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Contenu supplémentaire
- Phase des négociations sur l'accès aux marchés
- Archives des documents clés de l'OMC
- Processus d'élargissement de l'UE - Négociations accomplies
- AGCS - Accès aux marchés - Demandes plurilatérales - Février 2006
- AGCS - Accès aux marchés - Offre révisée - Mai 2005
- L'AGCS - L'accès aux marchés - L'offre initiale - Mars 2003
- L'AGCS - L'accès aux marchés - Demandes initiales -Juillet 2002
- À propos de L’AGCS
- Les questions souvent posées
OMC - Commerce des services
Pendant les négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, qui ont abouti à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada et d'autres partenaires ont reconnu la nécessité d'établir un ensemble complet de règles pour régir le commerce des services. Les règles qui ont découlé de ces négociations figurent dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).
Les membres de l'OMC se sont entendus, au terme des négociations du Cycle d'Uruguay, pour entreprendre d'autres cycles de négociations visant la libéralisation progressive du commerce des services. En conséquence, les actuelles négociations sur l'AGCS ont repris en janvier 2000.
La Conférence ministérielle de novembre 2001 tenue à Doha a lancé la phase des négociations de l'AGCS sur l'accès aux marchés et a chargé les participants de présenter leurs demandes initiales d'engagements spécifiques au plus tard le 30 juin 2002, et leurs offres initiales, avant le 31 mars 2003. Compte tenu de ces échéances, le Canada et d'autres membres de l'OMC ont présenté leurs demandes initiales en 2002 et leurs premières offres à la fin de mars 2003.
À la suite de l’échange des demandes et des offres initiales, les membres de l’OMC ont convenu de soumettre des offres révisées en matière d’accès aux marchés d’ici le 31 mai 2005. Conformément à cette déclaration, le Canada a présenté son offre révisée le 18 mai 2005.
L'offre de chaque pays tient compte des paramètres de négociations de base que le pays s'est fixés, de même que de diverses demandes bilatérales qu'il a reçues des autres membres. Par exemple, pour le Canada, ces paramètres de base indiquent clairement que la santé, l'éducation publique, les services sociaux et la culture ne sont pas négociables. Ces offres, comme toutes les offres ultérieures, sont subordonnées au niveau de libéralisation global qui sera atteint à la fin des négociations.
À l'issue du processus de négociation, les résultats des négociations fondées sur les demandes et les offres bilatérales s'appliqueront à tous les États membres de l'OMC, selon le principe de la nation la plus favorisée. De cette façon, tous les pays membres profiteront des négociations bilatérales, qu'ils aient ou non négocié des engagements bilatéraux d'accès aux marchés.
Des ministres de pays membres de l'OMC se sont rencontrés à Hong Kong, en Chine, du 13 au 18 décembre 2005, à l'occasion de la sixième Conférence ministérielle de cette organisation. Parmi les principaux résultats de cette rencontre, on peut citer la conclusion d'une entente entre les ministres visant l'instauration d'un processus de négociations plurilatérales de demandes et d'offres afin de faire progresser les négociations sur les services. Ce processus a pour objet de compléter, et non de remplacer, le processus bilatéral de demandes et d'offres utilisé depuis le lancement de la phase d'accès aux marchés des négociations sur les services, en 2002. ARCHIVÉE - Le Canada participe activement aux demandes plurilatérales dans divers secteurs.
Dans le cadre de ces négociations, les membres de l’OMC négocient également des règles éventuelles pour des questions telles que les mesures de sauvegarde d’urgence, les subventions, les marchés publics et la réglementation nationale (soit l’élaboration de disciplines relatives aux exigences et procédures de qualification, à la délivrance de licences et aux qualifications ainsi qu’aux normes techniques).
