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Document archivé
La responsabilité sociale des entreprises
Bulletin électronique sur la RSE
Numéro 12 – Juillet 2011
Rapport d'étape sur la stratégie en matière de rse du gouvernement du Canada
ADOPTION DE LA MISE À JOUR DES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCDE À L'INTENTION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES - Le 25 mai 2011, lors de la réunion annuelle du Conseil des ministres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales a été adoptée à l'unanimité par les 42 pays membres. L'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), représentait le Canada à cette réunion. Sous la direction du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), appuyé sans réserve par d'autres ministères du gouvernement fédéral et organismes partenaires clés, le Canada a contribué à l'élaboration de modifications substantielles du texte, à savoir :
- Un nouveau chapitre sur les droits de la personne. Les nouvelles recommandations sur les droits de la personne émanent en grande partie des travaux du représentant spécial des Nations Unies sur la question des entreprises et des droits de la personne et s'inscrivent dans le cadre « Protéger, respecter et remédier »;
- Une nouvelle approche en matière de diligence raisonnable et de chaînes d'approvisionnement. Les nouvelles recommandations traduisent une approche plus sophistiquée en ce qui a trait à la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement;
- Des procédures plus claires et plus structurées. Les nouvelles procédures de mise en œuvre clarifient le rôle des Points de contact nationaux (PCN), donnent des indications plus précises sur leur structure et consolident l'apprentissage par les pairs.
Des révisions importantes ont en outre été effectuées dans les sections du document portant sur l'emploi et les relations industrielles ainsi que sur la lutte contre la corruption, l'environnement, les intérêts des consommateurs, la concurrence et la fiscalité. En réponse aux observations du Canada, le nouveau document renferme également une nouvelle recommandation conseillant aux entreprises de faire participer les intervenants.
Le nouveau document contribuera à continuer à faire des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales un outil de premier plan reconnu à l'échelle mondiale en matière de RSE. Pour consulter la mise à jour des Principes directeurs et en savoir davantage sur le sujet, veuillez vous rendre sur le site Web de l'OCDE.
NOUVEAUX CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA SFI EN MATIÈRE DE DURABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - Le 12 mai 2011, la Société financière internationale (SFI) a annoncé que son conseil d'administration avait approuvé la mise à jour des critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale, mettant fin à un vaste processus de consultation de 18 mois auprès de groupes d'intervenants du monde entier. Depuis leur mise en œuvre, en 2006, ces critères font autorité pour les projets dans les pays en développement nécessitant un investissement financier important. La mise à jour prévoit de nouvelles mesures environnementales permettant de réduire la consommation d'énergie et d'eau et de viser la réduction des gaz à effet de serre dans les projets. Elle met par ailleurs l'accent sur une nouvelle question, soit la gestion des chaînes d'approvisionnement, de manière à s'assurer que les principaux fournisseurs ne contribuent pas à la détérioration environnementale. Pour les projets pouvant comporter des effets néfastes importants pour les populations autochtones, la SFI a adopté le principe du consentement préalable libre et informé découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007. Les Critères de performance de la SFI sont le fondement des Principes de l'Équateur, un cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux auquel souscrivent volontairement 71 institutions financières du monde, dont Exportation et développement Canada. Pour de plus amples renseignements sur les Principes directeurs, consultez le site Web de la SFI.
NOUVELLE INITIATIVE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L'ACDI - L'Agence canadienne de développement international (ACDI) appuie les initiatives permettant aux pays en développement d'améliorer leur capacité à gérer le développement des ressources minérales, pétrolières et gazières et de tirer parti de ces ressources pour réduire la pauvreté. De 2011 à 2015, l'ACDI procédera à la mise en œuvre d'une nouvelle initiative régionale andine, un projet d'aide au renforcement de la capacité de gouvernance visant à promouvoir une responsabilité sociale efficace des entreprises en Bolivie, en Colombie et au Pérou. Récemment adoptée, la nouvelle initiative, d'une valeur de 20 millions de dollars, vise à renforcer la capacité des administrations nationales, locales et communautaires à planifier, élaborer et réaliser des projets de développement durable destinés à accroître le bienêtre de la population et renforcer la capacité de participation des collectivités aux activités des entreprises de l'industrie extractive. Le renforcement de la capacité des pays d'accueil constitue l'un des quatre piliers de la stratégie du Canada en matière de RSE pour l'industrie extractive, Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger.
ABONNEMENT AUX CYBERBULLETINS DU CONSEILLER EN RSE - Vous pouvez désormais vous inscrire en ligne pour recevoir les mises à jour directement du Bureau du conseiller en RSE pour l'industrie extractive. Inscrivez-vous sur le site Web du Bureau du conseiller.
Mesures de lutte contre la corruption
ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA À L'ÉGARD DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - En avril 2008, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mis en place deux groupes chargés d'étudier les cas de corruption internationale. Le groupe d'Ottawa s'occupe de l'Est du pays, tandis que l'autre, établi à Calgary, s'occupe de l'Ouest du Canada. Les deux groupes enquêtent sur des allégations de corruption internationale en vertu du Code criminel et de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Ils concentrent leurs efforts dans la détection, les enquêtes et la prévention de la corruption internationale, y compris la subornation, les détournements de fonds et le blanchiment d'argent et cherchent surtout à s'attaquer à la corruption dans le secteur public. En vue de mieux faire comprendre la nature de leur travail, les membres des groupes ont cerné des entreprises à risque et ont communiqué avec elles pour leur offrir information et conseils. Ils ont également participé à plusieurs conférences et ateliers locaux et internationaux et y ont présenté des exposés. Les employés du MAECI et les agents de liaison de la GRC en poste à l'étranger ont en outre reçu de la formation sur la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Pour faire connaître encore mieux le mandat des groupes de lutte contre la corruption internationale, un dépliant et une affiche ont été élaborés et diffusés auprès du public au Canada et à l'étranger. Pour signaler une infraction aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, veuillez communiquer avec le Groupe de lutte contre la corruption mis sur pied par la GRC au 613-993-6884 (Est) ou au 403-699-2550 (Ouest) ou consultez la page Web « Signalement en direct des délits économiques » du site de la GRC conçue à cette fin.
Promotion de la responsabilité sociale des entreprises
MAINTIEN PAR LE MAECI DES FONDS DESTINÉS À LA RSE POUR 2011 2012 - Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) maintient son budget de 250 000 dollars alloué aux initiatives en matière de RSE pour l'exercice 2011-2012. Au cours des deux dernières années, le MAECI a accordé environ 500 000 dollars pour financer près de 100 initiatives en matière de RSE dans plus de 30 pays du monde. Ces fonds visent à appuyer les initiatives en matière de RSE dans les missions et les bureaux régionaux, en faisant avancer la stratégie du Canada en matière de RSE et en renforçant les interactions entre les délégués commerciaux et les entreprises canadiennes et les participants locaux relatives à la RSE. Ils ont été alloués à diverses initiatives mises en œuvre dans les missions et les bureaux régionaux du monde entier. Vous pouvez consulter une liste d'exemples de projets appuyés par le passé par les fonds destinés à la RSE sur le site Web du MAECI.
Activités de promotion du gouvernement du Canada à l'étranger
Albanie - Les 7 et 8 mars, l'ambassade du Canada à Rome a présenté sa première activité sur la RSE en Albanie. L'activité a consisté en une table ronde regroupant des entreprises canadiennes, des représentants du gouvernement de l'Albanie et des institutions internationales, suivie d'un atelier auquel ont assisté environ 40 participants. Cette activité a été organisée en étroite collaboration avec le Canadian Business for Social Responsibility et le consulat honoraire du Canada en Albanie et a été appuyée par le Fonds pour la RSE du MAECI. Cette activité visait à donner un aperçu aux participants de la manière dont le gouvernement du Canada et les entreprises canadiennes s'efforcent de promouvoir et de mettre en œuvre des pratiques responsables sur les plans social et environnemental dans les projets de propriétaires-exploitants canadiens liés à l'industrie extractive en Albanie. L'activité visait également à permettre au gouvernement albanais de mieux comprendre les efforts que déploie le Canada en matière de RSE sur la scène internationale. Elle a été applaudie par le ministère des Affaires étrangères de l'Albanie, qui a fait remarquer qu'il s'agissait de la première activité de RSE en Albanie organisée par un gouvernement étranger. Parmi les activités de suivi possibles, citons un appui au gouvernement de l'Albanie sous forme de renforcement des capacités et l'établissement d'un réseau avec des organisations non gouvernementales et des collectivités locales.
Algérie - En février, l'ambassade du Canada à Alger s'est associée à l'institut algérien Hawkama El Djazaïr et à Mme Andrée De Serres, professeure à l'école de gestion de l'Université du Québec à Montréal et directrice du groupe de recherche internationale en éthique financière et fiduciaire, pour organiser une série d'activités sur la RSE et la gouvernance d'entreprise. Cette série d'activités, qui faisait suite à un atelier sur la RSE tenu en avril de l'année précédente par l'ambassade, comprenait une séance de formation en gouvernance d'entreprise axée sur la gestion financière et du risque, une séance sur le rôle des médias en RSE donnée à des journalistes algériens et un séminaire réservé aux entreprises portant sur la gouvernance d'entreprise dans les économies émergentes.
Nouveaux rapports internationaux sur la recherche en RSE
PUBLICATION D'UN NOUVEAU RAPPORT DE RECHERCHE PAR L'INITIATIVE RELATIVE À LA MISE EN VALEUR RESPONSABLE DES MINÉRAUX DU FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL - L'initiative relative à la mise en valeur responsable des minéraux du Forum économique mondial (FEM) a dernièrement publié son nouveau rapport sur les perceptions et les suggestions des intervenants. Cette initiative vise à offrir de nouvelles méthodes de gestion des ressources minérales dans les économies émergentes qui dépendent de ces dernières. Le rapport de recherche a été élaboré après une série de consultations auprès de plusieurs intervenants dans 13 pays en développement, dont divers organismes internationaux comme l'Association internationale du barreau et le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. Parmi les principales conclusions du rapport, citons la compréhension insuffisante de la nature même de l'industrie minière, notamment par rapport aux délais à respecter pour dégager des profits et au fait que les ententes de mise en valeur des ressources minérales peuvent servir de cadre à des relations transparentes et constructives entre les investisseurs, l'État et la société. On peut consulter le rapport en accédant au site Web du FEM (PDF*, 6,11 mo).
PUBLICATION D'UN RAPPORT SUR LES PRATIQUES EXEMPLAIRES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE CHILI-CANADA - Dans le prolongement de son rapport de 2002 sur les activités de RSE, la Chambre de commerce Chili Canada a publié un rapport informatif sur les pratiques exemplaires en matière de RSE, intitulé " Partners in Development: A Report on RSE Practices of Canadian Companies in Chile " (Partenaires de la mise en valeur : rapport sur les pratiques adoptées par les entreprises canadiennes au Chili en matière de RSE). Le rapport est axé sur les trois questions suivantes : le paysage politique changeant au Chili en matière de RSE et le type de directives et de normes que les entreprises canadiennes adoptent en matière de RSE; les pratiques propres aux entreprises canadiennes et les principales raisons qui les motivent, y compris le fait qu'il existe une certaine " marque canadienne " en matière de RSE; l'évolution des pratiques adoptées au Chili en matière de RSE depuis ces dix dernières années ainsi que les enjeux futurs. Le rapport, disponible en anglais et en espagnol, peut être consulté sur le site Web de la Chambre de commerce.
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