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Invitation à soumettre des observations : Réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Date limite : le 26 février 2010 

Le gouvernement du Canada prépare sa position sur le cadre de référence d’un éventuel réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il s’agit de la première phase d’un processus de consultation en deux volets. Si le Comité de l’investissement de l’OCDE décide de procéder au réexamen des Principes directeurs, suivant l’atteinte d’un consensus par les pays adhérents, une deuxième série de consultations sera tenue. 

Pour établir sa position, le gouvernement du Canada veut connaître l’opinion des intéressés sur le cadre de référence qui devrait guider l’éventuel réexamen des Principes directeurs de l’OCDE.   

À cette fin, vous êtes invité à remplir le questionnaire et à le renvoyer par courriel à ncp.pcn@international.gc.ca d’ici le 26 février 2010.    

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites web du Point de contact national du Canada.

Point de contact :  
Andrew Kavchak, Agent commercial 
Affaires étrangères et Commerce International Canada
125, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléphone : 613-944-7066
Télécopieur : 613-944-7153
Courriel : andrew.kavchak@international.gc.ca