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Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée

Date limite : 30 décembre 2005

Le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale stratégique des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange (ALE) avec la Corée. Il recueillera des commentaires sur les impacts environnementaux probables et significatifs des négociations au Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à l'égard du développement durable. Des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cet effet, le ministre du Commerce international, avec l'appui de ses collègues du Cabinet, a demandé aux représentants commerciaux d'améliorer leurs connaissances ainsi que la base d'information concernant la relation entre les enjeux du commerce et ceux de l'environnement dès les premières étapes du processus décisionnel, et cela par un processus ouvert et inclusif. Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont essentielles à ce travail.

Ce processus s'inspire du Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales, élaboré par le Canada en 2001, avec l'aide de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999.

Pour de plus amples renseignements, consultez :

Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et significatifs des négociations d'un ALE entre le Canada et la Corée d'ici le 30 décembre 2005.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes :


Évaluation environnementale de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca