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Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale finale concernant les négociations du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale finale est rendu public et nous souhaitons recueillir les commentaires. Les commentaires soumis par le public seront communiqués à un comité interministériel d'EE. Ces observations éclaireront les EE des activités commerciales à venir.

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Évaluations environnementales des négociations commerciales
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