Document archivé
L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
Les négociations visant à conclure un Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont cessé et aucun accord n’a été conclu, ce qui clarifie et met un terme à la question.
La participation du Canada à ces négociations a été constructive. Elle a à la fois permis de stimuler les discussions stratégiques sur les importantes questions relatives à l’investissement et de faire en sorte que les positions canadiennes clairement établies soient prises en compte tout au long du processus de négociation. Nous avons maintenu nos positions depuis le début afin de protéger entièrement notre liberté d’action dans des secteurs clés comme les soins de santé, les programmes sociaux, la culture, le travail, l’environnement, l’éducation et les programmes visant les peuples autochtones et les minorités.
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir un dialogue ouvert et constructif avec les Canadiens pour toutes les négociations internationales concernant le commerce et l’investissement. En ce qui a trait à l’AMI, le processus de consultation a permis au gouvernement de connaître l’avis de milliers de Canadiens, de correspondre avec plus de 70 municipalités et de rencontrer régulièrement les représentants des provinces et des territoires et plus de 60 groupes régionaux, professionnels et sectoriels et groupes d’intérêts spéciaux.
Le commerce et l’investissement contribuent tous les deux à la création d’emploi, à la prospérité et à la croissance économique. Le Canada obtient de bien meilleurs résultats lorsque des règles transparentes régissent la scène internationale où nos entreprises évoluent. C’est pourquoi le Canada a toujours participé activement au développement du régime commercial mondial fondé sur des règles plutôt que sur la puissance économique. Nous croyons que toute règle internationale en matière d’investissement devrait être adoptée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’OCDE publie des documents sur les négociations sur l’AMI entre 1995 et 1998
