Négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP)

Vous désirez vous renseigner sur les séries de négociations du Partenariat transpacifique (PTP) tenues jusqu’ici? Consultez les mises à jour pour connaître quels ont été les sujets traités, les questions de commerce abordées, ainsi que tout nouvel élément discuté durant chacune des séries de négociations.

Réunion des ministres du PTP : Sydney (octobre 2014)

À la suite de la réunion des négociateurs en chef du PTP, qui s’est déroulée du 19 au 24 octobre à Canberra, en Australie, les ministres et chefs de délégation des pays membres du PTP se sont rencontrés à Sydney du 25 au 27 octobre 2014 afin de préparer le terrain en vue de la conclusion d’un accord ambitieux, global, rigoureux et équilibré. Des progrès considérables ont été réalisés dans divers domaines, et les négociateurs poursuivront leurs travaux, guidés par les directives que leur ont fournies les ministres. Parmi les questions discutées, notons la propriété intellectuelle, l’environnement, les enjeux juridiques, l’accès aux marchés, les entreprises d’État et l’investissement. Les dates et le lieu de la prochaine réunion du PTP restent à déterminer.

Réunion des représentants du PTP : Hanoï, Vietnam (septembre 2014)

Le 10 septembre, à Hanoï, au Vietnam, les négociateurs en chef et les groupes de travail du PTP ont conclu 10 jours de réunions intensives, qui ont permis un rapprochement sur un certain nombre de questions en suspens concernant le texte.

Le Canada est déterminé à ouvrir de nouveaux marchés dans toute la région de l’Asie-Pacifique, qui est en plein essor, de façon à créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens de chaque région du pays.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les sociétés d’État, la propriété intellectuelle, l’investissement, les règles d’origine, la transparence et la lutte contre la corruption ainsi que le travail et l’emploi. Les négociateurs en chef ont aussi fait des avancées dans les domaines de l’accès au marché, y compris pour les marchandises, les services et les investissements, des services financiers et des marchés publics.

À Hanoï, les pays du PTP ont convenu de poursuivre leurs efforts afin que les négociations progressent et aboutissent à la conclusion d’un accord global de grande qualité. Les dates et le lieu de la prochaine réunion du PTP restent à déterminer.

Réunion des représentants officiels du Partenariat transpacifique (juillet 2014)

Le Ministère a tenu une réunion des représentants officiels du Partenariat transpacifique (PTP) du 3 au 12 juillet 2014, à Ottawa. Cette réunion faisait suite à de précédentes réunions des représentants officiels auxquelles le Canada a participé depuis qu’il s’est joint au PTP en octobre 2012.

Les négociateurs en chef se sont réunis du 4 au 12 juillet pour discuter de la main d’œuvre, des sociétés d’État, des services, des investissements et de tous les domaines liés à l’accès aux marchés, entre autres sujets. Ces discussions ont été tenues en même temps qu’un petit nombre de réunions de groupes techniques opérationnels tenues en vue de faire progresser l’établissement des règles restantes. Les groupes de travail qui se sont réunis sont ceux sur la propriété intellectuelle (PI), du 6 au 10 juillet, sur les investissements, du 6 au 8 juillet, sur les sociétés d’État, du 9 au 12 juillet, et sur les règles d’origine applicables à certaines matières textiles, du 3 au 9 juillet. Le Canada a tenu plusieurs réunions bilatérales pour promouvoir nos intérêts dans plusieurs champs de négociation.

Aucune réunion ministérielle n’a été tenue en marge de la réunion des représentants officiels à Ottawa.

Réunion des ministres des membres du PTP : Singapour (mai 2014)

Les pays du PTP ont tenu une rencontre Ministérielle du 19 au 20 mai à Singapour, dans un format de réunionsplénièreset bilatéralessur une périodede deux jours. Les ministres et chefs de délégation ont progressés dans les discussions portants sur l'accès auxmarchésetles autres règles en suspensavancées. Les ministres et les chefs de délégation se sont également entendus sur une voie pour un engagement intensifié. Avant cette rencontre, les négociateurs en chef et les experts en la matière se sont rencontrés dans la ville de Ho Chi Minh, au Vietnam, du 12 au 15 mai.

Réunion des ministres des membres du PTP : Singapour (février 2014)

Suite à une réunion au niveau des négociateurs en chef de PPT, le 17 à 21 Février à Singapour, les ministres du PPT ont tenu quatre jours de réunions plénières et bilatérales. Les ministres ont eu des discussions productives et étaient en mesure d'identifier une voie à suivre pour résoudre les enjeux en suspens vers l'objectif de conclure un accord exhaustif et équilibré dès que possible.

Réunion des ministres des membres du PTP : Singapour (décembre 2013)

Sur la lancée des réunions des ministres et des dirigeants tenues à Bali en octobre, les ministres du PTP se sont réunis à Singapour du 7 au 10 décembre 2013. Consacrés à des séances de planification intensives et à des réunions bilatérales et en petits groupes lors desquelles les ministres ont bénéficié de l’appui des négociateurs en chef et d’experts clés, ces quatres jours ont permis de faire progresser plusieurs sujets de négociation, y compris la propriété intellectuelle, les sociétés d’État, l’environnement, les services financiers, l’investissement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les questions juridiques et institutionnelles. Les discussions sur l’accès au marché (portant sur les biens, les services et l’investissement, les services financiers, l’admission temporaire et les marchés publics) ont également été productives et les ministres du PTP ont convenu de poursuivre leurs efforts pour régler les enjeux restants (Voir la déclaration conjointe des ministres du PTP).

Réunion des négociateurs en chef : Salt Lake City (Utah)

Les négociateurs en chef se sont rencontrés du 19 au 24 novembre à Salt Lake City (Utah). Ils étaient accompagnés d’un certain nombre de responsables de négociations et se sont efforcés de faire avancer les travaux dans plusieurs domaines, y compris la propriété intellectuelle, les services, l’admission temporaire, les marchés publics, les règles d’origine, les textiles, les douanes, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l’environnement, l’investissement, l’accès au marché des marchandises, l’agriculture, le commerce électronique, les sociétés d’État, les obstacles techniques au commerce, les services financiers et le travail.

Réunion des dirigeants et des ministres des pays membres du PTP : Bali (Indonésie)

Plusieurs réunions importantes relatives au PTP ont été tenues en marge du Sommet de l’APEC de 2013 à Bali. Les négociateurs en chef du PTP se sont rencontrés les 1er et 2 octobre, soit juste avant une réunion des ministres du PTP, les 3, 4, et 6 octobre. Les ministres des pays membres du PTP ont ensuite fait le point avec leurs dirigeants sur l’état des négociations, en prévision de la réunion de ces derniers, le 8 octobre. Les dirigeants du PTP ont examiné les progrès réalisés relatifs à la recherche de solutions créatives et pragmatiques aux enjeux restants, et ils ont discuté des moyens de parvenir à un accord ambitieux et équilibré du XXIe siècle, conforme aux objectifs établis par les membres du PTP en 2011.

19e série de négociations : Bandar Seri Begawan, à Brunéi

La 19e série de négociations du PTP s’est déroulée à Bandar Seri Begawan, à Brunéi, du 22 au 30 août 2013. Les groupes de négociation ont tenu des pourparlers sur les points suivants : l’accès aux marchés pour les marchandises, les règles d’origine/douanes/textiles, l’investissement et la concurrence, les mesures non conformes relatives aux services et à l’investissement, les services financiers, les droits de propriété intellectuelle, l’environnement, les marchés publics et l’admission temporaire des gens d’affaires. Voir la déclaration conjointe des négociateurs en chef du PTP (en anglais uniquement).

Les ministres du Commerce des pays du PTP se sont également rencontrés les 22 et 23 août à Brunéi et ont publié un communiqué conjoint (en anglais uniquement).

La 19e série de négociations comprenait également un volet consacré au dialogue avec des parties intéressées le 27 août. Ces derniers ont pu faire des présentations et s’entretenir de manière informelle avec les négociateurs en chef. Le Canada a participé à ce programme d’activités avec les parties intéressées.

18e série de négociations : Kota Kinabalu, en Malaisie

La 18e série de négociations du PTP a eu lieu à Kota Kinabalu, en Malaisie, du 15 au 25 juillet 2013. Les groupes de négociation se sont penchés sur les points suivants : l’investissement et la concurrence, les services financiers, les règles d’origine/douanes/textiles, les droits de propriété intellectuelle, les mesures non conformes relatives aux services et à l’investissement, l’environnement, l’accès aux marchés pour les marchandises, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, les questions juridiques et institutionnelles (dont la transparence et la lutte contre la corruption), l’admission temporaire des gens d’affaires et le commerce électronique. Le Japon a aussi officiellement adhéré aux négociations du PTP le 23 juillet. Voir la déclaration conjointe des négociateurs en chef du PTP (en anglais uniquement).

Comme les séries de négociations précédentes, la 18e série de pourparlers du PTP à Kota Kinabalu comprenait également un programme réservé aux parties intéressées le samedi 20 juillet. Ce programme a permis à différents interlocuteurs de faire des présentations et de participer à une séance d’information avec les négociateurs en chef. Le Canada a participé à ce programme d’activités avec les parties intéressées.