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Projet de modification des dispositions de minimis et de mise en oeuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

Date limite : 24 janvier 2002

Le présent avis a pour but d'obtenir des conseils complémentaires de l'industrie et des autres parties concernées sur les modifications proposées. Ces consultations nationales achevées, les gouvernements du Canada et d'Israël examineront les commentaires reçus afin d'établir si les mesures proposées seront mises en oeuvre en tant que modifications des règles d'origine prévues par l'ALÉCI.

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires d'ici le 24 janvier 2002.