2014-04-07 Session d'information sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Résumé

Le 7 avril 2014, le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) a tenu sa troisième session annuelle d'information sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, réunissant environ 70 représentants d’entreprises, d’associations non gouvernementales, d’associations d’entreprises et du Gouvernement du Canada.  Le Point de Contact National (PCN) du Canada a pour rôle de promouvoir la reconnaissance des Principes directeurs de l'OCDE, et de contribuer à la résolution des questions qui se présentent en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises envers l’application des Principes directeurs.  La session d’une demi-journée a donné un aperçu des lignes directrices de l'OCDE et du Point de contact national du Canada, une mise à jour des tendances de l'OCDE, une discussion dédiée au Bangladesh, aux industries du textile et du vêtement prêt-à-porter et de leurs chaînes d'approvisionnement.  Les experts suivants ont agi à titre de présentateurs :  Peter MacArthur, Directeur général de la Direction générale de l'Asie du Sud, du Sud-Est et de l'Océanie, MAECD; Maylis Souque, Secrétaire générale du PCN français pour les directeurs de l'OCDE; Bob Chant, Vice-président senior des affaires corporatives et communications, Compagnies Loblaw limitées; Dan Rees, Directeur du programme Better Work, Organisation Internationale du Travail (OIT); et Lucien Royer, Directeur, Département international, Congrès du travail du Canada (CTC).  Les présentations ont donné un compte-rendu des discussions courantes et des attentes croissantes pour le secteur, ainsi que des outils en développement pour ces industries.

Aperçus

  • Allocution d'ouverture
  • Aperçu des lignes directrices de l'OCDE
  • Mise à jour sur les projets du Plan d'action proactive de l'OCDE
  • Discussion d’experts sur le Bangladesh, les industries du textile et du vêtement prêt-à-porter et de leurs chaînes d'approvisionnement
  • Allocution de clôture

Présentation PowerPoint - Aperçu des lignes directrices de l'OCDE

L'information suivante est prise directement à partir de la présentation PowerPoint de Julia Cloutier, Secrétariat du PCN de la Canada.

Le Canada Encourage les Pratiques responsables des Entreprises

  • Conseils aux compagnies concernant l’intégration des pratiques responsables à travers leurs opérations
  • Travailler avec les partenaires gouvernementaux et un vaste réseau de parties prenantes
  • Construire des réseaux et encourager le dialogue
  • Stratégie RSE adaptée au secteur d’extraction

Principes directeurs de l’OCDE

  • Un cadre approuvé par les gouvernements de normes et de principes non contraignants destinés à favoriser un comportement responsable chez les entreprises
  • Le Canada est membre de l’OCDE et signataire des Principes directeurs, entrés en vigueur en 1976
  • Revus plusieurs fois – le plus récemment, en 2011
  • 46 pays adhérents

Principes directeurs de l’OCDE

  • Les Principes directeurs ne sauraient se substituer aux lois canadiennes ou de tout autre pays, ni prévaloir sur elles.
  • Ils représentent des normes et des principes de comportement supplémentaires et, en tant que tels, ils ne créent pas d’obligations contradictoires.

Principes directeurs de l’OCDE

Les Principes directeurs fournissent des recommandations sur la conduite des entreprises multinationales dans les secteurs suivants :

  • Principes généraux
  • Publication d’informations
  • Droits de l’homme
  • Emploi et relations professionnelles
  • Environnement
  • Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
  • Intérêts des consommateurs
  • Science et technologie
  • Concurrence
  • Fiscalité

Les Principes directeurs comprennent également un chapitre sur les lignes directrices de procédure concernant les procédures pour les Points de contact nationaux

Principes directeurs mis à jour en 2011

  • Les Principes directeurs mis à jour ont été adoptés lors de la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE, le 25 mai 2011.
  • Nouvelles sections clés
    • Droits de l’homme
    • Chaînes d’approvisionnement et diligence raisonnable
    • Engagement des parties prenantes
    • Section renforcée sur les lignes directrices de procédure

Droits de l’homme

  • Nouveau chapitre
  • Bien que le gouvernement soit, en définitive, responsable de protéger les droits de l’homme, il incombe aux entreprises de respecter ces droits et d’éviter de commettre des violations des droits de l’homme ou d’y contribuer.

Chaînes d’approvisionnement et diligence raisonnable

  • Les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques
  • Le nouveau texte présente la responsabilité de l’entreprise par rapport à ses chaînes d’approvisionnement
  • Si une entreprise s’aperçoit qu’elle risque de contribuer à une incidence négative, elle devrait alors prendre les mesures nécessaires pour interrompre ou empêcher cette contribution.

Engagement des parties prenantes

  • Recommandation parrainée par le Canada
  • L’absence représentait une lacune importante – ne reflétait pas les pratiques exemplaires
  • « S’engager auprès des parties prenantes concernées en leur donnant de réelles possibilités de faire valoir leurs points de vue lorsqu’il s’agit de planifier et de prendre des décisions relatives à des projets ou d’autres activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur les populations locales. »

Lignes directrices de procédure

  • Les nouvelles procédures fournissent des éclaircissements et offrent des indications plus précises
  • Plus grand accent sur la transparence dans les activités du PCN
  • Échéances proposées
  • Les ajouts permettront d’accroître l’uniformité pour l’ensemble des PCN (favoriser l’équivalence fonctionnelle)

Autres mises à jour des Principes directeurs

  • Le chapitre Emploi et relations professionnelles est maintenant aligné avec la Déclaration de principes tripartite de l’OIT
  • Environnement
  • Lutte contre la corruption
  • Intérêts des consommateurs
  • Concurrence
  • Fiscalité

Rôle et responsabilités du PCN

  • promouvoir la reconnaissance des Principes directeurs et les rendre disponibles, et répondre aux demandes de renseignements sur les Principes directeurs
  • contribuer à la résolution des problèmes soulevés par la mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques
  • faire un rapport chaque année au Comité de l’investissement de l’OCDE.

PCN – Structure institutionnelle

  • Comité interministériel
  • Sept ministères membres : AADNC, MAECI, EC, Finance, IC, Programme du travail/EDSC et RNCan
  • Président (MAECD)
  • Vice-président (RNCan)
  • Secrétariat (MAECD)

PCN

  • Confidentialité
  • Rapports publiques

Circonstance spécifique
Guide de procédure

  • Depuis 2000, le PCN canadien a reçu 13 demandes
  • Qui peut présenter une demande d’examen?
  • Qui peut faire l’objet d’une demande d’examen?
  • Renseignements d’appui
  • Quels sont les pouvoirs du PCN pour répondre à une demande d’examen?

Circonstance spécifique
Guide de procédure

  • Phase 1 : Évaluation initiale
  • Phase 2 : Dialogue facilité
  • Phase 3 : Communiqué

Partenaires sociaux

  • Chambre de commerce du Canada (CCC)
  • Congrès du travail du Canada (CTC)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Point de contact national du Canada : www.pcn.gc.ca

Principes directeurs de l’OCDE: mneguidelines.oecd.org