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Marchés publics

Contexte

Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars et offrent aux exportateurs canadiens des débouchés considérables. États, fournisseurs, contribuables, tous ont bénéficié des efforts visant à ouvrir les marchés publics. Par ailleurs, les accords sur les marchés publics garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services soient traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les marchés publics du Canada dans les accords et les négociations sur le commerce.

Le Canada travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès aux marchés publics et assurer l’accès des fournisseurs canadiens à ces marchés. L’Accord de l’OMC sur les marchés publics constitue le principal instrument plurilatéral garantissant l’accès des fournisseurs canadiens à nombre de marchés publics importants. Le chapitre10 de l’Accord de libre-échange nord-américain et les chapitres sur les marchés récemment négociés dans le cadre d’accords de libre-échange avec le Chili et le Pérou, de même que d’autres négociations bilatérales et régionales en cours, offrent aussi des possibilités d’affaires appréciables pour les fournisseurs canadiens.

Le 12 févier 2010, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés en vertu de l‘American Recovery and Reinvestment Act.

L’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis comporte trois volets :

  • des obligations à l’égard des marchés publics provinciaux et territoriaux conformément à l’Accord des marchés publics (AMP) de l’OMC pour l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Nunavut) en échange d’engagements réciproques visant les marchés infranationaux américains régis par l’AMP;
  • des engagements temporaires pour des projets de construction canadiens uniquement pour certains organismes provinciaux-territoriaux exclus des engagements canadiens de l’AMP et pour un nombre de municipalités en échange d’une exemption exonérant le Canada des dispositions « Buy American » de la Recovery Act pour 7 programmes d’intérêt qui ont reçu du financement en vertu de la Recovery Act;
  • un engagement d’examiner la portée d’un éventuel accord permanent sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, dans les 12 prochain mois, de façon à établir, sur une base réciproque, des engagements qui vont au-delà de ceux qui ont été pris dans le cadre de l’AMP de l’OMC et de l’ALENA.

Accords sur les marchés publics

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Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des marchés publics, commerce et environnement (TPZ)
Négociations de modernisation entre le Canada et le Costa Rica
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

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Date de modification :
2012-11-05