible qui serait menacé par des importations en provenance de la Bolivie.

On trouvera, à l’annexe E, un complément d’information sur les principales exportations canadiennes à destination de la Bolivie.

ii) Barrières non tarifaires

Il existe également plusieurs mesures non tarifaires particulières à chaque pays dont il faudra sans doute discuter dans le cadre des négociations.

Obstacles techniques au commerce

Bien que cela soit difficile à quantifier, l’industrie canadienne considère que des barrières non tarifaires comme les obstacles techniques au commerce représentent l’une des plus grandes difficultés à surmonter pour avoir accès aux marchés étrangers. En effet, alors que les droits de douane baissent, ces barrières deviennent des obstacles au commerce de plus en plus importants. En conséquence, le Canada cherchera à faire en sorte que des mesures efficaces pour contrer ces barrières soient incluses dans l’ALE avec la Colombie, le Pérou, l’Équateur et la Bolivie. À cette fin, il encouragera la non discrimination et de bonnes pratiques en matière de réglementation, notamment la transparence, l’application de normes internationales ou de leurs éléments pertinents ainsi que la rationalisation des procédures d’évaluation de la conformité, et il cherchera à établir un mécanisme permettant d’aplanir des obstacles techniques particuliers. Une gestion efficace de ces obstacles techniques au commerce contribuera à faciliter l’accès aux marchés des entreprises et des exportateurs canadiens.

Obstacles sanitaires et phytosanitaires

Ces dernières années, les exportateurs canadiens de produits agricoles se sont dits préoccupés par plusieurs restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par la Communauté andine. À l’heure actuelle, tous les pays de la Communauté andine maintiennent un embargo lié à l’ESB sur la viande bovine et le bétail canadiens. Certains de ces pays imposent également des restrictions à l’importation de volailles canadiennes. Le Canada cherchera un moyen efficace de gérer rapidement les questions SPS et d’éviter des problèmes affectant le commerce.

Commerce transfrontalier en matière de services et d’investissement

Services

Manifestement, un ALE avec les pays andins donnerait un avantage important aux prestataires canadiens de services par rapport à ceux d’autres pays membres de l’OMC qui n’ont pas d’accord avec ces pays.

Les ALE entre les États Unis et la Colombie et entre les États Unis et le Pérou auront des incidences sur les prestataires de services canadiens s’ils sont ratifiés et mis en œuvre. Les engagements pris par le Pérou et la Colombie dans leur accord respectif avec les États Unis vont beaucoup plus loin que leurs offres révisées dans le contexte de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC (22 juin 2005 et 21 juillet 2005, respectivement).

Bien qu’il soit difficile de comparer l’approche de la liste positive de l’AGCS et celle de la liste négative des ALE États Unis Pérou et États Unis Colombie (ainsi que de l’ALENA), les États Unis ont sans aucun doute bénéficié d’un traitement beaucoup plus libéral de la part de ces deux pays que celui qu’ils ont réservé aux pays membres de l’OMC dans leurs offres révisées produites dans le contexte de l’AGCS. Une étude récente de l’OMC portant sur les engagements de ses pays membres dans le cadre de l’AGCS par comparaison avec leurs engagements en matière de services dans le cadre d’ALE régionaux montre que c’est pour la Colombie et le Pérou que l’écart est le plus grand entre les engagements pris dans le cadre d’ALE et les offres formulées dans le contexte de l’AGCS en termes d’engagements contraignants nouveaux ou améliorés.

Grâce à ces deux ALE, les États Unis bénéficient d’un traitement plus libéral que les pays membres de l’OMC dans presque chaque secteur de services. Cela comprend des secteurs qui intéresseraient particulièrement les prestataires de services canadiens, notamment les services environnementaux, les services financiers, certains services professionnels et les services du secteur de l’énergie et de l’exploitation minière. L’absence d’engagements contraignants concernant ces secteurs dans la liste de ces deux pays aux termes de l’AGCS place ces prestataires dans une position désavantageuse par rapport à leurs concurrents américains.

En outre, dans la section des ALE États Unis Colombie et États Unis Pérou portant sur le commerce transfrontalier de services, des sujets comme la transparence, la réglementation intérieure et la reconnaissance des services professionnels sont abordés. Le fait que ces disciplines soient incluses est un autre point qui distingue ces accords de l’AGCS et étend le traitement préférentiel accordé aux États Unis au delà de celui qui est réservé aux autres pays membres de l’OMC dans ces deux pays (et aussi aux États Unis). Ces éléments peuvent jouer un rôle primordial pour instaurer un contexte commercial stable et prévisible, dont peuvent également profiter les prestataires de services étrangers opérant dans les pays hôtes. Les exportateurs canadiens bénéficieraient également d’un ALE avec le Pérou et la Colombie qui faciliterait l’entrée temporaire et l’accès des gens d’affaires à ces marchés.

Bolivie et Équateur

Pour avoir une idée des secteurs qui intéressent le Canada en termes d’accès au marché, on peut se référer aux demandes bilatérales présentées par le Canada à la Bolivie dans le contexte de l’AGCS de l’OMC. Elles couvrent les services professionnels, les services de recherche et développement, les services du secteur pétrolier et gazier, les engagements horizontaux (modes 1, 2 et 3) et le mouvement des personnes physiques (mode 4). Quant aux demandes bilatérales présentées par le Canada à l’Équateur, elles concernent les services de recherche et développement, les services du secteur pétrolier et gazier et le mouvement des personnes physiques. Ni l’Équateur ni la Bolivie n’ont présenté d’offres dans le cadre de ce cycle de négociations. La Bolivie, qui avait présenté des offres initiales et révisées, les a retirées.

Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre du Cycle d’Uruguay aux termes de l’AGCS sont minimes et touchent les secteurs suivants : services liés au tourisme et aux voyages, services récréatifs, culturels et sportifs, services de télécommunication et services financiers. Les engagements de l’Équateur aux termes de l’AGCS sont également minimes et couvrent les secteurs suivants : services professionnels, services de communications, services de construction et services d'ingénierie connexes, services de distribution, services financiers, services liés au tourisme et aux voyages et services de transport. On peut partir du principe qu’un ALE avec la Bolivie et l’Équateur élargirait considérablement les engagements sectoriels de ces deux pays aux termes de l’AGCS.

Les exportateurs canadiens bénéficieraient d’améliorations aux règles visant à accroître la transparence des réglementations, d’un accès plus facile au marché grâce à l’entrée temporaire de gens d’affaires, notamment de divers prestataires de services et investisseurs, ainsi que de cadres de négociation d’accords de reconnaissance mutuelle et de dispositions concernant la réglementation professionnelle, et les exigences et procédures en matière de reconnaissance des titres de compétence.

Services financiers

Les pays andins sont généralement assez ouverts aux prestataires étrangers de services financiers, et des réformes en cours facilitent l’accès aux marchés. Toutefois, il existe encore dans les quatre pays andins des restrictions notables sur la prestation transfrontalière de services financiers, et la transparence et la prévisibilité des réglementations pourraient être améliorées. La Colombie n’autorise pas actuellement les banques et les sociétés d’assurance étrangères à ouvrir des succursales et elle se réserve le droit d’appliquer le critère de nécessité économique lorsque des institutions financières étrangères souhaitent s’établir dans le pays.

Bien que la Communauté andine ne soit pas un marché prioritaire pour nos institutions financières, une banque canadienne a effectué au Pérou un investissement qui doit lui permettre de détenir une participation de 80 % au capital de la troisième plus grande banque péruvienne. Aucune réserve particulière concernant les activités de cette institution ou sa capacité d’expansion n’a été signalée.

Un chapitre rigoureux sur les services financiers, similaire à celui adopté dans l’ALENA, doit permettre aux institutions financières canadiennes de bénéficier de conditions plus rigoureuses et plus prévisibles, d’un accès plus facile aux marchés, d’une plus grande transparence, d’un traitement national et de dispositions NPF.

Contexte de l’investissement

Dans un ALE reposant sur le modèle canadien d’accord pour la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), les règles d’investissement offriraient aux investisseurs canadiens une plus grande stabilité qu’avant, une meilleure transparence, ainsi qu’une protection accrue de leurs investissements. La transparence des mesures réglementaires non discriminatoires perçues comme des obstacles à l’investissement pourrait également être améliorée dans le chapitre sur l’investissement d’un ALE.

Colombie

Le gouvernement colombien a récemment pris des mesures pour libéraliser davantage le secteur des affaires, favoriser la croissance économique et améliorer le contexte de l’investissement, ce qui a accru la confiance des investisseurs étrangers. Les entreprises canadiennes se montrent de plus en plus intéressées par les secteurs pétrolier, gazier et minier de la Colombie. On s’attend à ce que l’investissement direct du Canada en Colombie atteigne plus de 5 milliards de dollars américains au cours des deux prochaines années (source : ambassade du Canada en Colombie).

Les États Unis viennent de conclure les négociations d’un ALE avec la Colombie et prennent actuellement des mesures pour ratifier cet accord. L’angle sous lequel le Canada considère l’investissement dans le cadre d’un ALE ressemble beaucoup à celui adopté par les États Unis. Nous visons donc un chapitre rigoureux sur l’investissement et, selon toute probabilité, nous nous attendons à un niveau d’engagement élevé. Le Canada a pour objectif un chapitre sur l’investissement basé sur celui de l’ALENA et tenant compte des modifications que nous avons apportées à notre modèle d’APIE en nous fondant sur les leçons tirées de l’application concrète du chapitre sur l’investissement de l’ALENA. Cette approche est comparable à celle que les États Unis ont adoptée pour négocier l’ALE qu’ils viennent de conclure avec la Colombie.

En règle générale, un chapitre sur l’investissement devra comprendre des dispositions sur le traitement national, le traitement NPF, les normes minimales de traitement conformément aux principes du droit international (comme le traitement juste et impartial ainsi que la pleine protection et la sécurité), la protection contre l’expropriation sans indemnisation juste et rapide, et le droit de transférer librement des fonds se rapportant à un investissement, ainsi que des mesures garantissant le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans de meilleures conditions.

Pérou

Le Canada est l’un des plus gros investisseurs étrangers au Pérou et le premier dans le secteur minier. En 2005, le Pérou s’est taillé la part du lion dans les investissements canadiens dans cette région du monde. L’APIE signé le 14 novembre 2006 est le premier que le Canada ait négocié sur la base du nouveau modèle canadien d’APIE. On considère que cet accord est un facteur déterminant pour la croissance continue des investissements canadiens dans le secteur minier et d’autres filières comme les activités bancaires, l’exploitation pétrolière et gazière, l’énergie électrique et l’imprimerie.

L’objectif du Canada serait de négocier, dans le cadre d’un ALE, un chapitre rigoureux sur l’investissement, qui serait fondé sur l’APIE Canada Pérou. Il devrait également s’harmoniser à l’ALE États Unis Pérou.

Équateur

Bien que le contexte politique et économique ait été relativement instable en Équateur pendant la dernière année, le Canada est resté, en 2005, le deuxième investisseur étranger dans ce pays, après les États Unis.

Un APIE entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997, et une convention fiscale entre les deux pays est en application depuis janvier 2002.

Dans le cadre de négociations portant sur le chapitre consacré à l’investissement d’un ALE, le Canada a l’intention de prendre pour base et de consolider les dispositions en la matière qui se trouvent dans l’APIE Canada Équateur. L’Équateur n’a pas encore été en mesure de prendre quelque engagement que ce soit sur les questions de fond que soulève la conclusion d’un ALE avec le Canada, étant donné que le nouveau gouvernement n’est en place que depuis la mi janvier 2007. Il faudra envisager des solutions pour résoudre les difficultés dues aux structures différentes d’un APIE et d’un ALE.

Bolivie

Les investisseurs canadiens en Bolivie sont de plus en plus préoccupés par le projet de nationalisation du secteur minier que la Bolivie a l’intention de mettre à exécution en 2007. Des entreprises canadiennes ont largement investi dans ce secteur, notamment dans l’exploration et l’exploitation de gisements aurifères. Même si le processus de nationalisation est bien engagé en ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, vu que le Canada n’a pas investi dans ce secteur en Bolivie, aucune entreprise canadienne n’en a subi le contre coup. Les investisseurs canadiens restent préoccupés par la stabilité du gouvernement en place qui est par ailleurs enclin à rejeter des politiques économiques axées sur le marché.

Autres considérations

Dans le cadre d’un ALE, on veillera à ce que chaque partie applique des mesures interdisant les pratiques commerciales anticoncurrentielles et prenne, le cas échéant, des mesures appropriées afin de ne pas compromettre les avantages de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Les obligations découlant d’un ALE peuvent contribuer à ouvrir des débouchés où les marchés publics sont un élément important ou dominant. On retrouve également dans les ALE des procédures qui visent à éviter et à régler les différends.

En outre, un ALE ouvre la voie à l'exploration de démarches nouvelles ou meilleures en matière de politique commerciale dans des domaines tels que les télécommunications, le commerce électronique et l'application des droits de propriété intellectuelle, ce qui peut ensuite favoriser l’investissement et l’innovation et permettre d’exploiter les avantages découlant de l’accès au marché dans de nombreux secteurs de l’économie. Comme cela a été le cas lors des négociations de la plupart des ALE conclus jusqu’ici, le Canada cherchera à inclure des dispositions appropriées concernant l’environnement et le travail.

Consultations au Canada

En novembre 2002, le gouvernement du Canada a entamé de vastes consultations auprès de la population canadienne, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises et des organisations non gouvernementales afin de recueillir leur opinion et de leur permettre de contribuer à définir la portée d’un éventuel accord de libre échange avec la Communauté andine.

En grande majorité, les réactions de la part d’un large échantillon représentatif de l’économie canadienne ont été favorables, et le projet a notamment été appuyé par des secteurs comme l’agriculture et l’agroalimentaire, les pêches, la biotechnologie et les prestataires de services (y compris de services financiers). Toutefois, des réserves ont été exprimées par les producteurs de sucre raffiné, notamment à cause des répercussions que pourrait avoir un élargissement de l’accès au marché canadien de cette denrée. Plusieurs provinces et territoires ont également manifesté leur appui durant ces consultations, leurs intérêts étant généralement alignés sur ceux de l’industrie.

Dans la foulée de ces consultations publiques officielles, les entreprises canadiennes continuent de montrer un vif intérêt pour le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un ALE avec des pays de cette région : les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires, l’industrie minière et le secteur des services financiers ont tous pressé le gouvernement de prendre en considération les avantages qui découleraient de l’engagement de négociations axées sur le libre échange avec un ou plusieurs des pays andins.

Parallèlement, certaines parties intéressées se sont montrées réticentes à négocier un ALE avec des pays où le respect des droits de la personne et des droits des travailleurs pose un problème. D’autres ont remis en question l’utilité de négocier des ALE avec des partenaires commerciaux relativement mineurs, plutôt que de se concentrer sur des négociations avec des acteurs de première importance en matière de commerce international comme la Chine, le Japon et l’Inde. Des réserves touchant la protection environnementale ont en outre été exprimées au cours de ces consultations.

Le gouvernement du Canada continuera de consulter les Canadiens à propos de ce projet d’accord de libre échange avec les pays andins, afin de veiller à ce que les parties intéressées demeurent informées de tout nouveau développement et à ce que leurs intérêts et leurs réserves soient reconnus et pris en compte.

Annexes

Annexe A – Relations commerciales entre le Canada et la Communauté andine

Importations canadiennes en provenance de la Communauté andine (millions $CAN)

 20022003200420052006
Or et autres métaux précieux521329001129
Minerais (cuivre, zinc, argent, plomb)156113154185463
Charbon et mazout12780129210379
Bananes et autres fruits tropicaux168152131157175
Cuivre et articles en cuivre01224118175
Café113100108150147
Fleurs coupées8178858991
Farine de poisson4339372643
Banches en acier36141839
Sucres937171237
Asperges et autres légumes1320222833
Vêtements en tricot1620252731
Graisses et huiles de poisson1519222416
Étain107141216
Aliments en conserve88101216
Poisson et fruits de mer1519141116
Machines4481111
Vêtements tissés357128
Autre7269727874
Total861790102520802899

Exportations canadiennes nationales à destination de la Communauté andine (millions $CAN)

 20022003200420052006
Céréales236180164227277
Machines525876100102
Papier journal et papier968410110799
Camions à benne basculante tout terrain217175358
Légumes à cosse6150585846
Machines électriques1821273044
Engrais (chlorure de potassium)2424273932
Fil de cuivre1311151726
Matériau optique14691016
Plastiques913121614
Produits en fer/acier4771212
Pétrole32322110
Sang animal111143
Minerais de zinc52080
Autre68578396151
Total614561705818889

Annexe B – Relations économiques bilatérales Canada Colombie

Commerce De Marchandises

Principales exportations canadiennes nationales à destination de la Colombie (millions $CAN) (Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre)

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Principales importations canadiennes en provenance de la Colombie (millions $CAN) (Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre)

Source : Statistique Canada
* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Services

Commerce de services – Exportations canadiennes à destination de la Colombie (millions $CAN)

 20002001200220032004
Voyages1918181725
Services commerciaux3131202817
Transports et services gouvernementaux1414131216
Total

64

63525659

Source : Statistique Canada

Commerce de services – Importations canadiennes en provenance de la Colombie (millions $CAN)

 20002001200220032004
Voyages2627152320
Services commerciaux1313978
Transports et services gouvernementaux129898
Total

50

48314035

Source : Statistique Canada

Investissement

Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

 20022003200420052006
Investissement direct du Canada en Colombie708270392344453
Investissement direct de la Colombie au CanadaN/A3311

Source : Statistique Canada

Annexe C – Relations économiques bilatérales Canada Pérou

Commerce De Marchandises

Principales exportations canadiennes nationales à destination du Pérou (millions $CAN)

 Droits de douane du PérouTraitement tarifaire pour
les E. U. dans
l’EPC É. U.
Pérou
2004200520063%<1%
Plastique
et caout-chouc (divers)
4-12 %En franchise (de franchise immédiate
à franchise sur 10 ans)
37652%<1%
Orge17%En franchise immédiate26852%1%
Potassium4%En franchise immédiate47452%<1%
Minerais
de zinc
12%En franchise immédiate08031%1.50%
Porc12-20%En franchise sur 5 ans00000%<1%
Bœuf12-20%En franchise immédiate pour 1res catégories; CT pour autres catégories (en franchise sur 12 ans)00000%<1%

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Principales importations canadiennes en provenance du Pérou (millions $CAN) (Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre)

Source : Statistique Canada
* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

 20002001200220032004
Exportations canadiennes à
destination du Pérou
3123313746
Importations canadiennes
en provenance du Pérou
44193

Source : Statistique Canada

Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

 20002001200220032004
Investissement direct du
Canada au Pérou
2 0811 9422 1512 0632 910
Investissement direct du
Pérou au Canada
1N/AN/AN/AN/A

Source : Statistique Canada

Annexe D – Relations économiques bilatérales Canada Équateur

Commerce De Marchandises

Principales exportations canadiennes nationales à destination de l’Équateur (millions $CAN)

 Droits de douane équator-iens200420052006Moyenne
sur 3
ans
Part des exp. du Canada vers l’Équa-teur*Part des exp. du Canada dans le monde*
Blé10%7268636845%2%
Papier et papier
journal
Papier :
15 %; Papier journal :
En
franchise
2420272416%<1%
Machines
et équipe-ments
5-20%2328182315%<1%
Légumi-neuses15%79785%1%
PotassiumEn
franchise
84353%<1%
Plastique
et caout-chouc (divers)
5-20%44443%<1%

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Principales importations canadiennes en provenance de l’Équateur (millions $CAN)

 Droits
de douane canadiens
200420052006Moyenne
sur 3 ans
Part des imp. du Canada en
prov. de l’Équa-teur*
Part des
imp. du
Canada
en prov.
du
monde*
BananesEn
franchise
4745544942%21%
Fleurs coupées6-10%2728282821%24%
Poisson
et fruits
de mer
En
franchise
13912119%1%
Prépar-ations à base de fruits
(cœurs
de palmier, jus de f
ruits)
En
franchise
78986%<1%
Autres
fruits tropicaux
En
franchise
66665%1%
Pénicilline et médica-
ments
En
franchise
56454%<1%

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

 20022003200420052006
Exportations canadiennes à
destination de l’Équateur
2911826
Importations canadiennes en
provenance de l’Équateur
13212

Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

 20022003200420052006
Investissement direct du
Canada en Équateur
262306S/O25446
Investissement direct de
l’Équateur au Canada
5S/OS/OS/OS/O

Source : Statistique Canada

Annexe E – Relations économiques bilatérales Canada Bolivie

Commerce De Marchandises

Principales exportations canadiennes nationales à destination de la Bolivie (millions $CAN)

 Droits de douane boliviens200420052006

Moyenne
sur 3
ans

Part des exp. du Canada vers la Bolivie*Part des exp. du Canada dans le monde*
Machines
et équipe-
ments
0-10%49161060%<1%
Camions5%12118%<1%
Blé10%11218%<1%
Matériau
optique
10%10114%<1%

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Principales importations canadiennes en provenance de la Bolivie (millions $CAN)

 Droits de douane canadiens200420052006Moyenne
sur
3 ans
Part des imp. du Canada en prov. de la Bolivie*Part des imp. du Canada
en prov.
du
monde*
Minerai d’argentEn franchise87211236%48%
ÉtainEn franchise774618%20%
ArgentEn franchise137411%2%
BoisEn franchise23338%<1%
NoixEn franchise22226%2%

* Basé sur la moyenne sur 3 ans

Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

 20002001200220032004
Exportations canadiennes à
destination de la Bolivie
1215121312
Importations canadiennes en
provenance de la Bolivie
45111

Source : Statistique Canada

Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

 20022003200420052006
Investissement direct du Canada
en Bolivie
4465688087
Investissement direct de la Bolivie
au Canada
N/AN/AN/AN/AN/A

Source : Statistique Canada


1. En décembre 2006, le Congrès des États Unis a prolongé de six mois l’application de l’ATPDEA aux quatre pays en question. Un autre projet de loi a été présenté récemment dans le but de prolonger une nouvelle fois ce programme jusqu’en septembre 2009; rien ne permet toutefois de conclure avec certitude que ce texte législatif sera adopté.

2. Le Venezuela, qui était à l’origine membre de la Communauté andine, a annoncé son retrait en avril 2006, à la suite de la signature, par la Colombie et le Pérou, d’accords de libre échange (ALE) avec les États Unis. Le Venezuela est maintenant un membre à part entière du Mercosur. La Bolivie a également demandé officiellement à se joindre au Mercosur. On ne sait pas encore si les pays du Mercosur vont permettre à la Bolivie de conserver une double appartenance à deux blocs commerciaux, si une adhésion pleine et entière ce pays au Mercosur est autorisée.