Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales

Le PCN du Canada est un comité interministériel présidé par le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Il a pour rôle de promouvoir la reconnaissance des Principes directeurs de l'OCDE (les Principes directeurs) (en anglais seulement) en ce qui a trait aux répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités. Le PCN offrira la possibilité d'examiner ces questions et aidera les milieux d'affaires, les organisations syndicales et les autres parties intéressées, a fin de contribuer à la résolution des questions soulevées par la mise en oeuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques à travers la facilitation du dialogue.

Au sujet des Principes directeurs

Grâce à l'investissement direct à l'échelle internationale, les multinationales apportent des avantages considérables à leur pays d'attache et à leur pays d'accueil, en leur procurant des capitaux productifs et un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, en créant des emplois et en générant des recettes fiscales. Par ailleurs, les répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs activités sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation de la population.

Les Principes directeurs de l'OCDE (site Web de l’OCDE en anglais seulement) énoncent des recommandations sur des principes et des normes volontaires de comportement responsable, conformément aux lois nationales et internationales pour satisfaire à ces préoccupations. Les Principes directeurs représentent le seul code de conduite exhaustif approuvé au plan multilatéral par 46 pays qui se sont engagés à les promouvoir. Les Principes directeurs répondent aux préoccupations de la population en ce qui a trait aux répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone OCDE) et procurent un cadre qui aide à faire progresser la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Bien qu’ils soient soutenus par les gouvernements qui les adoptent, les Principes directeurs sont volontaires et ne sont pas censés prévaloir sur les lois et la législation locales. Ils n’ont pas pour objet de traiter différemment les multinationales et les entreprises nationales: ils mettent en évidence les pratiques exemplaires que tous devraient adopter.

Les Principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et contiennent aussi des éléments s’adressant aux gouvernements pour qu’ils :

  • accordent le traitement national aux entreprises étrangères;
  • favorisent la coopération entre les gouvernements en ce qui a trait aux mesures incitatives visant à attirer l’investissement international;
  • réduisent au minimum les exigences divergentes à l’égard des entreprises.

Les multinationales reconnaissent l'utilité d'adopter des stratégies de gestion qui les incitent à se conduire d'une manière responsable et à harmoniser leurs objectifs opérationnels avec les valeurs de la collectivité. Le PCN fournit une tribune où les multinationales, les entreprises canadiennes de même que les organisations non gouvernementales et syndicales peuvent mettre en commun leurs pratiques exemplaires et exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations sur des circonstances générales et spécifiques.

La Facilitation du dialogue - Procédure de demande d’examen

Le document «  Le rôle du PCN dans la résolution de difficultés » donne un aperçu de l'approche adoptée par le Point de contact national du Canada afin de contribuer à résoudre les problèmes qui se posent concernant les principes directeurs.

Le Guide de procédure du PCN du Canada pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales a pour but de décrire la démarche qu’adopte le Point de contact national du Canada au moment de la réception d’une demande d’examen d’une circonstance spécifique, en vertu des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Rapports annuels du point de contact national du Canada

De plus, l'OCDE publie des Rapports annuels sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Déclarations du PCN

Autres documents pertinents

Engagement des parties prenantes

  • 2014-04-07 Séance d’information - Session d'information sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
  • 2012-11-19 Séance d’information - Conduite responsable des entreprises : Comment le Point de contact national du Canada peut contribuer à l’établissement de pratiques d’affaires intelligentes à l’étranger
  • 2011-10-27 Séance d’information - Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales: Séance d’information pour les intervenants

Partenaires sociaux canadiens du PCN au titre des Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales

Partenaires sociaux canadiens dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE (milieux d'affaires et milieux syndicaux)

Les partenaires sociaux canadiens assurent la liaison avec les principaux interlocuteurs de l’OCDE, le Comité consultatif économique et industriel et la Commission syndicale consultative. Ces organes consultatifs contribuent aux travaux de l’OCDE au moyen d’un dialogue et de consultations sur les politiques.

Structure du PCN

Le PCN du Canada est un comité interministériel présidé par le MAECD. Pour obtenir des renseignements sur sa structure, consultez le Mandat du PCN.

Coordonnées

On peut communiquer avec le PCN canadien pour les Principes directeurs par :

Courriel: ncp.pcn@international.gc.ca
Tél. : 343-203-2341
Téléc.: 613-944-1574

Vous pouvez également consulter: