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Point de contact national  (PCN)

Rapport annuel 2008

Introduction

Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales sont un instrument de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Leurs recommandations non contraignantes forment un cadre multilatéral de normes et de principes liés à la conduite responsable des affaires.

À titre de membre de l'OCDE et de signataire des Principes directeurs, le Canada a l'obligation d'établir un point de contact national (PCN), dont le rôle consiste à promouvoir les Principes directeurs et à s'assurer de l'efficacité de leur mise en œuvre. Le présent rapport dresse un résumé des activités menées par le PCN du Canada au cours de l'année dernière (de juin 2007 à juin 2008).

Contexte politique canadien

Les Principes directeurs demeurent un élément important de la stratégie déployée par le gouvernement pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un certain nombre de ministères fédéraux soutiennent activement cette stratégie en diffusant de l'information, en facilitant le dialogue entre les parties intéressées, en défendant la RSE au sein de diverses enceintes internationales (comme l'OEA et le G8) et en appuyant l'établissement de normes internationales. Les Principes directeurs sont au cœur de ces activités, et leur contenu est d'autant plus important qu'il représente l'opinion partagée de trente neuf gouvernements nationaux sur ce qui constitue un comportement approprié de la part d'une entreprise.

Le milieu des affaires au Canada encourage également la RSE parmi ses membres, dont un nombre grandissant adoptent des codes de bonne conduite et des stratégies de gestion en conséquence. Les Principes directeurs peuvent servir de cadre de référence pour les initiatives du secteur privé, tandis que le PCN sert de mécanisme pour faciliter la coopération entre le gouvernement et le milieu des affaires dans le but de promouvoir la RSE. Enfin, les Principes directeurs et le PCN offrent un cadre qui favorise la collaboration avec d'autres parties intéressées, comme les groupes syndicaux et les organisations non gouvernementales (ONG), sur les questions touchant la RSE.

Les Principes directeurs appuient de façon importante la politique du gouvernement en matière de développement durable, lequel est tributaire de l'engagement de tous les secteurs de la société, y compris le milieu des affaires. Les Principes directeurs encouragent la participation des entreprises à cet égard et aident à renforcer le climat de confiance entre celles ci et les sociétés où elles sont implantées.

Par conséquent, bien que le PCN ait un mandat clair, celui de veiller à la mise en œuvre des Principes directeurs, il appuie du même coup, par ses activités, les objectifs stratégiques plus larges du gouvernement.

Tables rondes nationales 2006 sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l'extraction minière dans les pays en développement

Le gouvernement du Canada a accueilli quatre tables rondes sur la RSE et le secteur canadien de l'extraction minière actif dans les pays en développement. Ces tables rondes se sont déroulées de juin à novembre 2006 à Vancouver, Toronto, Calgary et Montréal. Il s'agissait d'un processus de consultation destiné à impliquer l'industrie, la société civile et la population dans des discussions axées sur la recherche de solutions qui permettraient au secteur canadien de l'extraction minière d'identifier et de gérer les risques sociaux et environnementaux de leurs activités.

Le Groupe consultatif sur les tables rondes a publié, le 29 mars 2007, le " Rapport du groupe consultatif ", lequel est l'aboutissement du processus de consultation qui s'est étalé sur une année.

Le rapport est dépourvu d'effets obligatoires pour le gouvernement canadien. Néanmoins, ses recommandations apportent une importante contribution à la réponse du gouvernement actuellement en préparation dans le cadre d'un processus interministériel. On trouvera un complément d'information sur les tables rondes à l'adresse suivante : Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises.

Jusqu'à présent, deux des recommandations du rapport ont été mises en œuvre. Tout d'abord, le Canada a annoncé qu'il appuyait l'Initiative de transparence des industries extractives, en apportant notamment une contribution de 1 150 000 $ au fonds d'affectation spéciale de l'ITIE au cours des quatre prochaines années. Deuxièmement, il a amélioré la présentation de rapports publique du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique. Par ailleurs, au Sommet 2007 d'Heiligendamm, les dirigeants du G8 ont accepté de promouvoir un ensemble récapitulatif de principes de RSE comprenant notamment ceux identifiés par le rapport du groupe consultatif, c.-à-d. les normes de rendement de la Société financière internationale, les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne et l'Initiative mondiale sur les rapports de performance. Le gouvernement examine attentivement les recommandations formulées par le groupe consultatif sur les tables rondes nationales et rendra public le plan d'action qu'il propose une fois que celui-ci sera au point.

D'un bout à l'autre du processus, des représentants du PCN du Canada ont contribué à la mise en place de ces tables rondes et participé à leur déroulement. Ils participent toujours à la réflexion sur la réponse à apporter aux recommandations du groupe consultatif suite à ces dernières.

Dispositions institutionnelles

Les principales responsabilités du PCN du Canada consistent à faire connaître les Principes directeurs, à répondre aux demandes de renseignements et à contribuer à la résolution de questions relatives à la conduite d'entreprises dans des circonstances spécifiques se rapportant aux Principes directeurs. Le PCN est guidé par quatre principes importants : la visibilité, l'accessibilité, la transparence et la responsabilité.

Le PCN du Canada est en fait un comité interministériel du gouvernement fédéral composé de représentants de divers ministères, dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Finances et l'Agence canadienne de développement international. La diversité des questions abordées dans les Principes directeurs ainsi que le vaste éventail de groupes touchés au Canada (entreprises, syndicats, ONG) font ressortir l'importance d'une telle structure pour le PCN. D'autres ministères et organismes collaborent parfois aussi avec ce dernier. Par exemple, Exportation et développement Canada assiste fréquemment aux réunions du PCN et intervient souvent dans ses communications. Les représentants du PCN font de fréquents échanges de communications et se réunissent au besoin, selon les questions du moment.

La présidence du PCN relève du Ministère des affaires étrangères et du commerce international Canada. Au mois d'avril 2008, un processus de transfert de la présidence et du rôle de coordinateur du PCN depuis la Direction de la politique commerciale sur l'investissement vers la Direction des Opérations à l'étranger du service des délégués commerciaux, a été enclenché. Cette direction s'est dotée d'une équipe chargée de conseiller les délégués commerciaux à l'étranger et au Canada en matière de RSE, en plus d'assurer la coordination d'un programme annuel relié à ce domaine au sein du côté commercial du Ministère des affaires étrangères et du commerce international, incluant la formation des délégués commerciaux sur la RSE. Une fois le transfert complété, leur contribution et leur réseau étendu à l'étranger et au Canada permettront d'ajouter à l'efficacité de la mise en œuvre des Principes directeurs par le PCN canadien.

Les principaux interlocuteurs du PCN du côté du milieu des affaires et des syndicats sont la Chambre de commerce du Canada (CCC), le Congrès du travail du Canada et la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le PCN communique souvent aussi avec des ONG canadiennes et internationales.

Information et promotion

a) Outils d'information et de promotion

Le site Web du PCN du Canada constitue un outil pratique pour la promotion des Principes directeurs. Il est également devenu un moyen efficace de communiquer de l'information sur les Principes directeurs à nos missions à l'étranger. Les ambassades et les hauts commissariats connaissent tous les Principes directeurs ainsi que leur importance dans la promotion de la RSE.

Dans l'ensemble, le site offre un point de référence utile à un nombre grandissant d'organisations et d'entreprises canadiennes qui cherchent à s'informer sur la RSE. Afin d'augmenter la visibilité de son site web, le PCN canadien a demandé à ses membres interministériels d'inclure un lien vers celui-ci au bas de leur bloc-signature, dans leurs courriels.

Divers autres sites web gouvernementaux fédéraux font la promotion des Principes directeurs, dont le site web interne du Service des délégués commerciaux, le site web consacré à la RSE du MAECI, ainsi que ceux d'autres ministères et agences tels qu'Industrie Canada ou encore Ressources naturelles Canada.

b) Promotion auprès des partenaires sociaux

L'accent est mis davantage sur le secteur extractif (industries minière, pétrolière et gazière). Comme le Canada est un acteur important dans le secteur extractif mondial, tant le gouvernement du Canada que l'industrie canadienne ont intérêt à maintenir une image positive du pays dans ce secteur et à faire en sorte que les entreprises canadiennes contribuent véritablement à l'atteinte des objectifs sociaux et environnementaux plus vastes fixés par les collectivités où elles sont implantées. La promotion des Principes directeurs dans ce secteur constitue, pour le gouvernement, une façon concrète d'obtenir la coopération des entreprises canadiennes à l'appui de ces objectifs.

Une agente de la Direction de la politique commerciale sur l'investissement du MAECI a participé, en tant que représentante du PNC canadien, au Séminaire sur les droits de l'Homme et les entreprises dans le cadre de La Francophonie, tenu à Rabat entre les 28 février et 1er mars 2008. À cette occasion, elle a pu donner de la visibilité au PCN canadien auprès de plusieurs intervenants y venus de divers pays de La Francophonie. Elle a de même pu attirer l'attention de certains d'entre eux, soulevant des questions au sujet de compagnies canadiennes, sur les Principes directeurs ainsi que sur le mécanisme d'examen de circonstances spécifiques offert par le PCN.

Les ambassades et les hauts-commissariats du Canada à l'étranger offrent un soutien et des services à des entreprises canadiennes qui souhaitent accroître leurs activités commerciales à l'échelle internationale. Par conséquent, nos ambassades constituent un excellent moyen de promouvoir les Principes directeurs, en coopération avec le milieu des affaires. Nos ambassades incluent des renseignements relatifs à la RSE, y compris des renvois aux Principes directeurs, dans les documents d'information commerciale destinés aux clients canadiens. De plus, elles font part de l'intérêt que porte le gouvernement du Canada à la RSE aux gens d'affaires canadiens et locaux ainsi qu'aux parties intéressées concernées. Par exemple, en 2007, les ambassades du Canada au Pérou, en Équateur, au Guatemala et au Sénégal ont organisé, pour de multiples intervenants, des colloques sur la RSE qui ont mis un accent particulier sur le secteur extractif et qui ont rassemblé des ONG, des représentants des gouvernements hôtes, des groupes de réflexion, des universitaires, des organismes autochtones, des chefs religieux et des entreprises canadiennes. En effet, l'exploitation minière est l'un des plus grands secteurs pour l'investissement direct canadien à l'étranger.

Industrie Canada continue de promouvoir les Principes directeurs dans le cadre des activités de RSE que mène ce ministère pour renforcer la capacité des entreprises canadiennes à mettre en place et à utiliser des pratiques, des outils et des connaissances de RSE afin d'obtenir des résultats positifs en matière de rendement économique, environnemental et social. Des liens vers les Principes directeurs et le point de contact national se trouvent sur le site Web du ministère consacré à la RSE, lequel enregistre environ 8 000 visites par mois. En vue de mettre en œuvre des mesures liées à la RSE dans la Stratégie de développement durable (2006-2009) du ministère, Industrie Canada a validé et communiqué les résultats des recherches suivantes : une étude sur l'intégration des pratiques de RSE au sein des associations industrielles, comprenant l'élaboration d'une méthode d'orientation pour les associations industrielles; une étude sur l'intégration des pratiques de RSE dans les processus opérationnels des grandes entreprises canadiennes et internationales; une étude sur la production de rapports de rendement en matière de RSE; un rapport de recherche sur les tendances de RSE et les moteurs des chaînes d'approvisionnement, dont des études de cas, des guides et des fiches de renseignements pour les PME. Industrie Canada continuera de promouvoir la RSE au moyen de recherches et d'articles ainsi qu'en participant à des conférences. Ce ministère fait également partie du Réseau de recherche sur la durabilité des entreprises, qui rassemble des intervenants du monde des affaires, du gouvernement et du milieu universitaire. Ce réseau offre au ministère l'occasion de mieux faire connaître les Principes directeurs et le PCN aux parties intéressées.

Environnement Canada collabore étroitement avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et d'autres ministères afin d'étudier les politiques et les principes de RSE qui encouragent et appuient le leadership en matière de durabilité à l'échelle de l'entreprise et respectent dans l'ensemble l'orientation des Principes directeurs. Environnement Canada a fourni des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils axés sur la RSE aux acteurs du marché pour permettre à ceux-ci de mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans leur processus de prise de décision et, par conséquent, d'accroître la promotion du rendement en matière de durabilité. L'expérience et la base de connaissances du ministère dans ce domaine continueront d'appuyer la mise en œuvre des Principes directeurs.

Les organismes canadiens qui collaborent avec le secteur privé sur la scène mondiale continuent de préconiser la nécessité de sensibiliser leurs partenaires aux Principes directeurs. C'est le cas, par exemple, de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) qui s'efforce de mieux faire connaître ces Principes directeurs à ses partenaires et aux intervenants du secteur privé, entre autres, en participant à des activités de sensibilisation partout au Canada (p. ex. aux Journées du développement international) et à l'échelle mondiale (p. ex. à la Conférence interaméricaine sur la RSE) et en exécutant les programmes d'aide du Canada en vue d'inciter les sociétés locales ou étrangères des pays en développement à adopter des pratiques opérationnelles durables ainsi que le secteur privé à contribuer de façon constructive à la réduction de la pauvreté.

L'engagement d'Exportation et développement Canada (EDC) en faveur des principes et des normes de RSE inclut la promotion des Principes directeurs. EDC soutient les efforts du PCN du Canada pour promouvoir les recommandations des Principes directeurs dans le milieu de l'investissement et de l'export. EDC organise souvent des rencontres avec ses clients, diverses associations commerciales, des ONG et d'autres parties intéressées pour discuter de la RSE dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour promouvoir une conduite éthique des entreprises et entretenir le dialogue avec ces groupes. Les discussions portent, quand cela est pertinent, sur des questions soulevées par les Principes directeurs, par exemple, les effets de certains projets sur les plans environnemental et social, la lutte contre la corruption ainsi que les droits de la personne. En outre, EDC fait la promotion des Principes directeurs par l'intermédiaire de son site Web.

c) Promotion au sein du gouvernement

La promotion des Principes directeurs au sein du gouvernement est un aspect essentiel de la responsabilité du PCN de faire connaître cet instrument. Des ministères et des organismes gouvernementaux ont des rapports directs avec le milieu des affaires, les organisations syndicales et les ONG dans le cadre de programmes et d'activités de consultation. Il s'agit d'un important moyen d'informer ces groupes de l'engagement du Canada à donner un appui aux Principes directeurs. La structure interministérielle du PCN facilite beaucoup la promotion au sein du gouvernement.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) organise des séances d'information sur les Principes directeurs à l'intention des délégués commerciaux à l'étranger. Le Service des délégués commerciaux du Canada reconnaît, en effet, l'importance d'intégrer la RSE à ses activités promotionnelles. Une conduite d'activités responsable de la part des entreprises canadiennes à l'étranger renforce les incidences positives que peuvent avoir le commerce et l'investissement sur les droits de la personne, l'environnement et la compétitivité. On incite les délégués commerciaux du Canada à intégrer la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (y compris les Principes directeurs de l'OCDE) dans la prestation des services de base qu'ils offrent aux sociétés canadiennes menant des activités à l'étranger. Dans cette optique, le MAECI accroît donc les capacités et les connaissances de ses représentants en matière de RSE grâce à des séances de formation et à la mise au point d'outils.

Industrie Canada (IC) continue de promouvoir les Principes directeurs auprès de ses propres employés et de ceux de tous les ministères fédéraux en vue d'améliorer la coordination et la promotion de la RSE et de la durabilité au sein du gouvernement. Au ministère, des colloques et des ateliers portant sur la RSE sont fréquemment présentés et les Principes directeurs y sont souvent mentionnés. Le cours interne annuel sur le développement durable rappelle également ces principes et le PCN. Parmi les ministères fédéraux, IC participe à un groupe de travail interministériel en vertu du protocole d'entente sur la RSE. Ce groupe collabore à des projets et coopère étroitement avec le PCN. Le ministère est également membre d'un groupe opérationnel interministériel qui suit de près l'évolution de la situation en ce qui concerne la norme directrice de l'ISO sur la responsabilité sociale des entreprises (ISO 26 000). Industrie Canada a publié un article sur la RSE et son importance pour la compétitivité dans une revue destinée à la fonction publique.

Environnement Canada collabore étroitement avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et d'autres ministères afin d'étudier les politiques et les principes de RSE qui encouragent et appuient le leadership en matière de durabilité à l'échelle de l'entreprise et respectent dans l'ensemble l'orientation des Principes directeurs. Environnement Canada a fourni des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils axés sur la RSE aux acteurs du marché pour permettre à ceux-ci de mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans leur processus de prise de décision et, par conséquent, d'accroître la promotion du rendement en matière de durabilité. L'expérience et la base de connaissances des ministères dans ce domaine continueront d'appuyer la mise en œuvre des Principes directeurs.

L'ACDI fait la promotion des Principes directeurs par l'intermédiaire d'un réseau interne de connaissances constitué de représentants qui œuvrent dans le développement du secteur privé et de la gouvernance. Les Principes directeurs sont aussi intégrés aux travaux sur la prévention de conflits et sur la réduction de la pauvreté dans les États fragiles.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada, qui fait partie du PCN canadien, a une expertise et un intérêt particuliers pour les principes relatifs au travail. Le Programme du travail gère la participation du Canada dans l'Organisation internationale du Travail (OIT) et fait la promotion du respect de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, qui englobe les principes et droits fondamentaux suivants : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; l'abolition effective du travail des enfants; et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi. Ces principes sont inscrits dans les Principes directeurs de l'OCDE et dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.

Demandes de renseignements

Le PCN a reçu au cours de l'année dernière un certain nombre de demandes de renseignements au sujet des Principes directeurs. Les demandes communiquées par voie électronique proviennent souvent de groupes d'analystes et d'établissements universitaires qui souhaitent s'informer sur les expériences du Canada dans l'usage des principes directeurs. D'autres sont faites à la faveur de rencontres avec des entreprises ou des organisations non gouvernementales. Les ambassades et les hauts-commissariats du Canada à l'étranger ont également demandé des renseignements sur le PCN. De telles demandes ont habituellement pour but de connaître la nature des Principes directeurs et leur application dans des situations particulières. Les Principes directeurs sont également parfois mentionnés dans la correspondance adressée aux ministres par le public.

Observations et mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques

Aucune requête ou circonstance spécifique n'a fait l'objet d'une intervention du PCN du Canada au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport. Toutefois, à l'occasion de sa participation au Séminaire sur les droits de l'Homme et les entreprises dans le cadre de La Francophonie s'étant tenu à Rabat du 28 février au 1er mars 2008, la représentante sur place du PCN canadien a été mise en contact avec divers intervenants, dont des membres d'ONG et d'organisations gouvernementales qui l'ont sensibilisée à la conduite de certaines entreprises canadiennes dans des pays de La Francophonie. Le PCN fait présentement un suivi à ce propos.

Conclusion

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales demeurent au cœur de l'approche adoptée par le gouvernement pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, tant au pays qu'à l'étranger. La structure interministérielle du PCN s'est révélée utile à des fins de promotion des Principes directeurs au sein du gouvernement et auprès des interlocuteurs des ministères, des entreprises, des syndicats et des ONG. Le PCN se réjouit à la perspective de mener de nouvelles activités au cours de l'année qui vient en vue de promouvoir les Principes directeurs. En particulier, le PCN du Canada donnera suite, le cas échéant, à la réponse du gouvernement au Rapport du Groupe consultatif sur la RSE et l'industrie canadienne de l'extraction minière dans les pays en développement.