Canada - Pérou Accord de libre-échange
Table des matières
Chapitre Premier : Dispositions initiales et définitions générales
Chapitre Deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Section A – Traitement national
- Section B – Élimination des droits de douane
- Section C – Régimes spéciaux
- Section D – Mesures non tarifaires
- Section E – Indications géographiques pour les vins et les spiritueux
- Section F – Agriculture
- Section G – Dispositions institutionnelles
- Section H – Définitions
Chapitre Trois : Règles d'origine
Chapitre quatre : Procédures d'origine et facilitation du commerce
Chapitre cinq : Mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre six : Obstacles techniques au commerce
Chapitre sept : Mesures d'urgence et recours commerciaux
Chapitre huit : Investissement
- Section A– Obligations fondamentales
- Section B – Règlement des différends entre un investisseur et la Partie hôte
- Section C – Définitions
- Annexe 804.1 : Traitement de la nation la plus favorisée
- Annexe 812.1 : Expropriation indirecte
- Annexe 823.1 : Renonciation et consentements types requis en vertu de l’article 823 du présent accord
- Annexe 824.1 : Soumission d’une plainte à l’arbitrage
- Annexe 836.1 : Observations présentées par d’autres personnes
- Annexe 844.1:Exclusions du règlement des différends
Chapitre neuf : Commerce transfrontières des services
Chapitre dix : Télécommunications
Chapitre onze : Services financiers
- Annexe 1101.3 : (a) Entente concernant le sous-paragraphe 3a) de l’article 1101
- Annexe 1101.5:Entente concernant des mesures relatives aux services financiers
- Annexe 1105 : Commerce transfrontières
- Annexe 1111 : Transparence
- Annexe 1114 : Organismes responsables des services financiers
Chapitre douze : Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires
Chapitre treize : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
Chapitre quatorze : Marchés publics
- Annexe 1401.1-1 : Entités de niveau central
- Annexe 1401.1-2 : Autres entités incluse
- Annexe 1401.1-3 : Produits
- Annexe 1401.1-4 : Services
- Annexe 1401.1-5: Services de construction
- Annexe 1401.1-6˚: Notes générales
- Annexe 1401.1-7 : Formules d’ajustement de seuil
- Annexe 1401.1-8 : Seuils transitoires pour les produits et services acquis par les entités de niveau Central du Pérou
Chapitre quinze : Commerce électronique
Chapitre dix-sept : Environnement
Chapitre dix-huit : Coopération liée au commerce
Chapitre dix-neuf : Transparence
Chapitre vingt : Administration de l'Accord
Chapitre vingt et un : Règlement des différends
Chapitre vingt-deux : Exceptions
Chapitre vingt-trois : Dispositions finales
Annexe I Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
Annexe II Réserves aux mesures ultérieures
Annexe III Mesures non-conformes sur les services financiers
- Liste tarifaire du Canada
- Cronograma Arancelario del Perú (espagnol seulement)
