Résumé du Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales concernant l’évaluation initiale de la demande d’examen relative au projet minier Oyu Tolgoi

Le 3 mai, 2011

Une organisation non gouvernementale (ONG) établie en Mongolie, Oyu Tolgoi Watch (OT Watch), a, le 1er avril 2010, soumis une demande d'examen du projet de développement minier Oyu Tolgoi, en Mongolie.

Dans sa demande, OT Watch a déclaré qu’Ivanhoe Mines Ltd. et Rio Tinto International Holdings Limited ne respectaient pas les dispositions suivantes extraites des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;

  • a) Selon le paragraphe 1 du chapitre II de la Partie I intitulé Principes généraux, les entreprises devraient : « [C]ontribuer aux progrès économiques, sociaux et environnementaux en vue de réaliser un développement durable. 
  • b) Selon le paragraphe 3 du chapitre V de la Partie I intitulé Environnement, les entreprises devraient : 
    [É]valuer et prendre en compte, lors de la prise de décisions, les effets prévisibles sur l’environnement, la santé et la sécurité, des procédés, biens et services de l’entreprise sur l’ensemble de leur cycle de vie. Lorsque les activités envisagées risquent d’avoir des effets importants sur l’environnement, la santé ou la sécurité, et qu’elles sont subordonnées à une décision d’une autorité compétente, les entreprises devraient réaliser une évaluation appropriée d’impact sur l’environnement. »

Selon OT Watch, Ivanhoe Mines Ltd. n’a pas procédé à une évaluation complète des effets environnementaux, et à l’étude, essentielle, des ressources en eau.

Le 15 avril 2010, OT Watch a fait parvenir un courriel ayant pour but de préciser les questions soulevées. Selon l’ONG, l’étude de faisabilité technique et économique présentée par Ivanhoe Mines Ltd. n’a pas réussi à prouver la disponibilité des ressources en eau nécessaires pour la construction et l’exploitation de la mine en question. Elle a invoqué le fait que les ressources en eau établies et qu’il est permis d’utiliser représentent moins d’un tiers des besoins en eau du projet, et qu’elles sont par surcroît situées dans la zone protégée de Galbyn Gobi. OT Watch a aussi affirmé que, compte tenu du manque de ressources en eau et de l’emplacement de l’eau disponible (eau fossile) dans une zone protégée, une évaluation exhaustive des effets environnementaux est nécessaire; que cette étude devrait inclure une étude des ressources en eau nécessaires pour un projet hydrophage d'une durée de 30 à 60 ans, ainsi qu’une étude des effets environnementaux qu’aurait le détournement proposé de rivières nécessaire à la réalisation du projet.

Dans une réponse du 11 juin 2010 adressée au Point de contact national (PCN) canadien, Ivanhoe Mines Ltd. a soumis une liste des évaluations d'effets environnementaux complétées et en cours, ainsi que des extraits pertinents de l’étude de faisabilité technique et économique du projet Oyu Tolgoi. Ses dernières études à l’appui, la multinationale a déclaré que la région renferme des ressources en eau suffisantes pour répondre aux besoins prévus de l’exploitation minière à l’étude, que ces ressources en eau ne sont pas sises dans une région protégée et qu’il n’est absolument pas nécessaire de procéder à des détournements de rivières pour approvisionner le projet Oyu Tolgoi. De plus, la compagnie a affirmé s’être engagée officiellement à assurer l’approvisionnement en eau aux utilisateurs locaux actuels.

Suivant l'examen des documents reçus des deux parties intéressées, le PCN a déterminé qu’il ne disposait pas de renseignements suffisants pour compléter une première évaluation de l'intérêt des questions soulevées. Le 02 juillet 2010, il a donc fait parvenir, à chaque partie intéressée, une lettre  demandant des renseignements supplémentaires. Le PCN a demandé, entre autres questions, qu’OT Watch présente des explications additionnelles quant à ses affirmations de non-conformité aux Principes directeurs.

Dans sa réponse au PCN, datée du 23 juillet 2010, OT Watch a répété ses préoccupations quant à la disponibilité de l’eau et à la nécessité de compléter une évaluation « appropriée » des effets environnementaux s'étendant sur toute la durée de vie du projet minier, et conforme aux normes internationales.

De plus, OT Watch a déclaré que la taille et le nombre de projets miniers dans la région aggravent le problème en eau, transformant ce dernier en une question régionale touchant la macroéconomie, les aspect sociaux et la durabilité de l’environnement. L’ONG soulève l’urgence d’adopter une approche intégrée d’utilisation de l’eau qui tienne compte des effets cumulatifs prévus dans le processus de planification et d’approbation du projet minier.

Ivanhoe Mines Ltd. a préparé une série d’évaluations des effets environnementaux liées à différents aspects du projet Oyu Tolgoi, conformément à la loi mongole. Les évaluations environnementales examinées par le PCN contenaient des renseignements techniques et scientifiques qui établissaient clairement les effets environnementaux qu’auraient les activités, ainsi que le suivi et les mesures d’atténuation nécessaires à la réduction, voire à l’élimination de ces effets.

Le rapport de la Banque mondiale, de 2009, intitulé Groundwater Assessment in the Gobi Region (évaluation des eaux souterraines dans la région de Gobi), indique que les recherches sur les eaux souterraines et l’étude de l’évaluation des ressources en eau nécessaires au projet Oyo Tolgoi constituent un bon exemple d’une approche à adopter pour déterminer les effets de l’extraction d'eaux souterraines et pour fournir les renseignements nécessaires à la prise de décisions relatives à la quantité d’eau pouvant être extraite.

Le PCN a jugé que les évaluations environnementales étaient complètes et d’une grande qualité.

La gouvernance et la gestion de l’eau, des ressources ainsi que des activités de la région incombent au gouvernement de la Mongolie. Il n’est ni pratique ni réaliste de s’attendre à ce que des dossiers aussi vastes et complexes intéressant de nombreuses parties et entités puissent être abordés convenablement ou réglés par des dialogues ponctuels entre ONG et entreprises. Le gouvernement national sera plus à même d’aborder ces dossiers en ayant recours à des mécanismes de gouvernance tels des lois, des règlements et des mécanismes d'exécution des lois pertinentes.

Les représentants de l’entreprise Oyu Tolgoi LLC , le propriétaire du projet, ont rencontré OT Watch avant et après la présentation de la demande d’examen. Ils ont proposé de tenir des réunions trimestrielles avec les demandeurs, et un certain nombre de réunions ont déjà eu lieu. Le PCN voit ces événements d’un bon œil et encourage les parties intéressées à continuer de tenir ce genre de réunions en vue de renforcer la communication et le dialogue entre elles. Le PCN croit fermement que la résolution de différends dépend de la volonté de communiquer et de collaborer de la part des deux parties.  Le développement de stratégies de communication et d’instruments de collaboration adéquats est essentiel au règlement des questions soulevées.

Le PCN considère la circonstance spécifique comme étant close.

Bien que le PCN considère la circonstance spécifique comme étant close, il croit que le maintien d’un dialogue entre les parties intéressées pourrait les aider à régler des inquiétudes et questions actuelles ou futures. Il serait heureux d’offrir ses services et d’aider à la facilitation de dialogue si les parties s’avéraient intéressées et désireuses de s’y engager. Dans le cas d’un accord des parties en ce sens, le PCN serait prêt à étudier la possibilité et la manière la plus efficace d’offrir ce service, en dehors du processus d'examen des circonstances spécifiques.