Négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP)

Foire aux questions

Q : Qu'est-ce que le partenariat transpacifique?

R : Le Partenariat transpacifique (PTP) est l’une des initiatives les plus ambitieuses en matière de commerce et d’investissement faisant l’objet de négociations dans la région de l’Asie-Pacifique. Les membres du PTP cherchent à négocier un ambitieux accord du XXIe siècle, qui permettra d’accroître les échanges commerciaux et l’investissement entre les pays partenaires et de favoriser l’innovation, la croissance et le développement économiques ainsi que la création d’emplois.

Douze pays participent actuellement aux négociations du PTP. Il s’agit d’un regroupement qui constitue un important bloc stratégique composé d’économies avancées et en croissance. Le marché du PTP représente plus de 792 millions de personnes et un PIB combiné de 28,1 billions de dollars, soit plus de 38 p. 100 de l’économie mondiale.

Q. Pourquoi le Canada participet-il au PTP?

R : La conclusion d’un ambitieux accord avec les membres du PTP constitue un pilier essentiel du plan de stimulation du commerce du Canada. Un tel accord permettra de renforcer nos efforts visant à élargir et à renforcer nos liens commerciaux avec les marchés de l'Asie-Pacifique, tout en tirant parti des chaînes d’approvisionnement intégrées nord-américaines pour élargir davantage notre accès aux marchés de l’Asie-Pacifique.

Q - Quels sont les principaux avantages associés à la participation du Canada aux négociations du PTP?

R : Les accords de libre-échange (ALE) permettent de créer des emplois pour les Canadiens et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du pays. Ces retombées sont possibles grâce à l’élimination ou à la réduction des droits de douane, des quotas et d’autres obstacles au commerce. Les ALE permettent également d’instaurer des conditions plus propices à l’investissement étranger, en assurant une certitude, une transparence et une protection accrue pour les investisseurs.

Le PTP est un élément clé du plan de stimulation du commerce du Canada, qui vise à créer des débouchés pour les exportateurs de biens et services dans la fleurissante et dynamique région de l’Asie-Pacifique. Le PTP pourrait conclure un accord charnière du XXIe siècle, accord qui procurerait des avantages non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les travailleurs et leurs familles.

Les négociations du PTP profiteront aux Canadiens de trois grandes façons :

  • 1. Il s'agit de l'initiative de libre-échange la plus ambitieuse en cours de négociation dans la dynamique région de l’Asie-Pacifique. Elle permettra de réduire les droits de douane applicables aux produits et services canadiens.
  • 2. L’accord pourrait être élargi à de nouveaux membres, ce qui consoliderait l’intégration économique dans la région et, par le fait même, stimulerait davantage les échanges commerciaux internationaux du Canada.
  • 3. Le PTP donne au Canada l'occasion de collaborer avec son partenaire commercial le plus important, à savoir les États-Unis, pour s'assurer que les résultats de l’accord contribuent à renforcer l'intégration et les chaînes d'approvisionnement nord-américaines.

Q. Quels sont les domaines négociés dans le cadre du PTP?

R : Des renseignements généraux sur certains des domaines qui sont habituellement couverts par les accords de libre-échange sont affichés sur le site web des domaines du commerce.

En plus, les grandes lignes de l’accord (en anglais), publiées en 2011 par les dirigeants du PTP, fournissent de plus amples renseignements relatifs aux domaines faisant l’objet de négociations.

Q. En quoi un accord entre les membres du PTP constituera-t-il un accord du « XXIe siècle »?

R : Les accords de libre-échange traditionnels mettent l’accent sur la réduction des droits de douane applicables aux marchandises. Toutefois, dans une économie mondiale moderne et axée sur le savoir, la mise en place des conditions nécessaires à l'augmentation des échanges va bien au-delà de la simple réduction des droits.

Les négociateurs du PTP attachent beaucoup d'attention à des enjeux commerciaux nouveaux et émergents. Ils visent à relever les normes en ce qui concerne un certain nombre de questions, telles que les disciplines relatives aux obstacles non tarifaires au commerce, les entreprises d’État et la cohérence réglementaire. Les négociateurs cherchent également à établir des règles afin d’apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises, aux chaînes d’approvisionnement ainsi qu’à l’économie numérique, parmi bien d’autres domaines.

Q. Quelle est la position du Canada dans le cadre des négociations du PTP?

R : Dans le cadre de toutes ses négociations commerciales internationales, le Canada fait valoir et défend ses intérêts dans tous les secteurs faisant l’objet de discussions dans un souci de favoriser la création d’emplois et la prospérité pour les Canadiens. Le Canada est résolu à aider à l’élaboration d’un vaste accord au titre du PTP, en parvenant à un résultat équilibré qui sert le mieux les intérêts des Canadiens.

Q. Est-ce que le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la négociation d’un accord de libre-échange avec les membres du PTP?

R : Oui. En décembre 2011, le gouvernement du Canada a lancé un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne, des provinces et territoires, des entreprises et des organisations non gouvernementales, pour connaître leurs avis et suggestions au sujet de négociations commerciales avec les membres du PTP. Ce processus a révélé un appui général en faveur de la participation du Canada à ces négociations et a aidé le Canada à établir la portée de cette initiative (voir l’avis publié dans la Gazette du Canada : Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique).

Comme dans toutes les négociations sur des accords de libre-échange, les parties intéressées peuvent continuer à émettre leurs opinions en ce qui concerne les intérêts du Canada dans le cadre des négociations du PTP. Le gouvernement du Canada a recours à différents mécanismes pour offrir aux parties intéressées la possibilité de s’exprimer, notamment :

  • 1. en tenant des rencontres avec les intervenants et les représentants des provinces et des territoires, ainsi que des séances d’information portant sur chaque série de négociations;
  • 2. en mettant à jour systématiquement le site Web du PTP et en invitant les intervenants à émettre des commentaires par l’intermédiaire de l’adresse courriel exclusive (TPP-PTPconsultations@international.gc.ca);
  • 3. en tenant des consultations sur le programme commercial global du Canada;
  • 4. en participant activement aux activités de mobilisation des intervenants organisées par le pays hôte pendant chaque série de négociations.

Conformément à l’engagement pris par le gouvernement en matière de responsabilité, tous les accords commerciaux internationaux signés par le Canada sont déposés devant la Chambre des communes pour qu’ils fassent l’objet de débats, de vote et d’approbation par le Parlement avant leur ratification et leur entrée en vigueur.

Q. Comment le gouvernement du Canada veille-t-il à tenir les Canadiens informés pendant les négociations?

Le gouvernement du Canada continue à échanger régulièrement avec les intervenants au sujet des négociations du PTP. En outre, des informations sont affichées sur notre site Web à l’adresse www.international.gc.ca/PTP.

Les intervenants sont également encouragés à soumettre leurs opinions par courriel au moyen de notre adresse courriel exclusive (TPP-PTP@consultations.gc.ca).