Négociations du Cycle de Doha (de 2001 à nos jours)

Les négociations du Cycle de Doha ont été lancées lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en novembre 2001. L’un des objectifs fondamentaux du Cycle de Doha consiste à améliorer les perspectives commerciales des pays les moins développés et, pour cette raison, on l’appelle également le Programme de Doha pour le développement. Le mandat de négociation convenu dans la déclaration ministérielle de Doha comprenait des négociations sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les règles de l’OMC (p. ex., règles antidumping et en matière de subventions), le règlement des différends, la facilitation des échanges, le commerce et l’environnement. Tous les secteurs visés par les négociations de Doha font partie d'un ensemble indivisible et aucun ne peut faire l'objet d'un accord distinct, selon le principe que « rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu ». Pour qu’elles soient profitables tant pour les pays développés que pour les pays les moins développés, les négociations doivent prendre en considération les intérêts de tous les membres de l’OMC. La conduite de ces négociations est supervisée par le Comité des négociations commerciales de l’OMC. Pour de plus amples informations sur le Comité des négociations commerciales de l’OMC, y compris pour accéder aux documents concernant les négociations par sujet, veuillez consulter le Comité des négociations commerciales.

Participation du Canada au Cycle de Doha

Le Canada a participé activement à tous les groupes de négociation au sein desquels il a exprimé plusieurs objectifs dans des domaines clés de négociation. En ce qui concerne le secteur agricole, le Canada préconise l'abolition de toutes les subventions à l'exportation, une importante réduction des mesures de soutien interne ayant un effet de distorsion sur les échanges et l'adoption de disciplines à cet égard, ainsi qu'une amélioration importante de l'accès aux marchés. En ce qui concerne les produits non agricoles, le Canada a cherché à améliorer l’accès aux marchés dans les principaux marchés d’intérêt pour les exportateurs canadiens. Pour ce qui est des services, le Canada a cherché à obtenir un accès accru aux marchés étrangers pour les sociétés canadiennes de services, y compris les services professionnels, financiers, énergétiques, informatiques et environnementaux, ainsi que l’admission temporaire des gens d’affaires. Le Canada a également appuyé l’objectif général du cycle de Doha, lequel consiste à intégrer davantage les pays en développement au système commercial mondial. Le Canada considère l’OMC comme la seule instance où une libéralisation globale du commerce est possible, particulièrement dans des secteurs clés comme l’agriculture. L’agriculture est un élément central des négociations pour presque tous les membres de l’OMC, dont le Canada.
Malheureusement, les négociations du Cycle de Doha se sont enlisées. Toutefois, le Canada appuie toujours l’OMC et croit fermement que sa crédibilité institutionnelle doit être promue et soutenue.