Négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

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La conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) avec l’Ukraine pourrait profiter à de nombreux secteurs de l’économie canadienne, plus particulièrement l’agriculture, y compris les grains, le porc, le bœuf, les légumineuses, les aliments pour animaux d’élevage et de compagnie et les aliments transformés. Dans ces secteurs, l’Ukraine impose des droits de douane allant de 8 à 14 %. La conclusion d’un ALE avec ce pays permettrait aussi de mieux placer les fournisseurs canadiens de services par rapport à leurs concurrents sur le marché ukrainien et d’accroître la transparence et la prévisibilité du marché pour les investisseurs canadiens.

Le Canada et l’Ukraine entretiennent de bonnes relations commerciales. En 2011, leurs échanges bilatéraux de marchandises ont totalisé 286,5 millions de dollars. Les principales marchandises agricoles canadiennes exportées vers l’Ukraine comprennent l’alcool éthylique, le porc, les semences de maïs, les aliments pour animaux d’élevage et de compagnie et les fèves de soja. Les principaux produits non agricoles canadiens exportés vers le marché ukrainien comprennent le poisson et les fruits de mer, les machines, les produits pharmaceutiques, les tracteurs et les autres véhicules ainsi que les machines électriques. Le Canada importe surtout de l’Ukraine des produits de fer et d’acier, du charbon, des combustibles minéraux et des huiles minérales ainsi que des engrais chimiques.

Sur le plan géographique, l’Ukraine est le plus grand pays d’Europe et compte une population très instruite de 46 millions d’habitants (2010). On y trouve une assise industrielle diversifiée ainsi que des ressources naturelles considérables. Le Canada, premier pays occidental à avoir reconnu l’indépendance de l’Ukraine en 1991, appuie la transformation démocratique de l’Ukraine, ses réformes économiques et les efforts que déploie le pays pour s’intégrer aux institutions euro-atlantiques. Le Canada constitue également le sixième fournisseur bilatéral d’aide technique de l’Ukraine.

L’Ukraine est devenue membre de l’Organisation mondiale du commerce en mai 2008. De plus, le Canada et l’Ukraine ont signé un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (1995), une convention en vue d’éviter la double imposition (1996), un accord de coopération nucléaire (1999) et un accord sur le transport aérien (1999).

La conclusion d’un ALE avec l’Ukraine permettrait d’accroître l’accès des produits et services canadiens au marché ukrainien, de prendre des mesures à l’égard des obstacles non tarifaires et de faire avancer d’autres questions relatives au commerce et à l’investissement afin de faciliter les relations économiques. Le fait de conclure un accord qui confère à l’Ukraine un meilleur accès au marché canadien cadrerait également avec les objectifs de politique étrangère du Canada à l’égard de ce pays, soit d’appuyer la transformation démocratique et les réformes économiques entreprises par l’Ukraine.

Le 15 juin 2010, l’honorable Peter Van Loan, ancien ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada et l’Ukraine avaient entamé à la mi-mai de la même année des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) bilatéral (voir le communiqué intitulé : Le Canada mène des négociations de libre-échange avec l’Ukraine).

Jusqu’ici, quatre séries de négociations ont été tenues. Les deux premières ont eu lieu à Kiev, en Ukraine, en mai 2010 et en mai 2011 (voir le communiqué intitulé : Le Canada conclut une deuxième ronde de négociations de libre-échange avec l’Ukraine). Une troisième série de négociations a été tenue en novembre 2011 à Ottawa, et une quatrième série en avril 2012 à Kiev. Une cinquième série de négociations a été tenue durant la semaine du 24 septembre 2012 à Kiev.