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Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou

Date limite : le 3 juillet 2007

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale définitive concernant les négociations de l’Accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Pérou a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale définitive est rendu public et nous souhaitons recueillir les commentaires. Les commentaires soumis par le public seront communiqués à un comité interministériel d'EE. Ces observations éclaireront les EE des activités commerciales à venir.

Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter leurs commentaires d'ici le 3 juillet 2007.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :

Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Consultations sur l'évaluation environnementale - APIE Canada-Pérou
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981

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Date de modification :
2013-02-27