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Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Date de clôture : le 9 janvier 2012

Le 15 juin 2010, l’honorable Peter Van Loan, ancien ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada et l’Ukraine avaient lancé des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange. (Voir le Communiqué).

Le gouvernement du Canada procède actuellement à une étude d’impact sur l’environnement en vue d’orienter les négociations de libre-échange en cours. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables qu’un accord de libre‑échange avec l’Ukraine pourrait avoir sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques relatives au commerce, à l’investissement et à l’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international a demandé aux responsables du commerce d’approfondir leur compréhension de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux, ainsi que d’améliorer l’information fondée sur cette corrélation, dès les premières étapes du processus décisionnel, et ce, de façon ouverte. L’évaluation environnementale des négociations commerciales constitue un élément essentiel de ce travail.

Ce processus s’inspire du Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter:

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les effets environnementaux importants et probables qu’un éventuel ALE entre le Canada et l’Ukraine pourrait avoir sur le Canada d’ici le lundi 9 janvier 2012.

Vous pouvez envoyer votre contribution par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes:

Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
Direction de la politique et des négociations commerciales I (TPE)
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson,
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.
EAconsultationsEE@international.gc.ca 
Télécopieur: 613-944-0757