Accord commercial relatif à la contrefaçon

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Séoul
Du 4 au 6 novembre 2009

Mercredi 4 novembre

9 h 30 - Discours d’ouverture

10h - Application dans l’environnement numérique

12 h 30 - Déjeuner

13 h 30 - Poursuite des discussions

15 h 30 - Pause-café

17 h 30 - Fin des discussions pour la journée

Jeudi 5 novembre

10 h - (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin) Application dans un contexte criminel

12 h 30 - Déjeuner

13 h 30 - Poursuite des discussions

15 h 30 - Pause-café

17 h 30 - Fin des discussions pour la journée

Vendredi 6 novembre

10 h - (Poursuite des discussions sur des sujets antérieurs, au besoin) Transparence

11 h - Autres questions

- Prochaines étapes
- Questions en suspens

12 h - Conclusion de la 6^e séance de négociation de l’ACRC

12 h 30 - Communiqué de presse