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Invitation au public à soumettre des observations sur les domaines de la réglementation dans lesquels il y aurait lieu d’améliorer la coopération trilatérale en Amérique du Nord

Date limite : 26 mai 2010

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens afin de définir les domaines dans lesquels une coopération accrue entre le Canada, les États-Unis et le Mexique contribuerait à la réduction de différences de nature réglementaire affaiblissant ou pouvant affaiblir la compétitivité du Canada.

Cette invitation s’inscrit dans le processus du gouvernement du Canada visant la consultation d’entreprises, d’organismes de citoyens et des Canadiens, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de connaître leur avis et leurs vues sur les aspects prioritaires, les objectifs et les préoccupations, et de mieux définir les paramètres de l’initiative. Nous aimerions avoir leurs observations, leur avis et leurs conseils sur les aspects de la réglementation nord-américaine qui seraient améliorés par une plus grande coopération.

Toute partie intéressée est invitée à soumettre ses observations au plus tard le 26 mai 2010. Prière de noter que toute information reçue dans le cadre de cette consultation sera considérée comme publique, sauf indication contraire.

Les observations peuvent être présentées par :

Direction des règlements et des obstacles techniques (TBT)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 
Télécopieur : 613-943-0346
Courriel : consultations@international.gc.ca