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Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) se définit comme les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d'une manière durable sur les plans économique, social et environnemental. Les entreprises canadiennes reconnaissent l’importance d’intégrer les pratiques en matière de RSE aux activités qu’elles mènent à l’étranger. En effet, ces pratiques jouent un important rôle dans la promotion des valeurs canadiennes à l’échelle internationale et contribuent au développement durable des collectivités.
Le Canada est un fervent défenseur de la RSE. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que toutes les entreprises canadiennes présentes à l’étranger respectent toutes les lois et les normes internationales ayant trait à la RSE, mènent des activités transparentes et le fassent en consultation avec les gouvernements du pays hôte et les collectivités locales, et mènent leurs activités d'une manière responsable sur les plans social et environnemental, et il les encourage dans ce sens. Le gouvernement du Canada collabore avec le milieu des affaires au Canada, les groupes de la société civile, les collectivités et gouvernements étrangers ainsi qu’avec d’autres parties intéressées afin de promouvoir la RSE.
Stratégie canadienne de responsabilité sociale des entreprises
En mars 2009, le gouvernement du Canada, s’appuyant sur son engagement de longue date à l’égard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, a annoncé sa nouvelle stratégie « Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger». (Voir le communiqué intitulé : Le ministre Day annonce de nouvelles initiatives en appui aux pratiques commerciales responsables des entreprises canadiennes à l'étranger)
Les quatre piliers de cette stratégie sont les suivants :
- 1. Le soutien aux initiatives visant à renforcer les capacités des pays hôtes liées à la gouvernance des ressources pour que les pays hôtes puissent tirer parti de ces ressources afin de réduire la pauvreté;
- 2. La promotion des lignes directrices volontaires de rendement en matière de RSE reconnues à l’échelle internationale :
- Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (le MAECI assure la présidence et le secrétariat du Point de contact nationaldu Canada pour les Principes directeurs de l'OCDE);
- Critères de performance de la Société financière internationale en matière de durabilité sociale et environnementale(en anglais seulement);
- Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (en anglais seulement);
- Le Global Reporting Initiative.
- 3. Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;
- 4. La création du Centre d’excellence de la RSE (en anglais seulement)
La stratégie repose sur des consultations menées auprès de divers intervenants, notamment les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l'extraction minière dans les pays en développement, ainsi que sur les recommandations formulées par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI). Le 22 juin 2005, le CPAECI a déposé le rapport Exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises. Le MAECI a dirigé la préparation de la Réponse du gouvernement, qui a été présentée le 17 octobre 2005. En 2006, le gouvernement du Canada a organisé les Tables rondes nationales auxquelles participaient de nombreux intervenants. Ces tables rondes multipartites ont donné l’occasion d'encourager l’instauration d’un dialogue pratique orienté vers des solutions, lequel portait sur les façons d'accroître les connaissances des entreprises canadiennes et leur capacité à mener leurs activités d'une manière durable sur les plans social et environnemental.
Mesures de lutte contre la corruption
La loi canadienne visant à mettre en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, est entrée en vigueur le 14 février 1999. La Loi stipule que toute personne qui, dans le cours de ses affaires, tente de corrompre un agent public étranger commet une infraction. Au terme de cette loi, des particuliers et des sociétés peuvent être inculpés pour des actes commis au Canada et à l’étranger. La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers consolide le rôle de premier plan du Canada dans la lutte contre la corruption et dans la promotion de pratiques commerciales saines à l'échelle internationale et elle confirme la détermination du gouvernement à respecter la Convention de l'OCDE.
Transparence
En février 2007, le Canada a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, à titre de pays donateur. L’Initiative vise à accroître la transparence dans les pays en développement riches en ressources naturelles, au moyen de la publication et de la vérification de tous les paiements effectués par les entreprises et de toutes les rentrées de fonds perçues par les gouvernements découlant des activités pétrolières, gazières et minières.
Promotion active de la responsabilité sociale des entreprises
Le réseau canadien des missions diplomatiques à l’étranger promeut activement les lignes directrices en matière de RSE au moyen de colloques, de conférences, d’ateliers et d’autres activités auxquelles participent des entreprises, des représentants des gouvernements hôtes et la société civile. Il fournit également des conseils aux entreprises et aux intervenants sur la RSE.
Le Canada promeut la RSE au sein de plusieurs instances multilatérales, dont l’OCDE, le Groupe des huit, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, l’Organisation des États américains la Francophonie et le Commonwealth.
Les dispositions volontaires en matière de RSE comprises dans les accords de libre-échange et les accords sur la protection des investissements étrangers récemment conclus par le Canada viennent appuyer les efforts que ce dernier déploie à cet égard.En savoir plus sur les Accords et négociations commerciaux du Canada.
Le gouvernement du Canada, les entreprises et la société civile canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la recherche d’un consensus mondial sur les pratiques responsables en matière d’extraction minière et d’approvisionnement afin de lutter contre le phénomène des « minerais des conflits » dans le secteur de l’or, de l’étain, du tantale et du tungstène. Le Canada soutien le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligencepour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit. De plus, le Canada a octroyé le financement stratégique de projets clés visant à favoriser la paix et la prospérité dans la région des Grands Lacs et a financé plus de 50 projets et initiatives de responsabilité sociale des entreprises au courant de l'année financière 2009-2010 dans plus de 30 pays.
CSR E-Bulletin et liens connexes
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