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Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
Le PCN du Canada est un comité interministériel présidé par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a pour rôle de promouvoir la reconnaissance des Principes directeurs de l'OCDE (les Principes directeurs) (en anglais seulement) en ce qui a trait aux répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités.
Au sujet des Principes directeurs
Grâce à l'investissement direct à l'échelle internationale, les multinationales apportent des avantages considérables à leur pays d'attache et à leur pays d'accueil, en leur procurant des capitaux productifs et un savoir-faire en matière de gestion et de technologie, en créant des emplois et en générant des recettes fiscales. Par ailleurs, les répercussions sociales, économiques et environnementales de leurs activités sur les sociétés où elles exercent leurs activités demeurent une source de préoccupation de la population.
Les Principes directeurs de l'OCDE énoncent des recommandations sur des principes et des normes volontaires de comportement responsable, conformément aux lois nationales et internationales pour satisfaire à ces préoccupations. Les Principes directeurs représentent le seul code de conduite exhaustif approuvé au plan multilatéral par 41 pays qui se sont engagés à les promouvoir. Les Principes directeurs répondent aux préoccupations de la population en ce qui a trait aux répercussions sociales, économiques et environnementales des activités des entreprises multinationales sur les sociétés où elles exercent leurs activités (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone OCDE) et procurent un cadre qui aide à faire progresser la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Bien qu’ils soient soutenus par les gouvernements qui les adoptent, les Principes directeurs sont volontaires et ne sont pas censés prévaloir sur les lois et la législation locales. Ils n’ont pas pour objet de traiter différemment les multinationales et les entreprises nationales: ils mettent en évidence les pratiques exemplaires que tous devraient adopter.
Les Principes directeurs font partie intégrante de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et contiennent aussi des éléments s’adressant aux gouvernements pour qu’ils :
- accordent le traitement national aux entreprises étrangères;
- favorisent la coopération entre les gouvernements en ce qui a trait aux mesures incitatives visant à attirer l’investissement international;
- réduisent au minimum les exigences divergentes à l’égard des entreprises.
Les multinationales reconnaissent l'utilité d'adopter des stratégies de gestion qui les incitent à se conduire d'une manière responsable et à harmoniser leurs objectifs opérationnels avec les valeurs de la collectivité. Le PCN fournit une tribune où les multinationales, les entreprises canadiennes de même que les organisations non gouvernementales et syndicales peuvent mettre en commun leurs pratiques exemplaires et exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations sur des circonstances générales et spécifiques.
Rapports annuels
- Rapport annuel de 2012
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2011
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2010
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2009
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2008
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2007
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2006
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2005
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2004
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2003
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2002
- ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2001
De plus, l'OCDE publie des Rapports annuels sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
Autres documents pertinents
- Mandat - PNC du Canada pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Guide de procédure du PCN du Canada pour les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Circonstances particulières liées aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Outil de sensibilisation au risque de l'OCDE destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance
- Récents documents de l'OCDE
Engagement des intervenants
- Conduite responsable des entreprises : Comment le Point de contact national du Canada peut contribuer à l’établissement de pratiques d’affaires intelligentes à l’étranger - Séance d'information - 19 novembre 2012
- Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales: Séance d’information pour les intervenants - 27 octobre 2011
- Partenaires sociaux canadiens dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE (milieux d'affaires et milieux syndicaux)
Coordonnées
Le PCN du Canada est un comité interministériel présidé actuellement au niveau du directeur général par Affaires étrangères et Commerce international Canada. En avril 2008, les fonctions assumées par le secrétariat du PCN ont été transférées de la Direction de la politique commerciale sur l’investissement à la Direction d’appui au Service des délégués commerciaux, permettant ainsi à celui-ci d’avoir accès au vaste réseau de bureaux du Service des délégués commerciaux au Canada et à l’étranger, qui peuvent aider à la promotion des Principes directeurs et à répondre aux demandes de renseignements.
On peut communiquer avec le PCN canadien pour les Principes directeurs par :
Courriel: ncp.pcn@international.gc.ca
Tél. : 613-996-0245
Téléc.: 613-944-7153
Vous pouvez également consulter:
- La liste des PCNs de l'OCDE (document PDF - 501 ko) des autres pays
- Liens connexes pour le gouvernement du Canada, des organisations canadiennes et des organisations internationales
