Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent un outil important à la prise de décisions pour la promotion du développement durable. Ces évaluations peuvent contribuer à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Les évaluations environnementales peuvent également améliorer la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales.

Les évaluations environnementales des négociations commerciales sont disponibles dans la liste des évaluations environnementales.

Cadre pour l’évaluation environnementale

Conformément à l’engagement ferme du gouvernement du Canada envers le développement durable, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes définit les attentes des ministres pour l’évaluation environnementale stratégique de projets de politiques, plans et programmes. Suivant la Directive du Cabinet, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a élaboré le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales. Celuici établit le processus et les exigences en matière d’analyse pour la conduite d’évaluations et la détermination systématique des incidences éventuelles d’une initiative sur l’environnement.

Principaux objectifs:

  • aider les négociateurs canadiens à intégrer la dimension environnementale dans le processus de négociation, en leur fournissant des renseignements relatifs aux incidences d’un accord commercial proposé sur l’environnement;
  • répondre aux préoccupations des personnes et des groupes concernés, en démontrant que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans les négociations commerciales.

Le processus d’évaluation environnementale des négociations commerciales exige une coordination interministérielle et des consultations externes. Le MAECD a élaboré le Guide pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales qui sert de complément au Cadre et comme guide à l’intention des représentants du gouvernement fédéral participant à l’évaluation environnementale stratégique des négociations commerciales.

Principales étapes du processus d’évaluation

Le Cadre est censé être assez flexible et général pour être adapté et appliqué à divers types de négociations commerciales, au cas par cas, selon la nature de l’accord négocié. Le Cadre définit le processus en ce qui concerne les échéanciers et les méthodes utilisées pour obtenir des rétroactions sur les évaluations environnementales. Les documents et les décisions exigés sont également signalés pour chaque étape. Le processus d’évaluation environnementale dépend du délai fixé pour les négociations commerciales proposées et comprend:

  • l’émission d’un avis d’intention de mener une évaluation environnementale;
  • la préparation de l’évaluation environnementale initiale;
  • la préparation de l’évaluation environnementale préliminaire (au besoin);
  • la préparation du rapport d’évaluation environnementale finale.

Consultations auprès des Canadiens

La protection de l’environnement constitue une valeur et une priorité canadiennes, et tous les Canadiens sont invités à fournir des commentaires sur l’élaboration de la politique environnementale et du programme commercial du Canada. Le gouvernement continuera de solliciter les commentaires du public lorsqu’il entreprend l’évaluation environnementale de négociations commerciales, et les avis officiels seront publiés dans la Gazette du Canada et/ou sur la page des Consultations du MAECD.

Les canadiens sont invités à soumettre leurs commentaires. Si vous avez des questions à propos du processus d’évaluation environnementale, veuillez communiquer avec nous.

Évaluations environnementales des négociations commerciales
Secrétariat des ententes et de l’ALENA
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Télécopieur: 613-992-9392
Courriel: EAconsultationsEE@international.gc.ca

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