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Document archivé
La responsabilité sociale des entreprises
Bulletin électronique sur la rse
2012 – numéro 14
Le Point sur la stratégie de RSE du Gouvernement du Canada pour les sociétés extractives: renforcer l'avantage canadien
Le point de contact national du Canada fait la promotion des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales à l’occasion d’une séance d’information – Le 27 octobre 2011, le point de contact national (PCN) du Canada a tenu une séance d’information à Ottawa dans le cadre de son mandat visant à promouvoir les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales. La séance d’information a fourni aux parties concernées l’occasion d’en apprendre davantage sur le PCN du Canada et sur la récente mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE. De nouvelles dispositions comprises dans les Principes directeurs ont fait l'objet de discussions (p. ex. sections relatives à l'engagement des intervenants, aux droits de la personne, aux chaînes d'approvisionnement et aux petites et moyennes entreprises). Le PCN a fourni des renseignements sur son mandat, sa structure, ses procédures et son processus de traitement des cas. Ses partenaires sociaux, notamment le Congrès du travail du Canada (CTC), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Chambre de commerce du Canada (CCC) étaient présents à la séance d’information. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCN et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, veuillez consulter le site Web du point de contact national.
Le point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales participe à un webinaire sur la responsabilité sociale des entreprises offert par le Congrès du travail du Canada - Le 1er novembre 2011, des représentants d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, en partenariat avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), ont participé à un webinaire présenté par le CTC. Des représentants d’environ 20 membres du CTC de partout au Canada ont participé à un exposé soulignant les récentes modifications apportées aux Principes directeurs de l’OCDE ainsi que les travaux réalisés par le PCN du Canada en matière de promotion et de traitement des demandes d’examen dans certains cas. Cet exposé a été suivi d’une conférence donnée par un représentant de la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l’OCDE sur des questions liées à l’emploi et aux relations industrielles revêtant un intérêt particulier pour les syndicats.
Le point du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive – Le rapport annuel au Parlement du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) (PDF*, 1,38 mo)a été présenté par le ministre du Commerce international en décembre 2011. Le rapport donne un résumé de la deuxième année du Bureau dans le contexte de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.
Le rôle du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive consiste à promouvoir activement les pratiques responsables pour les entreprises canadiennes à l’étranger ainsi qu’à résoudre, grâce à un dialogue constructif, les différends liés aux lignes directrices avalisées.Pour en savoir plus sur le Bureau et le processus d’examen ainsi que pour obtenir des documents connexes pour les participants éventuels, veuillez consulter le site Web du Bureau de la Conseillère en responsabilité sociale des entreprises.
Annonce de la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement – Le 27 octobre 2011, le premier ministre Harper a annoncé la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Ce dernier, qui cadre avec la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, entreprendra quatre types d’activités : recherches stratégiques, assistance technique, formation et renforcement des capacités, et transmission des connaissances. Ces activités viseront à accroître les retombées sociales et économiques du secteur minier dans les pays partenaires et à renforcer la capacité des pays de gérer leurs ressources ainsi que la capacité des collectivités locales de tirer profit des industries extractives. L’Institut sera situé dans une université canadienne choisie au moyen d’un concours. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le communiqué intitulé : Le PM annonce une initiative pour aider les pays en développement à gérer leurs ressources naturelles.
Autres activités et événements relatifs à la RSE
Septième assemblée générale annuelle du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, à Genève, en Suisse – En novembre 2011, les membres du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable se sont réunis à Genève, en Suisse, à l’occasion de leur septième assemblée générale annuelle. Celle-ci avait pour but la communication d’information et des discussions sur une foule de questions liées à la gestion de l’exploitation minière et aux difficultés en matière de RSE auxquelles se heurtent les gouvernements et le secteur des minéraux et des métaux. Tenue par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’assemblée a réuni 62 participants – membres et observateurs de gouvernements, d’organismes, de l’industrie et de la société civile – pour discuter des solutions possibles aux problèmes liés à l’industrie minière cernés lors de la 19e séance de la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies, qui a eu lieu à New York, en mai 2011.
L’assemblée générale a été officiellement ouverte par le secrétaire général de la CNUCED, le Dr Supachai Panitchpakdi, qui a félicité le Forum intergouvernemental du rôle qu’il joue dans le renforcement des capacités en matière de saine gouvernance dans le secteur minier et a expliqué comment l’Organisation des Nations Unies et ses organismes peuvent collaborer de plus près avec le Forum intergouvernemental et ses membres. Ces derniers ont approuvé un programme des travaux renouvelé qui reflète les progrès réalisés jusqu’à présent et ont convenu de s’appuyer sur les résultats de la 19e séance du CDD et d’autres processus. De plus, ils se sont entendus pour faciliter la mise en œuvre du cadre stratégique sur l’exploitation minière qu’ils ont élaboré. Le Canada est représenté officiellement auprès du Forum intergouvernemental par Ressources Naturelles Canada, et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est actuellement le secrétaire du Forum intergouvernemental. Pour en savoir plus sur l’assemblée générale annuelle, le Forum intergouvernemental ou sur le cadre stratégique sur l’exploitation minière, veuillez consulter le site Web du Forum intergouvernemental (en anglais seulement).
La Conférence des Nations Unies sur le développement durable – Dans le cadre de sa présentation nationale en préparation à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (parfois nommée Rio+20), le Canada a proposé une boîte à outils pour une économie verte. Un certain nombre d’outils stratégiques et de pratiques exemplaires ont été répertoriés et seront étudiés dans l’élaboration de cette boîte à outils, notamment en matière de RSE, qui aide parfois les entreprises à contribuer à la création d’une économie verte. Des outils pratiques comme le guide de mise en œuvre de la RSE, la trousse d’outils de RSE à l’intention des entreprises et la feuille de route pour la durabilité des petites et moyennes entreprises montrent que le Canada cherche à atteindre des résultats concrets en matière de développement durable. En fournissant aux pays un ensemble d’outils pratiques afin de leur montrer pourquoi et comment intégrer à leurs activités des pratiques axées sur la durabilité, une trousse d’outils sur l’économie verte pourrait également aligner les activités sur les priorités nationales, tout en les adaptant au contexte local. Le mémoire national du Canada (PDF*, 152 ko) peut être trouvée sur le site Web de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Conseil de leadership en matière de durabilité des associations professionnelles –Industrie Canada (IC) a mandaté le Réseau entreprise et développement durable (REDD) de l’Ivey School of Business de l’Université Western Ontario pour créer un Conseil de leadership en matière de durabilité des associations professionnelles. IC et le REDD communiquent actuellement avec les associations professionnelles partout au Canada afin de les aviser de cette initiative unique et de leur annoncer la première rencontre du Conseil, qui aura lieu à la fin du mois de février, à Toronto. Le Conseil a pour but de réunir les hauts dirigeants des associations professionnelles afin de cerner les difficultés en matière de durabilité auxquelles se heurtent les associations et leurs membres, de communiquer des pratiques exemplaires et des renseignements, ainsi que de déterminer les domaines pouvant bénéficier de recherches plus approfondies et d’une meilleure diffusion de l’information. Le Conseil pourra tirer parti de la connaissance du REDD en matière de pratiques exemplaires (séances d’information et webinaires), participer à des projets personnalisés et à des dialogues modérés, et établir des liens avec les chefs de file du milieu universitaire. Son objectif sera d’encourager les associations à adopter un programme et une vision commune relatifs à la durabilité au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Georgina Wainwright Kemdirim, d’Industrie Canada.
Corruption : Testez vos connaissances – La corruption constitue un acte criminel grave qui fausse les échanges et freine le développement social et économique dans toutes les sociétés. Connaissez-vous bien les risques que vous courrez d’enfreindre la loi? Exportation et développement Canada (EDC) a publié un jeu‑questionnaire en ligne comportant six questions. À la fin du jeu-questionnaire, des ressources utiles ont été fournies pour aider les entreprises à se protéger contre le risque que représente la corruption. Testez vos connaissances grâce au jeu-questionnaire sur la lutte contre la corruption.
Activités de promotion du Gouvernement du Canada à l'étranger
Pérou – La Section commerciale de l’ambassade du Canada au Pérou a lancé sa première initiative régionale de sensibilisation à la RSE à Cajamarca en août 2010 et a poursuivi ses efforts à Junín et à Arequipa au début de 2011 en vue de présenter des outils qui favorisent les pratiques commerciales saines ainsi que la RSE et qui resserrent les liens entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, les entreprises du secteur minier et le milieu universitaire dans les régions où l’exploitation minière revêtent beaucoup d’importance. Des séminaires offerts par la Section ont fourni une occasion de promouvoir la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger et le mandat de l’ambassade; de distribuer la trousse d’outils pour le secteur minier (Guide d’information minière pour les communautés autochtones de Ressources naturelles Canada, adapté au contexte du Pérou); de promouvoir e3 Plus : Un cadre d’exploration responsable, élaboré par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE); et de présenter l’initiative de l’Association minière du Canada (AMC) intitulée Vers le développement minier durable. Au cours de l’année 2011, une autre série d’échanges fructueux sur la RSE a eu lieu, à commencer par La Mañana de Responsabilidad Social Empresarial Canadiense-Peruana de Minería y Petróleo, à Lima, un forum qui a permis à quelque 200 acteurs clés et parties intéressées des secteurs minier, pétrolier et gazier canadiens et péruviens de se réunir et de participer à une discussion honnête sur l’approche du Canada à la RSE, les difficultés présentes dans le secteur extractif aujourd’hui, les cas de réussites et les mesures à prendre à l’avenir. Les représentants de l’ambassade ont également été les hôtes d’un séminaire intitulé Canadá y la Responsabilidad Social Empresarial (RSE), à Cuzco, en octobre 2011, et prévoient mener d’autres activités de sensibilisation à La Libertad, en février 2012.
Cameroun – Le premier forum international des pionniers de la RSE en Afrique a été tenu en novembre 2011 à Douala, au Cameroun. Ce forum est une initiative conjointe du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM), la principale association des employeurs du pays, et l’Institut RSE Afrique, de Paris. Il a eu lieu au siège du GICAM et a reçu un appui institutionnel de la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI) et des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA). L’activité avait pour thème l’élaboration, par l’Afrique et pour l’Afrique, d’une stratégie en matière de RSE adaptée au contexte africain.
Le Canada a pris part activement au forum : le haut-commissaire du Canada, Benoît‑Pierre Laramée, a donné un aperçu de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, et Rio Tinto Alcan a donné un exposé sur sa politique de RSE ainsi que les initiatives qu’elle a mises en œuvre au Cameroun. Le point saillant de l’activité a été la remise du prix des « Pionniers de la RSE en Afrique », décerné au haut-commissaire Laramée pour les efforts de RSE déployés par les entreprises canadiennes en Afrique.
Le prochain forum des pionniers de la RSE en Afrique aura lieu en novembre 2012, à Casablanca.
Chili – Le Chili est le plus grand producteur et exportateur mondial de cuivre; le pays est aussi un important producteur et exportateur d'autres métaux, concentrés et minerais, comme le molybdène, l'or et l'argent. Le Canada a une présence importante dans les activités minières au Chili, lesquelles sont évaluées à 8,8 milliards de dollars et devraient doubler dans les années à venir. À la suite du succès de la trousse d’outils pour le secteur minier (outil inspirée du Guide d’information minière pour les communautés autochtones de Ressources naturelles Canada) au Pérou, au Mexique et en Colombie, et étant donné l’ampleur de l’investissement canadien dans le secteur minier du Chili, les représentants du programme commercial de l’ambassade du Canada à Santiago a adapté la trousse d’outils pour le secteur minier au contexte du Chili.
Le 17 janvier 2012, le Manual Informativo sobre Minería en Chile - una guía para las comunidades y la industria a été lancé officiellement. La version chilienne a été adaptée selon le cadre législatif et le contexte de l’industrie minière au Chili. De plus, étant donné que le Chili est signataire de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, un chapitre sur les activités minières menées sur les terres indigènes a été inclus dans le manuel. L’élaboration de la trousse d’outils pour le secteur minier a été un effort concerté, par voie de consensus; le contenu de la trousse a été révisé par le gouvernement du Chili, des représentants de l’industrie minière, des avocats, des ingénieurs, des organismes non gouvernementaux et quatre collectivités d’accueil. Les représentants de l’ambassade du Canada estiment que la trousse sera un outil utile pour l’établissement d’un dialogue plus éclairé sur les projets miniers en cours au Chili.
