Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Le gouvernement du Canada a conclu les négociations pour l’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). Pour faire suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique et l’évaluation initiale, le Ministère d’Affaires mondiales Canada a achevé une évaluation environnementale finale des négociations.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs s'efforcent d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale finale vise à documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'évaluation environnementale.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine d’ici le lundi 21 mars 2016.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, à :

Par courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca
Par la poste : Négociations sur l’ALE Canada-Ukraine – Évaluation environnementale
Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Affaires mondiales Canada
S7-169
125 promenade Sussex
Ottawa, ON,  K1A 0G2

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