Organisation mondiale du commerce

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale fondée sur des règles qui repose sur la participation de ses membres. L’Organisation s'occupe des règles régissant le commerce entre ses 157 pays membres et observateurs. Le Canada appuie l’objectif visant l’accession universelle à l’OMC et participe à toutes les négociations relatives à l’accession des pays à l’OMC.

Depuis sa création, en 1995, l’OMC a rempli de nombreuses fonctions importantes dans la gouvernance du système commercial mondial. L’Organisation administre les accords commerciaux de l’OMC, offre une tribune pour les négociations commerciales, s’occupe des différends commerciaux, surveille les politiques commerciales nationales et administre l’assistance technique et la formation pour les pays en développement.

Accords de l’OMC

Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des nations commerçantes et ratifiés par leurs parlements.
La majorité des accords de l’OMC découle des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994). Ces accords sont la pierre angulaire du système actuel de l’OMC. L’Accord instituant l’OMC sert d’accord-cadre et comprend plusieurs accords parallèles importants en annexe, lesquels établissent les règles multilatérales du commerce des produits et des services et de la propriété intellectuelle et fournissent des mécanismes servant à appliquer ces règles (p. ex., règlement des différends), à surveiller les politiques commerciales des pays et à en rendre compte.

Pour de plus amples informations sur les accords de l’OMC suivants, veuillez consulter les textes juridiques de l'OMC.

  • Accord instituant l'OMC
  • Annexe 1A Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  • Annexe 1B Accord général sur le commerce des services (AGCS)
  • Annexe 1 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
  • Annexe 2 Mémorandum d’accord sur le règlement des différends
  • Annexe 3 Mécanisme d'examen des politiques commerciales
  • Annexe 4 Accords commerciaux plurilatéraux

Pour de plus amples informations sur les accords de l’OMC, veuillez consulter Comprendre l'OMC : les Accords.

Principes généraux du système commercial multilatéral

Plusieurs principes sont communs à chacun des accords, lesquels englobent les trois principaux domaines commerciaux (c.-à-d., les biens, les services et la propriété intellectuelle), et plus particulièrement, la nation la plus favorisée et le traitement national.

Le principe de la nation la plus favorisée (GATT 1994, article 1; AGCS, article 2; ADPIC, article 4) vise à empêcher les pays de pratiquer la discrimination à l’égard de certains partenaires commerciaux (c.-à-d., un pays doit offrir à tous ses partenaires commerciaux le même traitement qu’il offre à son partenaire le plus favorisé). Toutefois, il existe des exceptions notables à ce principe qui permettent aux membres d’offrir un traitement préférentiel à un ou à plusieurs autres membres au moyen de la négociation d’accords de libre-échange.

Le principe du traitement national (GATT 1994, article 3; AGCS, article 17; ADPIC, article 3) vise à faire en sorte que les exportations de chaque pays soient traitées de façon juste dans les marchés d’autres pays.
En plus de ces principes non discriminatoires, les Accords de l’OMC prescrivent un système commercial plus libre, prévisible et transparent, concurrentiel et favorable aux pays les moins développés, et qui protège l’environnement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les Principes qui inspirent le système commercial.

Travaux des comités

Outre le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), lesquels relèvent du Conseil général de l’OMC, plusieurs comités et groupes de travail spécialisés s’occupent des accords portant sur de nombreuses questions commerciales. Ces organes cherchent également à faire en sorte que les exigences prescrites dans les Accords de l’OMC soient respectées et qu’elles soient mises en œuvre comme il se doit. Pour de plus amples informations et pour consulter les documents de travail et les récents rapports, veuillez consulter la liste ci-après :