Barre de menu commune
Document archivé
La responsabilité sociale des entreprises
Bulletin électronique 2011
Numéro 11 – Mai 2011
RAPPORT D'ÉTAPE SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE RSE DU GOUVERNEMENT DU CANADA
L’UNITÉ DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÉRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL (MAECI) FAIT VALOIR LES MEILLEURES PRATIQUES : Le MAECI a élaboré une affiche et une brochure qui expliquent l’engagement du Canada à l’égard de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les outils promotionnels, qui communiquent les attentes du gouvernement en matière de RSE à l’égard des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger, incluent un survol de la Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger et font valoir d’autres instruments clés comme la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Les documents produits sont destinés à être utilisés par les représentants du gouvernement lors d’événements commerciaux ou sur la RSE, de séances d’information offertes aux entreprises canadiennes et d’autres réunions pertinentes.
PUBLICATION DU PREMIER RAPPORT ANNUEL DU CONSEILLER EN RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : Le 2 mars 2011, le ministre du Commerce international a déposé au Parlement le premier Rapport annuel de la conseillère en RSE pour l’industrie extractive. Le rapport porte sur la première année d’activités du Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive, du début du mandat de la conseillère actuelle, le 19 octobre 2009, au lancement du processus d’examen du Bureau, le 20 octobre 2010. Le rapport résume les principales activités du Bureau, incluant les importantes consultations multipartites continues, les études et l’analyse comparative d’autres processus de recours et d’examen menées par celui-ci.
LE BUREAU DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE PUBLIE UN GUIDE DU PARTICIPANT SUR LE PROCESSUS D’EXAMEN : Depuis janvier, le Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive a participé à de nombreuses activités de sensibilisation au Canada et à l’étranger, notamment à Vancouver, au Pérou, à Toronto, à Ottawa, au Sénégal et au Burkina Faso. Dans le cadre de son engagement à promouvoir l’accessibilité, le Bureau a lancé à la mi-avril un « Guide du participant au processus d’examen ». L’objectif du processus d’examen est d’encourager le dialogue entre les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes qui mènent des activités à l’étranger et les collectivités au sein desquelles elles évoluent, ainsi que la recherche de solutions. Le Guide du participant est un outil complet pour les participants potentiels au processus d’examen. Il explique comment porter un litige à l’attention du Bureau et répond aux questions clés sur le fonctionnement du processus. Le Guide a été élaboré avec l'appui d'un groupe de travail regroupant divers intervenants, notamment des représentants de bon nombre d'organisations non-gouvernementales (ONG) et d'associations industrielles. La conseillère en RSE a reçu sa première demande d’examen le 7 avril 2011, relative aux activités d’une entreprise minière canadienne au Mexique.
CONSULTATIONS INTERNATIONALES POUR LES LIGNES DIRECTRICES G4 DANS LE CADRE DE LA GLOBAL REPORTING INITIATIVE : La Global Reporting Initiative (GRI) renouvelle et met actuellement à jour ses lignes directrices G3. On s’attend à ce que la nouvelle série de lignes directrices, qui sera connue sous le nom de G4, offre une orientation sur les rapports intégrés, un meilleur appui aux fins de vérification et d’assurance et une plus grande emphase sur l’élaboration de rapports sur la gouvernance dans un format convivial pour les PME. En misant sur sa longue expérience de la promotion de rapports sur la durabilité et la transparence auprès des entreprises canadiennes, Industrie Canada fera valoir la GRI auprès des entreprises canadiennes et appuiera et coordonnera la participation canadienne aux consultations internationales relatives à l’élaboration des G4 durant les deux prochaines années. La GRI compte parmi les lignes directrices sur le rendement citées en référence dans la Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Pour exprimer votre opinion au sujet des G4 de la GRI, veuillez écrire à georgina.wainwright-kemdirim@ic.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez le site web.
SESSIONS INTERACTIVES SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : Le 14 février, le MAECI a tenu deux séances d’information sur la RSE. Lors de la première séance, la conseillère en RSE pour l’industrie extractive a informé les collègues du MAECI à Ottawa, dans les Bureaux régionaux et dans les missions à l’étranger sur le rôle du Bureau et du mécanisme de résolution des litiges. Lors du deuxième événement, la directrice générale de la Direction générale des opérations du Service des délégués commerciaux, qui gère le dossier de la RSE au MAECI, la, directrice du développement durable et de la croissance économique à l’ACDI, et la conseillère en RSE, Mme Marketa Evans, ont accueilli environ 50 chefs de missions et chargés d’affaires de la communauté diplomatique d’Ottawa dans le cadre d’une séance d’échanges interactive axée sur la Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.
ACTIVITÉS DE PROMOTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA À L’ÉTRANGER
LE CANADA PRÉSENTE UN DIALOGUE SUR LA RSE AU PÉROU : Le 9 février 2011, l’ambassade du Canada au Pérou, avec l’appui de son coorganisateur Viceversa Consulting (un cabinet d’experts-conseils péruvien spécialisé dans les questions de RSE), a lancé la première « Mañana de Responsabilidad Social Empresarial Canadiense-Peruana de Minería y Petróleo » (Matinée canado-péruvienne sur la responsabilité sociale des entreprises des industries minière et pétrolière). L’objectif de cet événement était d’échanger des idées sur la RSE, de faire valoir le leadership du Canada en la matière et de créer une tribune pour permettre aux intervenants et aux participants clés, canadiens et péruviens, de se réunir et d’avoir un dialogue franc sur l’approche canadienne à l’égard de la RSE, les défis auxquels font face les sociétés extractives aujourd’hui, les exemples de réussite et les prochaines étapes à envisager. L’événement a attiré plus de 200 participants, y compris des représentants importants de divers gouvernements, ONG, universités, ainsi que de diverses entreprises nationales et étrangères.
L’ambassade a également organisé une visite à la mine Yanacocha, à Cajamarca, pour la conseillère en RSE et le coordinateur en RSE pour les Amériques, afin que ces derniers entament un dialogue sur l’approche de RSE adoptée par le Canada à l’égard des populations autochtones Muay. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de Minas Conga et d’ALAC (Asociación Los Andes Cajamarca – Fondation Yanacocha). La rétroaction sur le forum a été extrêmement positive et l’ambassade a été sollicitée afin d’organiser un autre événement semblable dans la région. La qualité des conférenciers et le haut niveau des participants ont permis un échange fructueux et une couverture médiatique positive.L’AMBASSADE PRÉSENTE LE TOUT PREMIER ÉVÉNEMENT SUR LA RSE À MANAGUA, AU NICARAGUA : Le 3 mars 2011, l’ambassade du Canada au Costa Rica, avec l’aide de UNIRSE (l’ONG la plus active dans le domaine de la RSE au Nicaragua), a organisé un séminaire pour présenter la RSE au Nicaragua et réunir divers intervenants afin de discuter de ce thème dans un contexte neutre. Le séminaire a attiré plus de 70 représentants de tous les secteurs incluant le gouvernement, les entreprises locales et canadiennes, les ONG, les universités et diverses organisations internationales. Les principaux éléments du séminaire étaient une présentation sur les politiques et les pratiques canadiennes en matière de RSE, un panel d’experts représentant des entreprises canadiennes, qui ont partagé leur expérience relative à la RSE avec les participants locaux, ainsi que des groupes de discussion et des séances de remue-méninges.
L’AMBASSADE DU CANADA TIENT UN SÉMINAIRE SUR LA RSE AU MEXIQUE : Le 27 janvier 2011, l’ambassade du Canada au Mexique a organisé un séminaire d’une journée sur la RSE visant à mettre en commun les pratiques exemplaires et à promouvoir la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada, « Renforcer l’avantage canadien ». Des représentants du secteur privé, d’ONG, d’universités, des gouvernements fédéral et étatiques du Mexique et des collectivités comptaient parmi les panelistes et les membres de l’auditoire. Le Mexique prévoit présenter de nouveau l’atelier pendant le prochain exercice et organiser un événement semblable à Oaxaca.
RÉSEAU RSE DE L’ASSOCIATION OF SOUTHEAST ASIAN NATIONS (ANASE) CRÉÉ À SINGAPOUR : Le 11 janvier 2011, les cinq pays membres fondateurs de l’ANASE (Indonésie, Malaisie, Thaïlande, Singapour et Philippines), avec l’aide de l’ambassade du Canada à Jakarta, ont tenu une cérémonie pour inaugurer la création du réseau de la RSE de l’ANASE. Le réseau est formé d’entreprises et d’associations de l’industrie dont l’objectif est d’établir des contacts avec le secteur privé pour renforcer la communauté de l’ANASE en faisant la promotion de la RSE et en s’assurant que cette dernière est bien au programme des entreprises. Un objectif clé de ce nouvel organe de l’ANASE sera de s’étendre à tous les pays de l’ANASE (Vietnam, Laos, Cambodge, Brunei et Myanmar) au cours des deux prochaines années. Le réseau prévoit aussi élaborer un modèle de politique publique pour l’ANASE en matière de RSE, et mener des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités.
AUTRES INITIATIVES / MISES À JOUR APPUYÉES PAR LE CANADA
LE CANADA PARTICIPE À LA MISE À JOUR DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE À L’INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES : Le 30 juin 2010, la Table ronde sur la responsabilité des entreprises de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Depuis lors, le gouvernement du Canada a participé activement à une série de négociations visant à assurer la pertinence continue des Principes directeurs et leur place parmi les principaux instruments mondiaux en matière de RSE. Grâce au leadership du MAECI et à l’appui sans réserve de plusieurs autres ministères du gouvernement et d’organisations de premier plan, le Canada a contribué à orienter les travaux de mise à jour de l’ensemble du texte, y compris d’un nouveau chapitre sur les droits de la personne, du libellé sur les chaînes d’approvisionnement et la diligence requise, ainsi que des libellés sur la divulgation, l’emploi et les relations industrielles, la lutte contre la corruption, l’environnement, les intérêts des consommateurs, la concurrence et l’imposition. L’OCDE s’attend à conclure cet exercice avant la réunion de son conseil ministériel, les 24 et 25 mai 2011. Pour de plus amples renseignements sur les Principes directeurs, consultez le site Web de l’OCDE.
MISES À JOUR SUR LES PRINCIPES VOLONTAIRES (PV) : Le Canada a succédé aux États-Unis à la présidence des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV) le 23 mars 2011, lors de l’assemblée plénière annuelle tenue à Washington. Les PV constituent à la fois un outil de RSE et une organisation multipartite qui fournit des lignes directrices pour aider les entreprises de l’industrie extractive à prévoir et à atténuer les risques de violation des droits de la personne liés à la mise en œuvre de mesures de sécurité publique et privée pour protéger leurs activités. Les PV prescrivent une marche à suivre générale pour aider les entreprises à élaborer leurs propres politiques et procédures en les adaptant aux circonstances locales. Les PV comptent au nombre des lignes directrices multilatérales sur le rendement adoptées dans la Stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Le Canada a joint les rangs des PV en mars 2009 et est devenu un membre à part entière en 2010. Le pays est déterminé à aider les PV à croître en tant qu’organisation et il se réjouit à l’idée d’œuvrer, en collaboration avec les autres membres, les intervenants canadiens et la communauté internationale au renforcement et à l’élargissement de la portée des Principes volontaires. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du secrétariat des PV.
LE MAECI AU CONGRÈS INTERNATIONAL 2011 DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROSPECTEURS ET ENTREPRENEURS (ACPE) - Le MAECI a poursuivi ses efforts de promotion de la RSE à l'occasion du Congrès international de l’ACPE tenu à Toronto les 6 et 7 mars 2011. En collaboration avec Ressources naturelles Canada, le MAECI a présenté une séance de renforcement des capacités d’un jour à l’intention des délégués commerciaux et offert de la formation sur la RSE. Pendant le congrès, les délégués commerciaux ont rencontré des représentants d’entreprises, des délégations étrangères et des représentants de la société civile auprès de qui ils ont fait valoir les initiatives en RSE du gouvernement du Canada. Le MAECI a contribué à la venue de délégations du Guatemala et de l'Équateur, y compris des représentants des gouvernements de ces pays et des collectivités autochtones touchées par l'exploitation minière. L’ACPE a également organisé un exposé de groupe ouvert aux délégués de la convention sur la stratégie gouvernementale de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Les conférenciers ont traité de chacun des quatre piliers et ont eu un échange interactif avec leur auditoire.
INTÉGRER LA DURABILITÉ DANS LA CULTURE D’ENTREPRISE : En décembre 2010, le Réseau entreprise et développement durable de la Ivey School of Business, à l’Université Western Ontario, a publié les résultats de l’étude Ancrer le développement durable dans la culture organisationnelle, qui a été financée en partie par Industrie Canada. L’étude a été menée par une équipe de chercheurs de l’Université Simon Fraser et comportait une vaste analyse de plus de 13 000 articles, livres et rapports sur les pratiques existantes. Les 179 sources les plus pertinentes ont été étudiées et ont permis de dégager 59 pratiques exemplaires. L’étude s’est traduite par l’élaboration d’un outil convivial permettant aux entreprises et aux autres organisations d’intégrer de manière efficace des pratiques durables et de RSE dans leur culture d’entreprise. L’outil se présente sous la forme d’un quadrant, dont les deux axes expriment, respectivement une variation de l’informel au formel et une variation allant de la satisfaction optimale à l’innovation. Les prochaines étapes du projet incluent une série d’ateliers dans l’ensemble du Canada pour promouvoir l’outil, le mettre à l’essai auprès de l’industrie et évaluer l’ordre approprié pour mettre en œuvre les pratiques exemplaires. Le Réseau prévoit également lancer une discussion continue sur son site Web pour obtenir de la rétroaction sur ces résultats.
COMMERCE ET DROITS DE LA PERSONNE : Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, M. John Ruggie, a publié la version finale des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, le 24 mars 2011. Les principes directeurs reposent sur le cadre de référence Protéger, respecter et réparer de M. Ruggie, et détaillent les rôles et les responsabilités des États et des entreprises à l’égard des droits de la personne. Au moyen de vastes consultations avec le milieu des affaires, la société civile et les gouvernements, M. Ruggie a repris le débat sur le commerce et les droits de la personne et trouvé un terrain d’entente important. Depuis 2005, le Canada a fortement appuyé le mandat du Représentant spécial, y compris par des contributions financière de 604 456$ dollars canadiens. Le Canada examine les Principes directeurs dans l’optique de trouver des moyens de faire évoluer l’approche canadienne en matière de RSE.
GÉRER DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT MONDIALES DURABLES (CAMD) : Le 29 mars, le Réseau entreprise et développement durable de la Ivey School of Business de l’Université Western Ontario a publié un rapport lors de la conférence annuelle sur les chaînes d’approvisionnement à Toronto. L’événement était organisé par le Conference Board of Canada, avec l’appui d’Industrie Canada. Au cours de la dernière année, Industrie Canada a siégé au comité consultatif et a cofinancé l’étude aux côtés de Suncor, de RIM et de l’Association canadienne de gestion des achats. Dans le cadre d’un examen systématique des recherches sur les CAMD menées ces 25 dernières années, 194 études ont été analysées afin de dégager des éléments importants et crédibles relatifs au développement de CAMD. Conçu à l’intention des dirigeants et des gestionnaires principaux responsables des achats dans les chaînes d’approvisionnement et de la durabilité, le rapport propose un cadre de référence pour développer des CAMD concurrentielles. Certains des points principaux soulignés dans le rapport sont notamment que: ce sont les consommateurs (28 p. 100), suivis de près par les gouvernements (22 p. 100), qui ont la plus grande influence sur la mise sur pied de chaînes d’approvisionnement durables, tandis que les investisseurs sont ceux qui ont la moins grande influence (3 p. 100). En outre, la politique publique et la collaboration de l’industrie sont des leviers externes importants qui peuvent faciliter ou anéantir les efforts visant à construire des CAMD. Les données suggèrent que le développement de meilleures chaînes d’approvisionnement peut permettre aux entreprises d’être plus concurrentielles, de réduire leurs risques, de créer et de protéger des emplois, de répondre aux pressions des consommateurs et de préserver et accroître la valeur de leurs actions. Une sensibilisation accrue des investisseurs et une influence accrue auprès de ces derniers pour encourager l’adoption par les entreprises de pratiques de RSE ainsi que le développement de CAMD constituera une priorité pour Industrie Canada. Industrie Canada prévoit promouvoir les résultats de l’étude au moyen de son site Web sur la RSE et de son réseau de contacts au sein d’associations de l’industrie.
EDC MET À JOUR SA POLITIQUE SUR LA GESTION DES RISQUES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX : Le 1er novembre 2010, EDC a publié le cadre de sa politique sur la gestion des risques environnementaux et sociaux qui comprend une mise à jour de ses politiques régissant l’examen des répercussions environnementales et sociales ainsi que la publication de ces répercussions. Les modifications apportées tiennent compte des observations de divers intervenants de l’industrie, de la société civile et du gouvernement. Les principaux changements incluent : une plus grande transparence relative à l’examen par EDC de grands projets d’infrastructure, une référence plus explicite aux répercussions sociales de ces projets et l’intégration du changement climatique dans les engagements stratégiques.
CARTE DES ACTEURS ET DES ACTIVITÉS LIÉS À LA CONSOMMATION ET À LA PRODUCTION DURABLES (CPD) EN AMÉRIQUE DU NORD : Industrie Canada a chargé One Earth Society de mener une étude pour établir une carte représentant les acteurs et les activités liés à la consommation et à la production durables en Amérique du Nord. Le rapport cerne certains groupes, réseaux, associations de l’industrie et organisations de la société civile clés déterminés à promouvoir la CPD en Amérique du Nord; il souligne une série de catégories ou de points d’entrée pour dresser un inventaire plus vaste d’outils, de pratiques et d’approches qui permettent de tenir compte de la diversité et de la complexité des CPD et des acteurs qui y sont liés; il propose des domaines d’activités additionnels et prometteurs pour des collaborations intersectorielles et bilatérales; il fournit des recommandations au gouvernement visant l’examen des rôles possibles d’un appui gouvernemental aux CPD. La RSE est présentée comme un moyen de réaliser la CPD dans la carte des acteurs et des activités. Cette étude a été mené avec l’appui du Processus de Marrakech et du cadre décennal de programmes de CPD dont fera état le Canada en mai 2011 devant la Commission du développement durable (CDD 19). La carte des acteurs et des activités était également un élément fondateur important du deuxième atelier de consultation sur la consommation et la production durables en Amérique du Nord consacré à l’écologisation des immeubles, tenu à Ottawa en janvier 2011. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de One Earth Society.
