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Avis d'intention d'effectuer une évaluation environnementale stratégique de l'accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali

Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Mali. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables de ces négociations sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser le développement durable. Des politiques commerciales, environnementales et en matière d’investissement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international, appuyé par ses collègues du Cabinet, a invité les agents commerciaux à approfondir leur compréhension et leur connaissance de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, qui doit rester ouvert et global. L’évaluation environnementale des négociations commerciales est essentielle à ce travail.

Ce processus adhère au Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant :

Tous les intéressés sont invités à présenter, d’ici le 9 janvier 2012, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu’engendreraient les négociations d’un APIE avec le Mali.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Évaluation environnementale des ententes commerciales, Secrétariat des Ententes et de l'ALÉNA (TAS)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
EAconsultationsEE@international.gc.ca
Fax: 613-992-9392