Accord de libre-échange Canada - Pérou
Annexe 301 - Règles d'origine spécifiques
Partie A - Notes interprétatives générales
1. Aux fins de l'interprétation des règles d'origine énoncées dans la présente annexe :
a) la règle spécifique ou l'ensemble de règles spécifiques qui s'applique à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions est énoncée immédiatement en regard de la position, de la sous-position ou du groupe de positions ou de sous-positions;
b) une exigence de changement de la classification tarifaire ou toute autre condition énoncée dans une règle spécifique ne s'applique qu'aux matières non originaires;
c) l'expression « un changement de toute autre position » ou « un changement de toute autre sous-position » signifie un changement de toute autre position (ou sous-position) du Système harmonisé, y compris, le cas échéant, de toute autre position (ou sous-position) à l’intérieur du groupe de positions (ou de sous-positions) auquel la règle est applicable;
d) lorsqu'une règle d'origine spécifique est définie suivant le critère d'un changement de la classification tarifaire et énoncée de manière à exclure des dispositions tarifaires d'un chapitre, d'une position ou d'une sous-position du Système harmonisé, les matières classées dans ces dispositions exclues doivent être originaires pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire;
e) l'expression « un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe » ou « un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe » signifie un changement de toute autre position (ou sous-position) du Système harmonisé, sauf un changement de toute autre position (ou sous-position) à l’intérieur du groupe de positions (ou de sous-positions) auquel la règle s'applique;
f) lorsque deux ou plusieurs règles s'appliquent à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions, le produit qui satisfait à l'une de ces règles satisfait aux exigences des autres règles applicables;
g) les expressions :
- « un changement de l'intérieur de cette position »,
- « un changement de l'intérieur de cette sous-position »,
- « un changement de l'intérieur de l'une de ces positions »,
- « un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions »,
- « un changement à (un produit) de (la disposition tarifaire) à l'intérieur de (la disposition tarifaire) »,
signifie un changement de tout autre produit ou de toute autre matière de la même position (ou sous-position) du Système harmonisé;
h) lorsque deux ou plusieurs règles s'appliquent à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions et que l'une d'elles contient une phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »,
- i) le changement de la classification tarifaire précisé dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » tient compte du changement prévu dans la première règle applicable à la position, à la sous-position ou au groupe de positions ou de sous-positions,
- ii) le seul changement de la classification tarifaire admis par l'autre règle, outre le changement de classification tarifaire précisé au début de ladite règle, est le changement précisé dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »,
- iii) sauf indication contraire, seule la valeur des matières non originaires mentionnées au début de l'autre règle, et précisée de nouveau dans la phrase débutant par l'expression « à condition que la valeur des matières non originaires », sera prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires,
- iv) la valeur de toute matière non originaire qui satisfait à l'exigence de changement de classification tarifaire prévue dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » ne sera pas prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires;
i) le poids mentionné dans les règles sur les produits aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé s'entend du poids sec, à moins d'indication contraire dans le Système harmonisé;
j) les définitions suivantes s'appliquent :
chapitre s'entend d'un chapitre du Système harmonisé;
position s'entend des quatre chiffres ou des quatre premiers chiffres d'un numéro, selon la nomenclature du Système harmonisé;
section s'entend d'une section du Système harmonisé;
sous-position s'entend des six chiffres ou des six premiers chiffres d'un numéro, selon la nomenclature du Système harmonisé.
2. Une règle d'origine spécifique applicable à un produit énoncée dans la présente annexe représente le degré minimal de transformation que doivent subir les matières non originaires pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire. Un produit ayant subi un degré de transformation plus poussé que celui exigé en vertu de la règle applicable à ce produit sera également considéré comme un produit originaire.
3. En aucun cas le pourcentage de la valeur maximale des matières non originaires, énoncé dans une règle de la présente annexe, ne peut être dépassé par l'utilisation des dispositions de minimis de l'article 307.
Partie B - Règles d'origine spécifiques
Section I - Animaux vivants et produit du règne animal (chapitres 1-5)
Chapitre 1 Animaux vivants
01.01-01.06 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles
02.01-02.10 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Note : Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques seront considérés comme des produits originaires s'ils proviennent d'alevins ou de larves non originaires. Le terme « alevin » désigne un poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les jeunes de moins d'un an, les tacons, les smelts et les civelles.
0301.10-0303.80 Un changement de tout autre chapitre.
0304.11-0304.99 Un changement des sous-positions 0302.12, 0302.19, 0302.21, 0302.23, de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.40, 0302.50, 0302.62, 0302.63, 0302.69 à l'exception du merlu, 0303.11, 0303.19, 0303.22, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.52, 0303.72, 0303.73, 0303.79 ou de tout autre chapitre.
0305.10-0305.20 Un changement de tout autre chapitre.
0305.30-0305.62 Un changement des sous-positions 0302.12, 0302.19, 0302.21, 0302.23, de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.40, 0302.50, 0302.62, 0302.63, 0302.69 sauf le merlu, 0303.11, 0303.19, 0303.22, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.52, 0303.72, 0303.73, 0303.79 ou de tout autre chapitre.
0305.63-0305.69 Un changement de tout autre chapitre.
03.06-03.07 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
04.01-04.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait.
04.07-04.10 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
05.01-05.11 Un changement de tout autre chapitre.
Section II - Produits du règne végétal (chapitres 6-14)
Note: Les marchandises agricoles et horticoles cultivées sur le territoire d'une Partie seront traitées comme étant originaires du territoire de cette Partie même si elles sont cultivées à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d'autres parties de plantes vivantes importées d'un État tiers.
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture
06.01-06.04 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
07.01-07.14 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons
08.01-08.14 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 9 Café, thé, maté et épices
09.01 Un changement de tout autre chapitre.
0902.10-0902.40 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, à la condition que le changement de sous-position ne résulte pas exclusivement du conditionnement pour la vente au détail.
09.03 Un changement de tout autre chapitre.
0904.11-0904.12 Un changement de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
0904.20 Un changement de tout autre chapitre.
0905.00-0909.50 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
0910.10-0910.20 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
0910.30 Un changement de tout autre chapitre.
0910.91 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 0904.20 ou 0910.30.
0910.99 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position.
Chapitre 10 Céréales
10.01-10.08 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment
11.01-11.02 Un changement de tout autre chapitre.
1103.11-1103.13 Un changement de tout autre chapitre.
1103.19-1103.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 10.06.
1104.12 Un changement de toute autre sous-position.
1104.19-1104.30 Un changement de tout autre chapitre.
11.05 Un changement de tout autre chapitre.
1106.10 Un changement de tout autre chapitre.
1106.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 07.14.
1106.30 Un changement de tout autre chapitre.
11.07 Un changement de tout autre chapitre.
1108.11-1108.12 Un changement de tout autre chapitre.
1108.13 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires de la position 07.01 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
1108.14 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 07.14.
1108.19-1108.20 Un changement de tout autre chapitre.
11.09 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
12.01-12.14 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
13.01 Un changement de toute autre position.
1302.11-1302.32 Un changement de toute autre position.
1302.39 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
14.01-14.04 Un changement de tout autre chapitre.
Section III - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15)
Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
15.01-15.08 Un changement de tout autre chapitre.
15.09-15.10 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 7.
15.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 12.
1512.11-1512.19 Un changement de tout autre chapitre.
1512.21 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 12.
1512.29 Un changement de tout autre chapitre.
15.13-15.15 Un changement de tout autre chapitre.
1516.10 Un changement à un produit provenant entièrement du phoque ou de produits du phoque ou de mammifères marins de toute autre position; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
1516.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de l'huile de palme du chapitre 12.
1517.10 Un changement de tout autre chapitre.
1517.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de l'huile de palme du chapitre 12.
15.18-15.22 Un changement de tout autre chapitre.
Section IV - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (chapitres 16-24)
Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
16.01-16.05 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 17 Sucres et sucreries
17.01-17.03 Un changement de tout autre chapitre.
17.04 Un changement de toute autre position.
Chapitre 18 Cacao et ses préparations
18.01-18.02 Un changement de tout autre chapitre.
18.03-18.04 Un changement de toute autre position, à la condition que le poids du cacao non originaire ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
18.05 Un changement de toute autre position.
1806.10-1806.20 Un changement de toute autre position.
1806.31-1806.90 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
1901.10 Un changement de tout autre chapitre.
1901.20 Un changement aux mélanges et pâtes contenant plus de 25 p. 100 en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
1901.90 Un changement aux préparations à base de lait contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.
19.02-19.04 Un changement de tout autre chapitre.
19.05 Un changement de toute autre position.
Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
2001.10 Un changement de tout autre chapitre.
2001.90 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
2002.10 Un changement de tout autre chapitre.
2002.90 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
20.03 Un changement de tout autre chapitre.
2004.10 Un changement de tout autre chapitre.
2004.90 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
2005.10 Un changement de tout autre chapitre.
2005.20 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p.100 du poids total du produit.
2005.40-2005.60 Un changement de tout autre chapitre.
2005.70 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 7.
2005.80-2005.91 Un changement de tout autre chapitre.
2005.99 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
20.06 Un changement de tout autre chapitre.
2007.10 -2007.91 Un changement de tout autre chapitre.
2007.99 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 8 ne dépasse pas 50 p.100 du poids total du produit.
2008.11-2008.19 Un changement de tout autre chapitre.
2008.20-2008.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 8.
2008.40-2008.80 Un changement de tout autre chapitre.
2008.91 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 12.
2008.92 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires des chapitres 7 ou 8 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.
2008.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des mangues du chapitre 8.
2009.11-2009.79 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
2009.80 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des sous-positions 0804.30, 0804.50, de la position 08.05 ou de la sous-position 0811.90.
2009.90 Un changement aux mélanges de jus de canneberges de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 0804.30 et 0804.50, de la position 08.05 ou de la sous-position 2009.80; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des sous-positions 0804.30 et 0804.50, de la position 08.05 ou de la sous-position 0811.90.
Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses
2101.11-2101.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 9.
2101.20-2101.30 Un changement de tout autre chapitre.
21.02 Un changement de toute autre sous-position.
2103.10 Un changement de tout autre chapitre.
2103.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la sous-position 2002.90.
2103.30 Un changement de tout autre chapitre.
2103.90 Un changement de toute autre sous-position.
21.04 Un changement de toute autre position.
21.05 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait.
21.06 Un changement aux préparations contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou de préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre sous-position.
Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
22.01 Un changement de tout autre chapitre.
2202.10 Un changement de toute autre position.
2202.90 Un changement aux boissons contenant du lait de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre position.
22.03 Un changement de toute autre position.
2204.10 Un changement de toute autre position.
2204.21 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 2204.29; ou
Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que le vin ou le raisin non originaires des sous-positions 2204.21 à 2204.29 ne dépasse pas 25 p. 100 du volume du produit.
2204.29 Un changement de toute autre sous-position.
2204.30 Un changement de toute autre position.
22.05-22.07 Un changement de toute autre position.
2208.20 Un changement de toute autre position.
2208.30 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que le volume alcoométrique total des matières non originaires ne dépasse pas 10 p. 100 du volume du titre alcoométrique total du produit.
2208.40-2208.90 Un changement de toute autre position.
22.09 Un changement de toute autre position.
Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
23.01-23.08 Un changement de tout autre chapitre.
2309.10 Un changement de toute autre position.
2309.90 Un changement aux préparations utilisées pour l'alimentation des animaux contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
24.01 Un changement de tout autre chapitre.
24.02-24.03 Un changement de toute autre position.
Section V - Produits minéraux (chapitres 25-27)
Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
25.01-25.03 Un changement de toute autre position.
2504.10-2504.90 Un changement de toute autre sous-position.
25.05-25.30 Un changement de toute autre position.
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
26.01-26.21 Un changement de toute autre position.
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Note 1 : Nonobstant toute règle d'origine spécifique applicable, tout produit du chapitre 27 qui résulte d'une réaction chimique sera considéré comme un produit originaire si la réaction chimique a eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé, y compris les procédés biochimiques, au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.
Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est originaire :
- a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
- b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
- c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.
Note 2 : Pour l'application de la position 27.10, « mélange direct » s'entend de tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d'équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l'avance et qui est classé à la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume dudit produit.
Note 3 : Pour l'application de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l'origine :
- a) Distillation atmosphérique – Procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d'ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l'essence, du kérosène, du diesel ou du mazout, des gazoles légers et de l'huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation atmosphérique; et
- b) Distillation sous vide – Distillation à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu'il s'agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d'ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d'huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l'objet de traitements additionnels en vue d'être transformés en huiles lubrifiantes.
27.01-27.09 Un changement de toute autre position.
27.10 Un changement de toute autre position;
Un changement de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également changement de toute autre position, à la condition que le changement résulte de la distillation atmosphérique ou de la distillation sous vide; ou
Un changement qui résulte d'un mélange direct, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.
2711.11-2711.14 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, à la condition que la charge d'alimentation non originaire ne constitue pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.
2711.19 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 2711.29.
2711.21 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 2711.11.
2711.29 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 2711.12 à 2711.21.
27.12 Un changement de toute autre position.
2713.11-2713.12 Un changement de toute autre position.
2713.20 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que la charge d'alimentation non originaire ne constitue pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.
2713.90 Un changement de toute autre position.
27.14 Un changement de toute autre position.
27.15 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 27.14.
27.16 Un changement de toute autre position.
Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries connexes (chapitres 28-38)
Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
Note 1 : Les notes 3 à 5 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous-position de ce chapitre.
Note 2 : Nonobstant la note 1, un produit est un produit originaire s'il satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.
Note 3 : Réaction chimique
Tout produit du présent chapitre qui résulte d'une réaction chimique qui a lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux sera traité comme un produit originaire.
Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé, y compris les procédés biochimiques, au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.
Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est originaire :
- a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
- b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
- c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.
Note 4 : Purification
Un produit du présent chapitre qui a fait l'objet d'une purification sera considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux et qu'elle mène à l'élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.
Note 5 : Séparation interdite
Un produit qui satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables sur le territoire de l'une des Parties ou des deux en conséquence de la séparation d'une ou plusieurs matières d'un mélange artificiel ne sera pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée n'ait subi une réaction chimique sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
2801.10-2801.30 Un changement de toute autre sous-position.
28.02-28.03 Un changement de toute autre position.
2804.10-2821.20 Un changement de toute autre sous-position.
28.22-28.23 Un changement de toute autre position.
2824.10-2850.00 Un changement de toute autre sous-position.
28.52 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
28.53 Un changement de toute autre position.
Chapitre 29 Produits chimiques organiques
Note 1 : Les notes 3 à 6 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous-position de ce chapitre.
Note 2 : Nonobstant la note 1, un produit est un produit originaire s'il satisfait aux exigences du changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.
Note 3 : Réaction chimique
Tout produit du présent chapitre qui résulte d'une réaction chimique qui a eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux sera traité comme un produit originaire.
Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé, y compris les procédés biochimiques, au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.
Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est originaire :
- a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
- b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
- c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.
Note 4 : Purification
Un produit du présent chapitre qui a fait l'objet d'une purification sera considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux et qu'elle mène à l'élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.
Note 5 : Séparation d'isomères
Un produit du présent chapitre sera traité comme un produit originaire si l'isolation ou la séparation d'isomères de mélanges d'isomères a lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
Note 6 : Séparation interdite
Un produit qui satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables sur le territoire de l'une des Parties ou des deux en conséquence de la séparation d'une ou plusieurs matières d'un mélange artificiel ne sera pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée n'ait subi une réaction chimique sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
2901.10-2929.90 Un changement de toute autre sous-position.
2930.20-2930.50 Un changement de toute autre sous-position.
2930.90 Un changement aux dithiocarbonates (xanthates et xanthogénates) de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à 29 et 38; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre sous-position.
2931.00-2942.00 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
3001.20-3003.90 Un changement de toute autre sous-position.
3004.10-3004.90 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 30.03; ou
Un changement de la position 30.03 ou de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 30.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 30.03 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
3005.10-3005.90 Un changement de toute autre sous-position.
3006.10-3006.40 Un changement de toute autre sous-position.
3006.50 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de toute autre sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
3006.60-3006.92 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 31 Engrais
3101.00-3105.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
3201.10-3202.90 Un changement de toute autre sous-position.
32.03 Un changement de toute autre position.
3204.11-3207.40 Un changement de toute autre sous-position.
32.08-32.12 Un changement de toute autre position.
3213.10 Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
3213.90 Un changement de toute autre position.
32.14-32.15 Un changement de toute autre position.
Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
3301.12-3301.90 Un changement de toute autre sous-position.
33.02-33.07 Un changement de toute autre position.
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire », et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre
3401.11-3401.20 Un changement de toute autre position.
3401.30 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 3402.90.
3402.11-3402.19 Un changement de toute autre sous-position.
3402.20 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 3402.90.
3402.90 Un changement de toute autre sous-position.
3403.11-3405.90 Un changement de toute autre sous-position.
34.06 Un changement de toute autre position.
34.07 Un changement de toute autre position; ou
Un changement à un ensemble à l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de l’ensemble ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
3501.10-3501.90 Un changement de toute autre sous-position.
3502.11-3502.19 Un changement de toute autre position.
3502.20-3502.90 Un changement de toute autre sous-position.
35.03-35.06 Un changement de toute autre position.
3507.10-3507.90 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes, alliages pyrophoriques; matières inflammables
36.01-36.06 Un changement de toute autre position.
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques
37.01-37.02 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.
37.03-37.07 Un changement de toute autre position.
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques
3801.10-3802.90 Un changement de toute autre sous-position.
38.03-38.04 Un changement de toute autre position.
3805.10-3806.90 Un changement de toute autre sous-position.
38.07 Un changement de toute autre position.
3808.50-3808.99 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
38.09-38.10 Un changement de toute autre position.
3811.11-3811.90 Un changement de toute autre sous-position.
38.12-38.14 Un changement de toute autre position.
3815.11-3815.90 Un changement de toute autre sous-position.
38.16-38.19 Un changement de toute autre position.
38.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la sous-position 2905.31; ou
Un changement de la sous-position 2905.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 2905.31 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
38.21-38.22 Un changement de toute autre position.
3823.11-3823.13 Un changement de toute autre position.
3823.19-3823.70 Un changement de toute autre sous-position.
3824.10-3824.60 Un changement de toute autre sous-position.
3824.71-3824.90 Un changement de toute autre position.
38.25 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à 37, 40 ou 90.
Section VII - Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitres 39-40)
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
39.01-39.03 Un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en polymères non originaires ne dépasse pas 50 p. 100 en poids de la teneur totale en polymères du produit.
3904.10 Un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en polymères non originaires ne dépasse pas 50 p. 100 en poids de la teneur totale en polymères du produit.
3904.21-3904.22 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe.
3904.30-3904.90 Un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en polymères non originaires ne dépasse pas 50 p. 100 en poids de la teneur totale en polymères du produit.
3905.12-3905.99 Un changement de toute autre sous-position.
39.06-39.15 Un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en polymères non originaires ne dépasse pas 50 p. 100 en poids de la teneur totale en polymères du produit.
39.16-39.19 Un changement de toute autre position.
3920.10-3921.90 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de ces sous-positions ne dépasse pas 70 p.100 de la valeur transactionnelle du produit.
39.22-39.26 Un changement de toute autre position.
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
40.01 Un changement de toute autre position.
4002.11-4002.70 Un changement de toute autre position.
4002.80 Un changement de toute autre sous-position.
4002.91-4002.99 Un changement de toute autre position.
40.03-40.04 Un changement de toute autre position.
40.05-40.06 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de toute autre position à l'intérieur du chapitre 40, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires de toute autre position du chapitre 40 ne dépasse pas 45 p.100 de la valeur transactionnelle du produit.
40.07-40.17 Un changement de toute autre position.
Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitres 41-43)
Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
41.01-41.03 Un changement de tout autre chapitre.
4104.11-4104.19 Un changement de toute autre position.
4104.41-4104.49 Un changement des sous-positions 4104.11 à 4104.19 ou de toute autre position.
4105.10 Un changement de toute autre position.
4105.30 Un changement de toute autre sous-position.
4106.21 Un changement de toute autre position.
4106.22 Un changement de toute autre sous-position.
4106.31 Un changement de toute autre position.
4106.32 Un changement de toute autre sous-position.
4106.40 Un changement aux cuirs et peaux séchés de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre position.
4106.91 Un changement de toute autre position.
4106.92 Un changement de toute autre sous-position.
41.07-41.14 Un changement de toute autre position.
4115.10-4115.20 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage; sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
42.01-42.06 Un changement de toute autre position.
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
43.01-43.04 Un changement de toute autre position.
Section IX - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres 44-46)
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
44.01-44.06 Un changement de toute autre position.
4407.10 Un changement de toute autre position.
4407.21-4407.29 Un changement de tout autre chapitre.
4407.91-4407.99 Un changement de toute autre position.
4408.10 Un changement de toute autre position.
4408.31-4408.39 Un changement de tout autre chapitre.
4408.90 Un changement de toute autre position.
4409.10-4409.21 Un changement de toute autre position.
4409.29 Un changement de tout autre chapitre.
44.10-44.11 Un changement de toute autre position.
4412.10 Un changement de toute autre position.
4412.31 Un changement de tout autre chapitre.
4412.32-4412.99 Un changement de toute autre position.
44.13-44.21 Un changement de toute autre position.
Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège
45.01-45.04 Un changement de toute autre position.
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
46.01-46.02 Un changement de toute autre position.
Section X - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications (chapitres 47-49)
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
47.01-47.02 Un changement de toute autre position.
4703.11-4704.29 Un changement de toute autre sous-position.
47.05-47.07 Un changement de toute autre position.
Chapitre 48 Papiers ou cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
48.01-48.07 Un changement de tout autre chapitre.
48.08-48.09 Un changement de toute autre position.
4810.13-4811.90 Un changement de toute autre sous-position.
48.12-48.14 Un changement de toute autre position.
48.16 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 48.09.
48.17 Un changement de toute autre position.
4818.10-4818.30 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 48.03.
4818.40-4818.90 Un changement de toute autre position.
48.19-48.23 Un changement de toute autre position.
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
49.01-49.11 Un changement de tout autre chapitre.
Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières (chapitres 50-63)
Note : Pour déterminer si un produit des chapitres 50 à 63 est un produit originaire, tout fil de filament de nylon classé dans les sous-positions 5402.19, 5402.31, 5402.32, 5402.45, 5402.51 ou 5402.61 utilisé dans la production du produit sur le territoire d'une Partie sera considéré comme un produit originaire si :
- a) le fil de filament de nylon est importé du territoire des États-Unis d'Amérique ou du Mexique sur le territoire de la Partie;
- b) le fil de filament de nylon serait originaire si le territoire des États-Unis d'Amérique ou du Mexique faisait partie de la zone de libre-échange établie par cet accord.
Chapitre 50 Soie
50.01-50.03 Un changement de tout autre chapitre.
50.04-50.06 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.
50.07 Un changement de toute autre position.
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
51.01-51.05 Un changement de tout autre chapitre.
51.06-51.10 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.
51.11 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 51.12 à 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
5112.11-5112.19 Un changement de fils peignés de poils de chameau, excluant les camélidés d'Amérique du Sud, ou de fils peignés de poils de cachemire de la sous-position 5108.20 ou de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.07, de tout autre produit de la position 51.08 ou des positions 51.09 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
5112.20-5112.90 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
51.13 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.12, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
Chapitre 52 Coton
52.01-52.03 Un changement de tout autre chapitre.
52.04-52.07 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90.
52.08-52.12 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 et 55.10.
Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05 Un changement de tout autre chapitre.
53.06-53.08 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.
53.09 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 53.07 à 53.08.
53.10-53.11 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 53.07 à 53.08.
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels
54.01-54.06 Un changement de tout autre chapitre.
54.07-54.08 Un changement au voile1 de la sous-position 5407.61 de toute autre position; ou
Un changement à tout autre produit de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.07 Un changement de tout autre chapitre.
55.08–55.11 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90.
55.12-55.16 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.
Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
56.01 Un changement de toute autre position.
56.02-56.05 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
56.06 Un changement des fils plats2 de la sous-position 5402.45 ou de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, de tout autre produit des sous-positions 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
5607.21-5607.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08, 53.10 et 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.06 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
5607.50 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.31 à 5402.39, 5402.45 à 5402.47, 5402.51 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 et des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.11.
5607.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.06 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
56.08 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.31 à 5402.39, 5402.45 à 5402.47, 5402.51 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.11.
56.09 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
57.01-57.05 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du fil ou du tissu de camélidés d'Amérique du Sud des positions 51.06 à 51.13.
Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.02 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
59.03-59.08 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.09 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.10 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
59.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie
60.01–60.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, des positions 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :
51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro-ammoniacale de l'une de ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l'extérieur de ce groupe.
Note 2 : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s'appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement de classification tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'appliquera qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'appliquera pas aux doublures amovibles.
6101.20 – 6101.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08. 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visée à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6101.90 Un changement aux vêtements faits de laine ou de poils d’animal fins de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6102.10-6102.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6102.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6103.10 Un changement à un costume ou complet fait de poils de camélidés d'Amérique du Sud ou de matières textiles, autres que de laine ou de poils d’animal fins, de fibres synthétiques, de fibres artificielles ou de coton, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6103.22-6103.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01 ou d'un veston décrit à la position 61.03, faits de laine ou de poils d’animal fins autres que de poils des camélidés d'Amérique du Sud, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6103.31 – 61.03.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des vêtements faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6103.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6103.41-6103.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6104.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.19 Un changement à un costume ou complet, fait de matières autres que des fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'un des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.22-6104.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.02, d'un veston décrit à la position 61.04 ou d'une jupe décrite à la position 61.04, faits de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.31-6104.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.41-6104.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6104.51-6104.53 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.59 Un changement à une jupe ou à une jupe-culotte faite de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6104.61-6104.69 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
61.05-61.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6112.11-6112.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6112.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d'un vêtement décrit aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d'une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6112.31–6112.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
61.13–61.17 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :
51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro-ammoniacale de toutes ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l'extérieur de ce groupe.
Note 2: Les marchandises du présent chapitre sont considérés comme des produits originaires si elles sont taillées et cousues ou autrement assemblées sur le territoire de l'une des Parties ou des deux et si l'étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d'un des tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, s'il est tissé à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissé au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Authority, et certifié comme tel par celle-ci.
Note 3: Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement de classification tarifaire prévues dans la règle s'appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement de classification tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'applique qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'applique pas aux doublures amovibles.
6201.11-6201.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6201.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6201.91-6201.93 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6201.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6202.11-6202.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6202.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6202.91-6202.93 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6202.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6203.11-6203.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6203.19 Un changement à un costume ou complet, fait de matières autres que de coton ou de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6203.22-6203.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.01 ou d'un veston décrit à la position 62.03, fait de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6203.31-6203.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6203.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6203.41-6203.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6204.11-6204.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.19 Un changement à un costume ou complet, fait de matières autres que des fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.21-6204.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.02, d'un veston décrit à la position 62.04 ou d'une jupe décrite à la position 62.04, faits de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.31-6204.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues, à l'exception des produits faits de poils fins de camélidés d'Amérique du Sud.
6204.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.41-6204.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6204.51-6204.53 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.59 Un changement à une jupe ou à une jupe-culotte, faite de matières autres que de fibres synthétiques, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou
Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6204.61-6204.69 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6205.20-6205.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6205.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
62.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6207.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.07, 52.09, 52.11 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6207.19-6207.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
62.08-62.10 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6211.11-6211.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6211.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :
- a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
- b) dans le cas d'un vêtement décrit aux positons 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils d’animal fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d'une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.
6211.32-6211.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6212.10 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
6212.20-6212.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
62.13-62.17 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
Note : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement de classification tarifaire énoncées dans la règle s'appliquant au produit.
63.01-63.08 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.
63.09-63.10 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60.
Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64-67)
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
Note : Aux fins des positions 64.01 à 64.05, « dessus formés » de la sous-position 6406.10 s’entend des dessus dont la base est fermée qui ont été formés par montage, moulage ou autrement, mais pas simplement en les fermant à la base.
64.01 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6402.12-6402.19 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6402.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6402.91 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6402.99 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6403.12-6403.19 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6403.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6403.40-6403.91 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6403.99 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
64.04-64.05 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou
Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6406.10 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 6406.10 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
6406.20-6406.99 Un changement de toute autre position.
Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures
65.01-65.07 Un changement de toute autre position.
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
66.01-66.03 Un changement de toute autre position.
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
67.01 Un changement de toute autre position; ou
Un changement aux articles en plumes ou en duvet de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
67.02-67.04 Un changement de toute autre position.
Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (chapitres 68-70)
Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
68.01-68.11 Un changement de toute autre position.
6812.80-6812.99 Un changement de toute autre sous-position.
68.13-68.15 Un changement de toute autre position.
Chapitre 69 Produits céramiques
69.01-69.14 Un changement de tout autre chapitre.
Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre
70.01-70.08 Un changement de toute autre position.
7009.10 Un changement de toute autre sous-position.
7009.91-7009.92 Un changement de toute autre position.
70.10-70.18 Un changement de toute autre position.
7019.11-7019.40 Un changement de toute autre sous-position.
7019.51 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 7019.52 à 7019.59.
7019.52-7019.90 Un changement de toute autre sous-position.
70.20 Un changement de toute autre position.
Section XIV - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)
Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
71.01 Un changement de toute autre position.
7102.10 Un changement de toute autre position.
7102.21-7102.39 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 7102.10.
7103.10-7104.90 Un changement de toute autre sous-position.
71.05 Un changement de toute autre position.
7106.10 Un changement de toute autre sous-position.
7106.91 Un changement de toute autre sous-position; ou
Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.
7106.92 Un changement de toute autre sous-position.
71.07 Un changement de tout autre chapitre.
7108.11-7108.20 Un changement de toute autre sous-position; ou
Un changement de l'intérieur de la sous-position 7108.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.
71.09 Un changement de toute autre position.
7110.11-7110.49 Un changement de toute autre sous-position.
71.11-71.12 Un changement de toute autre position.
7113.11-7113.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de ces sous-positions ne dépasse pas 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
71.14-71.16 Un changement de toute autre position.
7117.11-7117.90 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de ces sous-positions ne dépasse pas 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
71.18 Un changement de toute autre position.
Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux (chapitres 72-83)
Chapitre 72 Fonte, fer et acier
72.01-72.29 Un changement de toute autre position.
Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier
73.01-73.03 Un changement de toute autre position.
7304.11-7304.39 Un changement de toute autre position.
7304.41 Un changement de toute autre sous-position.
7304.49-7304.90 Un changement de toute autre position.
73.05-73.14 Un changement de toute autre position.
7315.11-7315.12 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 7315.19, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.19 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
7315.19 Un changement de toute autre position.
7315.20-7318.89 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 7315.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
7315.90 Un changement de toute autre position.
73.16-73.20 Un changement de toute autre position.
7321.11-7321.89 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7321.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
7321.90 Un changement de toute autre position.
73.22 Un changement de toute autre position.
73.23-73.24 Un changement de toute autre position ou des pièces classées sous ces positions.
73.25-73.26 Un changement de toute autre position.
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
Un changement de toute autre position.
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel
75.01-75.04 Un changement de toute autre position.
7505.11-7505.12 Un changement de toute autre position.
7505.21-7505.22 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 7505.11 à 7505.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.
75.06 Un changement de toute autre position; ou
Un changement aux feuilles d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.
75.07-75.08 Un changement de toute autre sous-position.
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium
76.01-76.04 Un changement de toute autre position.
7605.11-7605.29 Un changement de toute autre sous-position.
76.06 Un changement de toute autre position.
7607.11 Un changement de toute autre position.
7607.19-7607.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 7607.11, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7607.11 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
76.08-76.16 Un changement de toute autre position.
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb
78.01-78.02 Un changement de toute autre position.
7804.11-7804.20 Un changement de toute autre sous-position; ou
Un changement aux feuilles de la sous-position 7804.11 de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.
78.06 Un changement aux fils de l'intérieur de cette position ou de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100; ou
Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de l'intérieur de cette position ou de toute autre position; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc
79.01-79.03 Un changement de toute autre position.
79.04 Un changement de toute autre position; ou
Un changement aux fils de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.
79.05 Un changement de toute autre position; ou
Un changement aux feuilles de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.
79.07 Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de l'intérieur de cette position ou de toute autre position; ou
Un changement à tout autre produit de toute autre position.
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain
80.01-80.02 Un changement de toute autre position.
80.03 Un changement de toute autre position; ou
Un changement aux fils de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.
80.07 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
8101.10-8105.90 Un changement de toute autre sous-position.
81.06 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
8107.20-8110.90 Un changement de toute autre sous-position.
81.11 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
8112.12-8112.59 Un changement de toute autre sous-position.
8112.92-8112.99 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
81.13 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
Chapitre 82 Outils et outillages, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
Note : Les poignées en métaux communs utilisées dans la production d'un produit de ce chapitre ne seront pas prises en considération aux fins de la détermination de l'origine dudit produit.
82.01 Un changement de toute autre position.
8202.10-8202.20 Un changement de toute autre position.
8202.31 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8202.39, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8202.39 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8202.39-8202.99 Un changement de toute autre position.
82.03-82.04 Un changement de toute autre position.
8205.10-8205.80 Un changement de toute autre position.
8205.90 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 8205.10 à 8205.80, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8205.10 à 8205.80 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
82.06 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 82.02 à 82.05; ou
Un changement des positions 82.02 à 82.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des positions 82.02 à 82.05 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
82.07-82.10 Un changement de toute autre position.
8211.10 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 82.14 à 82.15; ou
Un changement des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
8211.91-8211.93 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 8211.94 à 8211.95, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8211.94 à 8211.95 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8211.94-8211.95 Un changement de toute autre position.
82.12-82.13 Un changement de toute autre position.
8214.10 Un changement de toute autre position.
8214.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de cette sous-position ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
8214.90 Un changement de toute autre position.
8215.10-8215.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 82.11; ou
Un changement de la position 82.11 ou des sous-positions 8215.91 à 8215.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8215.91 à 8215.99 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
8215.91-8215.99 Un changement de toute autre position.
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs
8301.10-8301.50 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8301.60, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8301.60 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8301.60-8301.70 Un changement de toute autre position.
83.02-83.04 Un changement de toute autre position.
8305.10-8306.30 Un changement de toute autre sous-position.
83.07 Un changement de toute autre position.
8308.10-8308.90 Un changement de toute autre sous-position.
83.09-83.10 Un changement de toute autre position.
8311.10-8311.90 Un changement de toute autre sous-position.
Section XVI - Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)
Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
8401.10-8401.30 Un changement de toute autre sous-position.
8401.40 Un changement de toute autre position.
8402.11-8402.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8402.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8402.90 Un changement de toute autre position.
8403.10 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8403.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8403.90 Un changement de toute autre position.
8404.10 Un changement de toute autre sous-position.
8404.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8404.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8404.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8404.90 Un changement de toute autre position.
8405.10 Un changement de toute autre sous-position.
8405.90 Un changement de toute autre position.
8406.10-8406.82 Un changement de toute autre sous-position.
8406.90 Un changement de toute autre position.
84.07-84.09 Un changement de toute autre position.
8410.11-8410.13 Un changement de toute autre sous-position.
8410.90 Un changement de toute autre position.
8411.11-8411.82 Un changement de toute autre sous-position.
8411.91-8411.99 Un changement de toute autre position.
8412.10-8412.80 Un changement de toute autre sous-position.
8412.90 Un changement de toute autre position.
8413.11-8413.82 Un changement de toute autre sous-position.
8413.91-8413.92 Un changement de toute autre position.
8414.10-8414.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8414.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8414.90 Un changement de toute autre position.
8415.10-8415.83 Un changement de toute autre sous-position.
8415.90 Un changement de toute autre position.
8416.10-8416.30 Un changement de toute autre sous-position.
8416.90 Un changement de toute autre position.
8417.10-8417.80 Un changement de toute autre sous-position.
8417.90 Un changement de toute autre position.
8418.10-8418.29 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception de la sous-position 8418.91.
8418.30-8418.69 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8418.91 à 8418.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8418.91-8418.99 Un changement de toute autre position.
8419.11 Un changement de toute autre sous-position.
8419.19 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8419.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8419.20-8419.89 Un changement de toute autre sous-position.
8419.90 Un changement de toute autre position.
8420.10 Un changement de toute autre sous-position.
8420.91-8420.99 Un changement de toute autre position.
8421.11-8421.22 Un changement de toute autre sous-position.
8421.23 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8421.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8421.29 Un changement de toute autre sous-position.
8421.31 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8421.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8421.39 Un changement de toute autre sous-position.
8421.91-8421.99 Un changement de toute autre position.
8422.11-8422.40 Un changement de toute autre sous-position.
8422.90 Un changement de toute autre position.
8423.10-8423.89 Un changement de toute autre sous-position.
8423.90 Un changement de toute autre position.
8424.10-8424.89 Un changement de toute autre sous-position.
8424.90 Un changement de toute autre position.
8425.11-8430.69 Un changement de toute autre sous-position.
84.31 Un changement de toute autre position.
8432.10-8432.80 Un changement de toute autre sous-position.
8432.90 Un changement de toute autre position.
8433.11-8433.60 Un changement de toute autre sous-position.
8433.90 Un changement de toute autre position.
8434.10-8435.90 Un changement de toute autre sous-position.
8436.10-8436.80 Un changement de toute autre sous-position.
8436.91-8436.99 Un changement de toute autre position.
8437.10-8437.80 Un changement de toute autre sous-position.
8437.90 Un changement de toute autre position.
8438.10-8438.80 Un changement de toute autre sous-position.
8438.90 Un changement de toute autre position.
8439.10-8440.90 Un changement de toute autre sous-position.
8441.10-8441.80 Un changement de toute autre sous-position.
8441.90 Un changement de toute autre position.
8442.30 Un changement de toute autre sous-position.
8442.40-8442.50 Un changement de toute autre position.
8443.11-8443.99 Un changement de toute autre sous-position.
84.44-84.47 Un changement de toute autre position.
8448.11-8448.19 Un changement de toute autre sous-position.
8448.20-8448.59 Un changement de toute autre position.
84.49 Un changement de toute autre position.
8450.11-8450.20 Un changement de toute autre sous-position.
8450.90 Un changement de toute autre position.
8451.10-8451.80 Un changement de toute autre sous-position.
8451.90 Un changement de toute autre position.
8452.10-8452.40 Un changement de toute autre sous-position.
8452.90 Un changement de toute autre position.
8453.10-8453.80 Un changement de toute autre sous-position.
8453.90 Un changement de toute autre position.
8454.10-8454.30 Un changement de toute autre sous-position.
8454.90 Un changement de toute autre position.
8455.10-8455.90 Un changement de toute autre sous-position.
84.56-84.66 Un changement de toute autre position.
8467.11-8467.89 Un changement de toute autre sous-position.
8467.91-8467.99 Un changement de toute autre position.
8468.10-8468.80 Un changement de toute autre sous-position.
8468.90 Un changement de toute autre position.
84.69 Un changement de toute autre position.
8470.10-8472.90 Un changement de toute autre sous-position.
8473.10-8473.50 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
8474.10-8474.80 Un changement de toute autre sous-position.
8474.90 Un changement de toute autre position.
8475.10-8475.29 Un changement de toute autre sous-position.
8475.90 Un changement de toute autre position.
8476.21-8476.89 Un changement de toute autre sous-position.
8476.90 Un changement de toute autre position.
8477.10-8477.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8477.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8477.90 Un changement de toute autre position.
8478.10 Un changement de toute autre sous-position.
8478.90 Un changement de toute autre position.
8479.10-8479.89 Un changement de toute autre sous-position.
8479.90 Un changement de toute autre position.
84.80 Un changement de toute autre position.
8481.10-8481.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8481.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8481.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8481.90 Un changement de toute autre position.
8482.10-8482.80 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs de la sous-position 8482.99; ou
Un changement des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs de la sous-position 8482.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la value des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs non originaires de la sous-position 8482.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8482.91-8482.99 Un changement de toute autre position.
8483.10 Un changement de toute autre sous-position.
8483.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 84.82; ou
Un changement de la position 84.82 ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.82 ou de la sous-position 8483.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8483.30-8483.60 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8483.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8483.90 Un changement de toute autre position.
8484.10-8484.20 Un changement de toute autre sous-position.
8484.90 Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
8486.10-8486.90 Un changement de toute autre sous-position.
84.87 Un changement de toute autre position.
Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement du son ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
85.01 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 85.03; ou
Un changement de la position 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.03 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
85.02 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou
Un changement des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
85.03 Un changement de toute autre position.
8504.10-8504.23 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 8504.31 à 8504.50.
8504.31 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8504.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8504.32-8504.50 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 8504.10 à 8504.31.
8504.90 Un changement de toute autre position.
8505.11-8505.20 Un changement de toute autre sous-position.
8505.90 Un changement de toute autre position.
8506.10-8506.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8506.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8506.90 Un changement de toute autre position.
8507.10-8507.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8507.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8507.30-8507.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8507.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8507.90 Un changement de toute autre position.
8508.11-8508.60 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8508.70, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8508.70 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8508.70 Un changement de toute autre position.
8509.40-8509.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8509.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8509.90 Un changement de toute autre position.
8510.10-8510.30 Un changement de toute autre sous-position.
8510.90 Un changement de toute autre position.
8511.10-8511.80 Un changement de toute autre sous-position.
8511.90 Un changement de toute autre position.
8512.10-8512.20 Un changement de toute autre sous-position.
8512.30-8512.40 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8512.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8512.90 Un changement de toute autre position.
8513.10 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8513.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8513.90 Un changement de toute autre position.
8514.10-8514.40 Un changement de toute autre sous-position.
8514.90 Un changement de toute autre position.
8515.11-8515.80 Un changement de toute autre sous-position.
8515.90 Un changement de toute autre position.
8516.10 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 85.16, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.16 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8516.21-8516.33 Un changement de toute autre sous-position.
8516.40 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8516.50 Un changement de toute autre sous-position.
8516.60 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8516.71 Un changement de toute autre sous-position.
8516.72 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8516.79 Un changement de toute autre sous-position.
8516.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8516.90 Un changement de toute autre position.
8517.11-8517.70 Un changement de toute autre sous-position.
8518.10-8518.21 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8518.22 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8518.29 ou 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8518.29-8518.40 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8518.50 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 85.18, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.18 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8518.90 Un changement de toute autre position.
8519.20-8521.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
85.22 Un changement de toute autre position.
8523.21-8523.80 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
8525.50-8525.60 Un changement de toute autre sous-position.
8525.80 Un changement de toute autre sous-position; ou
Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.
8526.10-8527.99 Un changement de toute autre sous-position.
85.28 Un changement de toute autre position.
8529.10 Un changement de toute autre sous-position.
8529.90 Un changement de toute autre position.
8530.10-8530.80 Un changement de toute autre sous-position.
8530.90 Un changement de toute autre position.
8531.10-8531.80 Un changement de toute autre sous-position.
8531.90 Un changement de toute autre position.
8532.10-8532.30 Un changement de toute autre sous-position.
8532.90 Un changement de toute autre position.
8533.10-8533.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
85.34 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
8535.10-8536.90 Un changement de toute autre sous-position.
85.37-85.38 Un changement de toute autre position.
8539.10-8539.49 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8539.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8539.90 Un changement de toute autre position.
8540.11-8540.89 Un changement de toute autre sous-position.
8540.91 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre position.
8540.99 Un changement de toute autre sous-position.
8541.10-8542.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
8543.10-8543.70 Un changement de toute autre sous-position.
8543.90 Un changement de toute autre position.
8544.11-8544.20 Un changement de toute autre position.
8544.30 Un changement de toute autre sous-position.
8544.42-8544.60 Un changement de toute autre position.
8544.70 Un changement de toute autre sous-position.
8545.11-8545.90 Un changement de toute autre sous-position.
85.46 Un changement de toute autre position.
8547.10-8547.90 Un changement de toute autre sous-position.
85.48 Un changement de toute autre position.
Section XVII - Matériel de transport (chapitres 86-89)
Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications
86.01-86.02 Un changement de toute autre position.
86.03-86.06 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 86.07; ou
Un changement de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 86.07 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8607.11-8607.12 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe.
8607.19-8607.99 Un changement de toute autre position.
86.08-86.09 Un changement de toute autre position.
Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Note : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit des positions 87.01 à 87.05, toute matière du chapitre 84, 85, 87 ou 94 qui entre dans la production du produit sur le territoire d'une Partie sera considéré comme un produit originaire si :
- a) la matière est importée sur le territoire de la Partie du territoire des États-Unis d'Amérique;
- b) la matière serait originaire si le territoire des États-Unis d'Amérique faisait partie de la zone de libre-échange établie par le présent Accord.
87.01-87.05 Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :
- a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit; ou
- b) 65 p. 100 du coût net du produit.
87.06 Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :
- a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit; ou
- b) 65 p. 100 du coût net du produit.
87.07 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.08 ne dépasse pas :
- a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit; ou
- b) 65 p. 100 du coût net du produit
8708.10-8708.99 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires de l’une de ces sous-positions ne dépasse pas :
- a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit; ou
- b) 65 p. 100 du coût net du produit.
8709.11-8709.19 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8709.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8709.90 Un changement de toute autre position.
87.10 Un changement de toute autre position.
87.11 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 87.14; ou
Un changement de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.14 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
87.12 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 87.14; ou
Un changement de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.14 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
87.13-87.15 Un changement de toute autre position.
8716.10-8716.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8716.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
8716.90 Un changement de toute autre position.
Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale
88.01 Un changement de toute autre position.
8802.11-8803.90 Un changement de toute autre sous-position.
88.04-88.05 Un changement de toute autre position.
Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale
89.01-89.02 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces positions ou toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
89.03 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement des coques de la position 89.06, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des coques non originaires de la position 89.06 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
89.04-89.05 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces positions ou de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
89.06 Un changement de toute autre position.
8907.10 Un changement de toute autre sous-position.
8907.90 Un changement de toute autre position.
89.08 Un changement de toute autre position.
Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)
Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirirgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
90.01 Un changement de toute autre position.
90.02 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 90.01.
9003.11-9003.19 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9003.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9003.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9003.90 Un changement de toute autre position.
90.04 Un changement de tout autre chapitre; ou
Un changement de toute autre position à l'intérieur du chapitre 90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9005.10 Un changement de toute autre sous-position.
9005.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9005.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9005.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9005.90 Un changement de toute autre position.
9006.10-9006.69 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 9006.91 à 9006.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9006.91 à 9006.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9006.91-9006.99 Un changement de toute autre position.
9007.11-9007.20 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
9007.91-9007.92 Un changement de toute autre position.
9008.10-9008.40 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9008.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9008.90 Un changement de toute autre position.
9010.10 Un changement de toute autre sous-position.
9010.50-9010.60 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9010.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9010.90 Un changement de toute autre position.
9011.10-9011.80 Un changement de toute autre sous-position.
9011.90 Un changement de toute autre position.
9012.10 Un changement de toute autre sous-position.
9012.90 Un changement de toute autre position.
9013.10-9013.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9013.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9013.90 Un changement de toute autre position.
9014.10-9014.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9014.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9014.90 Un changement de toute autre position.
9015.10-9015.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9015.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9015.90 Un changement de toute autre position.
90.16 Un changement de toute autre position.
9017.10-9017.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9017.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9017.90 Un changement de toute autre position.
9018.11-9021.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
9022.12-9022.30 Un changement de toute autre sous-position.
9022.90 Un changement de toute autre position.
90.23 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou toute autre position.
9024.10-9024.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9024.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9024.90 Un changement de toute autre position.
9025.11-9025.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9025.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9025.90 Un changement de toute autre position.
9026.10-9026.80 Un changement de toute autre sous-position.
9026.90 Un changement de toute autre position.
9027.10-9027.80 Un changement de toute autre sous-position.
9027.90 Un changement de toute autre position.
9028.10-9028.30 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9028.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9028.90 Un changement de toute autre position.
9029.10-9029.20 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9029.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9029.90 Un changement de toute autre position.
9030.10-9030.20 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
9030.31-9030.89 Un changement de toute autre sous-position.
9030.90 Un changement de toute autre position.
9031.10-9031.80 Un changement de toute autre sous-position.
9031.90 Un changement de toute autre position.
9032.10-9032.89 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9032.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9032.90 Un changement de toute autre position.
90.33 Un changement de toute autre position.
Chapitre 91 Horlogerie
91.01-91.07 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 91.08 à 91.14; ou
Un changement des positions 91.08 à 91.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 91.08 à 91.14 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9108.11-9112.90 Un changement de toute autre sous-position.
91.13-91.14 Un changement de toute autre position.
Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
92.01-92.08 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 92.09; ou
Un changement de la position 92.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 92.09 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
92.09 Un changement de toute autre position.
Section XIX - Armes, munitions et leurs parties et accessoires (chapitre 93)
Chapitre 93 Armes et munitions et leurs parties et accessoires
93.01-93.04 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 93.05; ou
Un changement de la position 93.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 93.05 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
93.05 Un changement de toute autre position.
9306.21-9306.90 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 93.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 93.06 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
93.07 Un changement de toute autre position.
Section XX - Marchandises et produits divers (chapitres 94-96)
Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
9401.10-9401.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9401.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9401.90 Un changement de toute autre position.
9402.10-9402.90 Un changement de toute autre sous-position.
9403.10-9403.89 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9403.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9403.90 Un changement de toute autre position.
9404.10-9404.30 Un changement de toute autre position.
9404.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.
9405.10-9405.60 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9405.91 à 9405.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9405.91-9405.99 Un changement de toute autre position.
94.06 Un changement de toute autre position.
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
95.03 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.
9504.10-9505.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
9506.11-9506.29 Un changement de toute autre position.
9506.31 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9506.39, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9506.39 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9506.32-9606.99 Un changement de toute autre position.
95.07 Un changement de toute autre position.
9508.10-9508.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Chapitre 96 Ouvrages divers
96.01-96.04 Un changement de toute autre position.
96.05 Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
9606.10 Un changement de toute autre position.
9606.21-9606.29 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9606.30, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9606.30 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9606.30 Un changement de toute autre position.
9607.11-9607.19 Un changement de toute autre sous-position.
9607.20 Un changement de toute autre position.
9608.10-9608.50 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de ces sous-positions ou des sous-positions 9608.60 à 9608.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9608.60-9608.99 Un changement de toute autre position.
9609.10 Un changement de toute autre position; ou
Un changement des sous-positions 9609.20 à 9609.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9609.20 à 9609.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9609.20-9609.90 Un changement de toute autre position.
96.10 Un changement de toute autre position.
96.11 Un changement de toute autre position; ou
Un changement à un ensemble de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de la position 96.11 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.
96.12 Un changement de toute autre position.
9613.10-9613.80 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9613.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9613.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9613.90 Un changement de toute autre position.
96.14 Un changement de toute autre position; ou
Un changement à une pipe ou à un fourneau de pipe de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.
9615.11-9615.19 Un changement de toute autre position; ou
Un changement de la sous-position 9615.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9615.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.
9615.90 Un changement de toute autre position.
96.16-96.18 Un changement de toute autre position.
Section XXI - Objets d'art, de collection ou d'antiquité (chapitre 97)
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité
97.01-97.06 Un changement de toute autre position.
1 Aux fins de l'application de cette règle, « voile » désigne un tissu fait entièrement de fils simples de polyester, titrant au moins 75 décitex mais pas plus de 80 décitex (avant torsion ou à l'état naturel), ayant 24 filaments par fil et une torsion de 900 tours ou plus le mètre, de la sous-position 5407.61.
2 Aux fins de l'application de la présente règle, « fils plats » désigne des fils non texturés (plats), semi-mats, multiples, sans torsion ou avec torsion n'excédant pas 50 tours le mètre, de 7 deniers-5 filaments, 10 deniers-7 filaments ou 12 deniers-5 filaments, tous de nylon 66, de la sous-position 5402.45.
