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Négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange
Dernière mise à jour en mai 2013.
Le Canada s’est joint au Partenariat transpacifique (PTP), tout comme le Mexique, le 8 octobre 2012 et a participé à trois séries de négociations. Ce partenariat regroupe actuellement les pays suivants : Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle‑Zélande, Pérou, Singapour, États‑Unis et Vietnam. On s’attend à ce que le Japon se joigne officiellement aux négociations à la fin juillet. La dernière série de négociations du PTP s’est déroulée à Lima, au Pérou, du 15 au 24 mai 2013. La dix-huitième série aura lieu en Malaisie du 15 au 25 juillet 2013.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les renseignements supplémentaires des négociations de l'accord de libre-échange du Partenariat transpacifique.
Consultations
Le 31 décembre 2011, le gouvernement du Canada a lancé un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne, des provinces et territoires, des entreprises et des organisations non gouvernementales, pour connaître leur avis sur les priorités et les objectifs du PTP ainsi que leurs préoccupations à cet égard, afin d’aider le Canada à établir la portée de cette initiative (voir l’avis publié dans la Gazette du Canada : Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique). Ce processus a révélé un appui général en faveur de la participation du Canada à ces négociations.
Comme dans toutes les négociations sur des accords de libre-échange menées par le Canada, les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue en ce qui concerne les intérêts du Canada relatifs au PTP. De plus, des séances d’information de nature générale sont tenues sur une base ponctuelle, et des spécialistes sont consultés à l’occasion pour orienter l’élaboration des positions de négociation du Canada dans certains domaines techniques faisant l’objet des pourparlers. En outre, chaque série de négociations comporte un processus d’échanges avec les parties intéressées, auquel peuvent s’inscrire des représentants d’entreprises et d’autres organisations pour avoir ainsi l’occasion de discuter directement avec les négociateurs du PTP. Toute personne intéressée peut s’inscrire pour participer à ces rencontres.
Durant la dix‑septième série de négociations, plus de 300 représentants locaux et internationaux du secteur privé, d’organisations non gouvernementales, de syndicats et du milieu universitaire ont participé à un programme de mobilisation des intervenants des pays participants. Ces derniers ont eu la possibilité de présenter leurs intérêts et préoccupations aux négociateurs du PTP et, suite à une séance d’information donnée par les négociateurs en chef, de poser des questions sur un éventail d’enjeux relatifs aux négociations. Les négociateurs canadiens ont ainsi pris connaissance du point de vue d’un vaste éventail de représentants d’entreprises et d’autres organisations, et ils seront heureux de continuer à obtenir leur avis en vue d’orienter l’établissement des positions de négociation (voir la section « Point de contact » ci-dessous).
Consultations sur l'évaluation environnementale
Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux, dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail. Ce processus s’inspire du Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001 et a été élaboré en conformité avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Le 1er décembre 2012, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié, dans la Gazette du Canada, un avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des négociations de l’Accord de libre-échange Canada-PTP. L’objectif est de publier l’intention de procéder à une évaluation environnementale et de solliciter des commentaires en vue d’orienter les négociations, précisément pour cerner et évaluer les effets environnementaux probables et considérables au Canada découlant de l’Accord Canada-PTP. La date limite des soumissions est le 30 janvier 2013.
Veuillez consulter le lien suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires: Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique
Liens connexes
- Relations bilatérales
Point de contact
Direction de la politique et des négociations commerciales (Partenariat transpacifique)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TPP-PTPconsultations@international.gc.ca
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