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Avis d'intention d'effectuer une Évaluation environnementale stratégique de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou

Date limite : 15 juin 2005

Le gouvernement du Canada compte effectuer une évaluation environnementale de l’APIE Canada-Pérou et sollicite les observations des intéressés sur les répercussions environnementales probables au Canada.

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant que les ministères fédéraux tiennent compte des effets de leurs initiatives stratégiques sur l'environnement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a élaboré en 2001 le Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales. Le cadre se veut suffisamment souple pour qu'on puisse l'adapter selon la nature de l'accord à négocier. Respectant son engagement en faveur du développement durable, le gouvernement du Canada s'est engagé à mener une évaluation environnementale des effets probables pour le Canada de la ratification éventuelle de l’APIE Canada-Pérou. Il s’agit du premier APIE à bénéficier d’une telle évaluation.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter d’ici le 15 juin 2005 leurs points de vue sur les questions environnementales que soulève l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :

Évaluation environnementale de l’APIE Canada-Pérou
Direction de la politique commerciale sur l’investissement (EBI)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca