Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Accords commerciaux internationaux et administrations locales

Un guide pour les municipalités canadiennes

 

Bienvenue!

Affaires étrangères et Commerce international Canada a produit le présent guide sur les accords commerciaux internationaux du Canada à la demande de la Fédération canadienne des municipalités et en collaboration avec celle-ci.

S’adressant aux fonctionnaires municipaux, ce guide se veut une source d’information consolidée sur nos accords commerciaux internationaux et un outil d’évaluation pratique de l’applicabilité des dispositions de ces accords aux programmes et activités des municipalités.

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Date de modification :
2013-03-26