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Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Singapour

Date limite : 14 juillet 2004

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales, une évaluation environnementale initiale des pourparlers concernant le projet d'Accord de libre-échange entre le Canada et Singapour a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation. Le gouvernement publie l'évaluation environnementale initiale pendant une période de 60 jours. Envoyez vos commentaires d'ici le 14 juillet 2004.

Le gouvernement a déjà mené des consultations avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, et des groupements d'affaires. Le gouvernement rend publique aujourd'hui l'évaluation environnementale initiale pour permettre aux Canadiens de soumettre leurs commentaires pendant une période de 60 jours jusqu'au 14 juillet 2004. Nous souhaitons recueillir tout commentaire sur ce rapport ainsi que sur les répercussions prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations entre le Canada et Singapour.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d'information sur les négociations de l'Accord de libre-échange Canada-Singapour.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à :

Direction des consultations et de la liaison - Politique
commerciale (EBC),
Commerce international Canada
125, Promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca