Circonstances spécifiques en cours du Point de contact national (PCN)

Imperial Metals Corporation et le Southest Alaska Conservation Council

PCN responsable : Canada

PCN(s) de soutien : S. O.

Thème(s) : Principes généraux, publication d’informations, droits de l’homme et environnement.

Secteur industriel : Exploitation de mines et de carrières

Résumé : Le 23 décembre 2016, le PCN canadien a reçu une demande d’examen de la part de Southest Alaska Conservation Council (SEACC), une ONG basée en Alaska aux États-Unis, qui allègue que l’entreprise canadienne Imperial Metals Corporation et sa filiale Red Chris Development Company n’ont pas respecté les dispositions relatives aux principes généraux, à la publication d’informations, aux droits de l’homme  et à l’environnement des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans le cadre de leurs opérations au Canada. Le PCN a communiqué avec les parties. L’évaluation initiale du PCN est en cours.

Banro Corporation et un ancien employé

PCN responsable: Canada

PCN(s) de soutien : S. O.

Thème(s) : Emploi et relations professionnelles (travail)

Secteur industriel : Exploitation de mines et de carrières

Résumé : Le 8 août 2017, un ancien employé de la multinationale Banro a présenté une demande d’examen au PCN canadien, alléguant que cette entreprise n’a pas respecté les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans sa mine de Twangiza, en République démocratique du Congo. Le PCN a communiqué avec les deux parties et a terminé son évaluation initiale. Il a conclu qu’une offre de dialogue ou médiation par le PCN ne bénéficierait pas à la question soulevée par le déclarant. Il a informé les parties de sa décision les 22 et 23 novembre 2017, respectivement. Le PCN prépare son communiqué final qui indiquera les raisons qui sous-tendent sa décision.