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Négociations d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Le 15 juin 2010, l’honorable Peter Van Loan, ancien ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada et l’Ukraine avaient entamé à la mi-mai de la même année des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) bilatéral (voir le communiqué intitulé : Le Canada mène des négociations de libre-échange avec l’Ukraine).

Jusqu’ici, quatre séries de négociations ont été tenues. Les deux premières ont eu lieu à Kiev, en Ukraine, en mai 2010 et en mai 2011 (voir le communiqué intitulé : Le Canada conclut une deuxième ronde de négociations de libre-échange avec l’Ukraine). Une troisième série de négociations a été tenue en novembre 2011 à Ottawa, et une quatrième série en avril 2012 à Kiev. Une cinquième série de négociations a été tenue durant la semaine du 24 septembre 2012 à Kiev.

La conclusion d’un ALE avec l’Ukraine permettrait d’accroître l’accès des produits et services canadiens au marché ukrainien, de prendre des mesures à l’égard des obstacles non tarifaires et de faire avancer d’autres questions relatives au commerce et à l’investissement afin de faciliter les relations économiques. Le fait de conclure un accord qui confère à l’Ukraine un meilleur accès au marché canadien cadrerait également avec les objectifs de politique étrangère du Canada à l’égard de ce pays, soit d’appuyer la transformation démocratique et les réformes économiques entreprises par l’Ukraine.

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces négociations, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires.

Consultations

Le 31 octobre 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la tenue de consultations publiques afin de connaître l’opinion des Canadiens sur la portée d’un éventuel ALE entre le Canada et l’Ukraine. Ce processus a permis au gouvernement de recueillir l’avis et les observations d’entreprises, d’organismes regroupant des citoyens et de particuliers. Les consultations ont mis en évidence que cette initiative recevait un vaste appui de la part des intervenants consultés.

Le Canada procède actuellement à une évaluation environnementale en vue de guider les négociations de l’ALE. Cette évaluation tiendra compte des observations formulées par le grand public et de toute incidence environnementale possible et importante au Canada découlant de l’ALE Canada-Ukraine.

Toutes les observations formulées dans le cadre du processus de consultation seront prises en considération à mesure que progressera l’initiative et dans le cadre de l’élaboration du programme commercial du Canada dans son ensemble. Le gouvernement continuera de recueillir l’opinion des parties intéressées sur le site Web d’Affaires étrangères et Commerce international Canada afin de veiller à ce que leurs intérêts et leurs préoccupations soient pris en considération dans le cadre des négociations.

Liens intéressants

Point de contact

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette initiative, veuillez communiquer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, aux coordonnées suivantes :
Direction de la politique et des négociations commerciales I (TPE)

Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Téléc. : 613-944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca

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Date de modification :
2012-11-27