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Liste des évaluations environnementales
Bien que les périodes de consultations soient arrivées à échéance pour plusieurs de ces évaluations environnementales, le Gouvernement du Canada continue à s’intéresser à la rétroaction des canadiens et encourage ceux-ci à continuer de fournir leur rétroaction pour informer les discussions futures. Les évaluations environnementales sont présentées par pays ou région.
Liste des évaluations environnementales des négociations commerciales
A
Accord sur le commerce des services
Communauté andine
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
C
Communauté des Caraïbes (CARICOM)
- Évaluation environnementale initiale - Négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-CARICOM
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
Chili
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Colombie
- Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de la Communauté andine
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
Corée
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
Costa Rica
G
Groupe des quatre de l’Amérique centrale
H
Honduras
I
Inde
J
Japon
Jordanie
- ARCHIVÉE - Rapport d’évaluation environnementale finale des négociations d’un accord de libre- échange entre le Canada et la Jordanie (ALE)
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume Hachémite de Jordanie
M
Maroc
O
Organisation mondiale du commerce
Organisation mondiale du commerce - Modernisation de l'Accord sur les technologies de l'information
P
Panama
- Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de libre-échange Canada-Panama
Partenariat transpacifique (PTP)
Pérou
- Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
- Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
R
République dominicaine
- Évaluation environnementale initiale - Négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-République Dominicaine
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
S
Singapour
U
Ukraine
Union Européenne
- Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne
Liste des évaluations environnementales de négociation des Accords de promotion et de protection des investissements étrangers
B
Bahreïn
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Bahreïn
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahreïn
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn
C
Chine
- Évaluation environnementale finale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine
- ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Chine
I
Inde
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada- Inde
- ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Inde
Indonésie
J
Jordanie
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Jordanie
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Jordanie
- ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie (APIE)
K
Koweït
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Koweït
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale (EEI) de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Koweït
- ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït (APIE)
M
Madagascar
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Madagascar
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Madagascar
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Madagascar
Mali
Mongolie
P
Pérou
- Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale (EE) initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou
T
Tanzanie
Tunisie
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tunisie
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tunisie
