Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avis d'intention d'effectuer une Évaluation environnementale stratégique : inclusion d’un chapitre sur les marchés publics dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)

Date limite : 12 septembre 2005

Le gouvernement du Canada négocie actuellement un chapitre portant sur les marchés publics qui devrait s’intégrer dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC). À ce titre, respectant son engagement en faveur du développement durable, le gouvernement du Canada procédera à une évaluation environnementale de ce chapitre sur les marchés publics tout en sollicitant les observations des intéressés sur les répercussions environnementales probables au Canada.

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant que les ministères fédéraux tiennent compte des effets de leurs initiatives stratégiques sur l’environnement, l’ancien ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a élaboré en 2001 le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales. Le cadre se veut suffisamment souple pour qu’on puisse l’adapter selon la nature de l’accord à négocier.

Pour de plus amples renseignements sur les marchés publics dans les accords et les négociations sur le commerce et sur l’ALECC, voir :

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs points de vue sur les questions environnementales que soulève l’inclusion d’un chapitre sur les marchés publics dans l’ALECC d’ici le 12 septembre 2005.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Évaluation environnementale du chapitre sur les marchés publics de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Direction des consultations et de la liaison
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca