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Projet de modification des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

Date limite : 15 mai 2002

Le présent avis a pour but de solliciter des commentaires concernant une proposition relative aux exigences des règles d'origine prévues à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI). Les règles d'origine doivent être modifiées pour tenir compte des changements apportés à la structure et à la nomenclature du Système harmonisé (SH) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002. Les modifications sont conçues de manière neutre, sans qu'il n'y ait d'impact sur l'intention initiale des règles. Des analyses ont toutefois démontré que, dans certains cas, harmoniser les règles d'origine avec le nouveau SH de 2002 tout en préservant l'intention initiale rendait les règles très complexes et difficiles à administrer. Il est donc proposé que, dans ces cas particuliers, le libellé actuel des règles d'origine ne soit pas modifié même si cela entraîne des modifications aux exigences conférant l'origine prévues à l'ALÉCI.

Prière d'envoyer vos commentaires au sujet de cette proposition au plus tard le 15 mai 2002.