Barre de menu commune
Consultations antérieures d'évaluations environnementales
La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont présentées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.
Accords de libre-échange (ALE)
- Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union Européenne
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama
- Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
- Évaluation environnementale initiale - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-République Dominicaine
- Évaluation environnementale initiale - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-CARICOM
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'Accord de libre échange Canada-Panama
- Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie
- Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes
- Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
- Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique - Conclu : 30 janvier 2013
- ARCHIVÉE - Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de partenariat économique Canada-Japon - Conclu : 23 janvier 2013
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama - Conclu : 22 mai 2012
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica - Date Limite : 28 mars 2012
- ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde - Conclu : 11 janvier 2012
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
- Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Bahreïn
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahrëin
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tunisie
- Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Madagascar
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Koweït
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Madagascar
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Vietnam
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Indonésie
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Madagascar
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tanzanie
- Évaluation environnementale initiale de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Jordanie
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine
- Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie (APIE)
- Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït (APIE)
- Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou
- Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada- Inde
- ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine - Conclu : 11 novembre 2012
