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Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des Investissements étrangers (APIE) Canada-Chine

Date limite : 29 décembre 2005

Le gouvernement du Canada effectuera une évaluation environnementale stratégique portant sur les négociations de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada Chine. Il sollicite les observations sur les répercussions environnementales probables et substantielles des négociations pour le Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard du développement durable. Des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international, avec l'appui de ses collègues du Cabinet, a demandé aux représentants commerciaux d’améliorer leurs connaissances et leurs données concernant la relation entre les enjeux du commerce et ceux de l'environnement, et ce, dès les premières étapes du processus décisionnel, en favorisant un processus ouvert et inclusif. L'évaluation environnementale des négociations commerciales est essentielle à ce travail.

Ce processus s’inspire du Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales, élaboré en 2001, avec l’aide de la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Pour de plus amples renseignements, consultez :

Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et substantiels, pour le Canada, des négociations concernant l’APIE Canada Chine d'ici le 29 décembre 2005.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :

Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981 ou
Adresse postale : Direction des consultations et de la liaison
Consultations sur l’évaluation environnementale – APIE Canada-Chine
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2