Consultations sur les négociations afin de moderniser l’Accord sur les Technologies de l’Information de l’OMC

Le gouvernement du Canada désire connaître l’opinion des Canadiens à propos des  négociations afin de moderniser l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI).

Cette invitation s'inscrit dans le cadre du processus de consultation du gouvernement du Canada à l’échelle nationale avec les entreprises, les organismes de citoyens et les particuliers, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.  Le gouvernement du Canada désire obtenir des conseils et avis portant sur les priorités, objectifs et enjeux importants découlant de cette initiative de modernisation de l’ATI, afin de mieux définir ses paramètres.

Si vous avez des questions ou commentaires quant à cette initiative, nous aimerions vous entendre.  S’il vous plaît, contactez le ministère des Affaires étrangeres et du Commerce international à l’addresse ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, veuillez consulter le site web de l'OMC portant sur l'ATI ainsi que le texte de l’ATI de l’OMC.

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur avis.

Veuillez noter que tous les renseignements reçus dans le cadre de ces consultations seront considérés comme étant publics, à moins d’une mention expresse indiquant le contraire. Les observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Directions des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises (TPG)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Édifice de John G. Diefenbaker
Télécopieur: 613-992-6002
Courriel: tpg@international.gc.ca