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Que sont les Principes directeurs?
Les Principes directeurs sont des recommandations sur les pratiques commerciales responsables que les gouvernements formulent à l’intention des entreprises multinationales qui exercent des activités sur leur territoire ou à partir de leur territoire. Grâce à l'investissement direct à l'échelle internationale, les multinationales apportent des avantages considérables à leur pays d'attache et à leur pays d'accueil, en leur procurant des capitaux productifs et un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, en créant des emplois et en générant des recettes fiscales. Par ailleurs, les répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs activités sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation de la population. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (Principes directeurs) constituent une importante initiative multilatérale qui tient compte de ces préoccupations.
Bien qu’ils soient soutenus par les gouvernements qui les adoptent, les Principes directeurs sont volontaires et ne sont pas censés prévaloir sur les lois et la législation locales. Ils n’ont pas pour objet de traiter différemment les multinationales et les entreprises nationales: ils mettent en évidence les pratiques exemplaires que tous devraient adopter.
Les Principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et contiennent aussi des éléments s’adressant aux gouvernements pour qu’ils :
- accordent le traitement national aux entreprises étrangères;
- favorisent la coopération entre les gouvernements en ce qui a trait aux mesures incitatives visant à attirer l’investissement international;
- réduisent au minimum les exigences divergentes à l’égard des entreprises.
