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Commerce des services
Organisation mondiale du commerce (OMC) et services
Bienvenue au Point de contact du Canada pour l'AGCS
L'initiative canadienne sur le point de contact en ligne pour l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) vise à fournir de l'information sur le marché canadien des services qui aidera les fournisseurs de services de pays en voie de développement à vendre leurs services au Canada. L’un des principaux objectifs de l'AGCS, et un qui est fortement appuyé par le Canada, est d’accroître la participation des pays en développement dans le commerce mondial des services. L’article IV de l’AGCS prévoit que les pays développés membres établiront des points de contact pour faciliter l’accès des fournisseurs de services des pays en développement membres aux renseignements, en rapport avec leurs marchés respectifs, concernant :
- les aspects commerciaux et techniques de la fourniture de services;
- l’enregistrement, la reconnaissance et l’obtention des qualifications professionnelles; et
- la disponibilité de technologie des services.
Le point de contact en ligne du Canada pour l'AGCS est le moyen par lequel les fournisseurs des pays en développement peuvent obtenir rapidement de l’information précise sur la prestation de services au Canada [Note 1].
Table de matières
- Tous les modes de fourniture
- Mode 3 – Présence commerciale
- Mode 4 – Admission temporaire
- Régime de réglementation canadien dans le secteur des services – Renseignements généraux
- Enregistrement, reconnaissance et obtention des qualifications professionnelles
- Disponibilité de technologie des services
- Information sur les secteurs de services du Canada
Ce site vise uniquement à faciliter l’accès des fournisseurs de services, en particulier de pays en développement, à des renseignements sur le marché des services canadien. Il ne s’inscrit pas dans le cadre des obligations ou des engagements du Canada relatifs au commerce des services en vertu d’accords internationaux auxquels il est partie, et n’a aucune valeur ou statut juridique en ce qui concerne l’interprétation des obligations ou engagements en question. (retournez au paragraphe suivante)
