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Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou

Date limite : 7 octobre 2005

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale initiale concernant les négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long du processus d'évaluation environnementale. Les Canadiens, y compris des groupements d'affaires, des organisations non gouvernementales et le public en général, ont été consultés pendant cette étape de l'évaluation environnementale. Un avis d'intention portant sur la réalisation d'une évaluation environnementale concernant les négociations de l’APIE Canada-Pérou a été publié sur le site web 'Négociations et Accords commerciaux' de Commerce international Canada le 2 juin dernier, et le rapport de l'évaluation environnementale initiale est rendu public aujourd'hui aux fins de consultations. Nous souhaitons recueillir tous les commentaires qu'il pourrait vous inspirer, tout comme ceux que les Canadiens intéressés aimeraient formuler sur les répercussions prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations sur l'APIE Canada-Pérou. Le rapport de l'évaluation environnementale finale sera rendu public une fois les négociations de l'APIE terminées.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca