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Le Point de contact national du Canada (PCN)

Brochure : Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises

Que sont les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales?

Le Canada est membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et signataire des Principes directeurs. Les Principes directeurs constituent un cadre approuvé par les gouvernements de normes et de principes non contraignants destinés à favoriser un comportement responsable chez les entreprises. Les Principes directeurs contiennent des recommandations générales et précises dans les domaines suivants :

Principes généraux : Établissent les domaines généraux dans lesquels les entreprises doivent faire preuve de civisme, y compris en contribuant au développement durable et en respectant les droits de la personne.

Publication d'information : Porte sur la diffusion publique par les multinationales de renseignements fiables et pertinents sur leurs activités.

Emploi et relations professionnelles : Concerne, entre autres, les questions relatives à la non-discrimination, au travail forcé, au travail des enfants, à la liberté d'association et à la négociation de conventions collectives.

Environnement : Couvre des questions comme les systèmes de gestion environnementale des multinationales et les effets des activités de ces dernières sur l'environnement.

Lutte contre la corruption : Vise à éliminer la corruption de fonctionnaires étrangers.

Intérêts des consommateurs : Vise à faire en sorte que les multinationales respectent les droits des consommateurs, y compris en ce qui a trait à la qualité et à la sécurité des produits.

Science et technologie : Reconnaît que les multinationales peuvent jouer un rôle important dans l'amélioration des connaissances locales, sans toutefois compromettre leurs droits de propriété intellectuelle.

Concurrence : Favorise le respect des règles sur la concurrence et l'élimination des comportements anticoncurrentiels.

Fiscalité : Concerne le respect, par les multinationales, des lois et règlements en matière de fiscalité.

Les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qui établit un cadre équilibré dans le but d'améliorer le climat d'investissement international et d'inciter les entreprises à contribuer positivement au développement durable. Les Principes directeurs visent aussi à prévenir les malentendus et à instaurer un climat de confiance mutuelle et de prévisibilité entre les entreprises, les salariés, les pouvoirs publics et la société dans son ensemble.

Les 30 gouvernements membres de l'OCDE et onze gouvernements non membres ont souscrit aux Principes directeurs : ce sont les « pays adhérents ». Le Comité consultatif économique et industriel représente les intérêts des entreprises à l'OCDE en ce qui a trait aux Principes directeurs. Le représentant du Canada au Comité consultatif est la Chambre de Commerce du Canada. Les intérêts des salariés sont représentés officiellement à l'OCDE par la Commission syndicale consultative, où les représentants canadiens sont le Congrès du travail du Canada et la Confédération des syndicats nationaux. D'autres organisations du Canada ont aussi des intérêts liés aux Principes directeurs.

Mettre en œuvre les Principes directeurs au Canada — Le point de contact national du Canada

À titre de signataire des Principes directeurs, le Canada est tenu de fonder un point de contact national (PCN). Le PCN a pour responsabilité de promouvoir les Principes directeurs à l'échelle nationale de manière à ce que le milieu des affaires et les autres intéressés les connaissent et les comprennent bien. Il est aussi chargé de traiter les demandes de renseignements et de contribuer à la résolution de questions soulevées par des circonstances particulières de conduite des affaires. Le PCN canadien est une entité gouvernementale faisant intervenir plusieurs ministères, à savoir Affaires étrangères et Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Agence canadienne de développement international, Environnement Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et Ressources naturelles Canada.

Les entreprises canadiennes et les Principes directeurs de l'OCDE

Les Principes directeurs représentent des pratiques exemplaires applicables à toutes les entreprises. Ils contiennent des recommandations non contraignantes, qui s'adressent en particulier aux multinationales qui effectuent des activités dans les « pays adhérents » ou à partir de ceuxci. Au Canada, les Principes directeurs visent les multinationales qui effectuent des activités à l'intérieur de nos frontières ainsi que les entreprises canadiennes actives à l'étranger.

Utiliser les Principes directeurs pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises

Les Principes directeurs ont pour but de renforcer et de compléter les initiatives volontaires du secteur privé en fournissant un cadre de référence commun et en servant de point de ralliement institutionnel aux efforts déployés à l'échelle internationale pour favoriser les progrès dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises.

Pour nous joindre

Pour obtenir une copie des Principes directeurs et des renseignements connexes, prière de visiter notre site Web, ou de communiquer avec nous par téléphone (613-996-0245), par télécopieur (613-944-7153) ou par courriel.

* Les pays adhérents : Membres de l'OCDE – Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. Non-membres de l'OCDE – Argentine, Brésil, Chili, Estonie, Israël, la Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie.