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Document archivé
La responsabilité sociale des entreprises
Bulletin électronique sur la rse
2011 - numéro 13
Le Point sur la stratégie de RSE du Gouvernement du Canada pour les sociétés extractives: renforcer l'avantage canadien
Principes directeurs de l'Organization de coopération et de développement économique (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales: Rapport annuel du Point de contact national du Canada – Le 9 mai 2011, le point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a publié son rapport annuel dans lequel on trouve une description de la structure du point de contact national et un résumé des activités de ce dernier dans le cadre de son mandat, qui consiste à promouvoir et à étudier certains cas particuliers. Le rapport est affiché sur le site Web du point de contact national. L’assemblée annuelle des points de contact nationaux a été tenue à Paris, du 27 au 29 juin 2011. Dans le cadre de sa participation à cette assemblée, le Canada a notamment joué le rôle d’expert principal dans le cadre d’une discussion sur l’apprentissage par les pairs relative aux récents cas portés à l’attention du point de contact national.
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme: Le Canada accueille une réunion plénière extraordinaire– Les 15 et 16 septembre 2011, le Canada a été l’hôte d’une réunion plénière extraordinaire des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme à Ottawa. Cette rencontre avait pour objectif de mettre la dernière main à des projets clés visant à renforcer l’Initiative des Principes volontaires. Les participants à la réunion plénière ont adopté de nouvelles règles de gouvernance et ont convenu de former une entité juridique dont le siège sera situé aux Pays-Bas. Cette rencontre a aussi permis d’accueillir la Suisse en tant que participant à part entière et deux nouveaux participants canadiens : Inmet Mining et Partenariat Afrique Canada. De plus, plusieurs membres ont lancé une initiative de collaboration en vue d’étudier des indicateurs clés de rendement et des mécanismes de soutien qui pourraient aider les Principes volontaires. Ces participants feront un suivi à ce sujet lors de la rencontre plénière annuelle des Principes volontaires qui se tiendra en mars 2012 à Ottawa.
Principes volontaire sur la sécurité et les droits de l'homme: Le projet d'outils de mise en oeuvre – Le 16 septembre 2011, lors de la rencontre des Principes volontaires tenue à Ottawa, les participants ont procédé au lancement des Outils de mise en œuvre, un guide pratique ayant pour objet d’aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. Cet outil a été mis au point par le Conseil international des mines et métaux, la Société financière internationale et l’Association internationale de l’industrie pétrolière pour la sauvegarde de l’environnement (IPIECA), avec l’appui du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR). Il sera accessible sur le site Web des Principes volontaires.
Global reporting initiative (GRI) - Mise à jour des lignes directrices :Comme il avait été indiqué dans le bulletin électronique de mai 2011, la Global Reporting Initiative (GRI) renouvelle et met actuellement à jour ses lignes directrices. Les nouvelles lignes directrices seront élaborées au moyen d’un processus de consultation international mené auprès de divers intervenants, lequel comprendra notamment des consultations publiques qui permettront de veiller à ce que les nouvelles lignes directrices (G4) soient établies par consensus et reflètent les intérêts du plus grand nombre possible d’intervenants. La première période de consultations publiques s’est terminée le 24 novembre 2011.
Centre d'excellence en RSE – Atelier sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de John Ruggie – Le 15 septembre 2011, le Centre d’excellence en RSE a organisé un dialogue multipartite avec le professeur John Ruggie, ancien représentant spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et auteur des récents Principes directeurs de l’ONU visant à mettre en œuvre le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer ». M. Ruggie a décrit le processus d’élaboration des principes directeurs : lui et son équipe ont collaboré avec dix entreprises multinationales issues de différents secteurs pour mettre en œuvre le volet « Respecter » et ont collaboré étroitement avec des cabinets d’avocats et mis à l’épreuve six mécanismes pilotes de réparation pour préparer le volet « Réparer » du cadre. L’ONU nommera un groupe interrégional formé de cinq personnes pour superviser la mise en œuvre des Principes directeurs. M. Ruggie est maintenant président d’un organisme à but non lucratif appelé Shift, lequel offre un cadre d’apprentissage aux gouvernements et aux entreprises pour les aider à mettre en œuvre les Principes directeurs.
Conseiller en RSE du Canada pour l'industrie extractive - Événements à venir – Le Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive organise plusieurs activités cet automne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du conseiller.
Autres activités et événements relatifs à la RSE
Exportation et développement Canada (EDC) – Publication du rapport 2010 sur la responsabilité sociale des entreprises – Le 19 août 2011, Exportation et développement Canada (EDC), l’organisme de crédit à l’exportation du Canada, a publié son septième rapport annuel sur la RSE. Le responsable de la RSE d’EDC, soit Jim McArdle, le premier vice-président, Services juridiques et secrétaire, a indiqué que « cette année, l’intégration plus étroite entre le rapport sur la RSE et le rapport annuel reflète bien le fait que la RSE est fermement intégrée non seulement aux activités d’EDC, mais aussi à sa stratégie d’affaires ». Le rapport sur la RSE met en évidence le nouveau cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC, lequel a été publié en novembre 2010 et comprend un engagement à accroître la diffusion d’information au sujet des projets présentant des incidences potentielles importantes sur les plans environnemental et social. Ce rapport est accessible en ligne sur le site d'Exportation et développement Canada (EDC).
Symposium du Just Governance Group – Le 30 août 2011, le coordonnateur de la RSE pour les Amériques du MAECI, M. Louis Guay, a participé au Symposium annuel d’apprentissage du Just Governance Group (JGG). Cette activité avait pour objet d’aborder les questions des droits de la personne, de la prévention des conflits et de la RSE dans le secteur extractif, en particulier en Amérique latine. Le coordonnateur de la RSE pour les Amériques du MAECI a mis l’accent sur la Stratégie de RSE du Canada et a discuté de la responsabilité commune des entreprises, des gouvernements et des collectivités à l’égard des droits de la personne. La militante bolivienne pour les droits de la personne, Mme Carmen Beatriz Ruiz, et l’expert canadien en questions autochtones, M. Daniel Ricard, ont également pris la parole dans le cadre de ce symposium.
Activités de promotion du Gouvernement du Canada à l'étranger
Haut-commissariat du Canada en Jamaïque - Initiative de RSE– Le 12 mai 2011, le haut-commissariat du Canada à Kingston, en Jamaïque, en partenariat avec la RBC Jamaica Ltd., a tenu sa première initiative de RSE. Dans le cadre de cette activité qui se voulait une discussion sur la RSE, le personnel du haut‑commissariat a accueilli environ cinquante-cinq invités issus des secteurs public et privé, de la société civile, des milieux universitaires et des médias, ainsi que des partenaires en développement international. La conférencière invitée pour la soirée, la directrice de la responsabilité des entreprises de la RBC, Mme Lynn Patterson, a fait un exposé qui a été qualifié de très impressionnant, enthousiaste et enrichissant sur les pratiques exemplaires en matière de responsabilité des entreprises. Par la suite, une séance interactive a été tenue avec les membres de l’auditoire en vue d’expliquer plus en profondeur le concept de la RSE et de mettre en évidence les incidences positives que la RSE peut avoir sur la productivité, la santé financière et l’image d’une entreprise. Le haut-commissariat du Canada en Jamaïque tiendra une autre activité sur la RSE au début de 2012.
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