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Groupe spécial de l'OMC sur les lois applicables aux droits de propriété intellectuelle en Chine

Document d'information

Le gouvernement du Canada participera en tant que tierce partie à un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine. En se joignant à ce groupe spécial dirigé par les États-Unis, le Canada espère résoudre les problèmes soulevés grâce au mécanisme de règlement des différends de l'OMC et faire en sorte que la Chine remplisse ses obligations dans le cadre de l'OMC. Le groupe spécial de l'OMC, créé à la demande des États-Unis le 25 septembre 2007, offrira une tribune formelle pour étudier les différents aspects de ce différend. Le Canada demeure préoccupé par la façon dont la Chine protège les droits de propriété intellectuelle relatifs à une vaste gamme de marchandises, notamment les produits assujettis à des droits d'auteur tels que les DVD, les livres, l'art et les logiciels.

Les phénomènes de la contrefaçon et du piratage constituent un problème croissant dans le monde entier et le gouvernement prend des mesures pour répondre aux préoccupations des exportateurs et des investisseurs canadiens. En tant que tierce partie, le Canada pourra être entendu par le groupe spécial et soumettre des communications écrites. De plus, il recevra les premières communications écrites des parties au différend.

Il s'écoule habituellement jusqu'à neuf mois entre la mise sur pied d'un groupe spécial et la diffusion de son rapport final aux membres de l'OMC.

Les autres membres de l'OMC qui font partie du groupe spécial à titre de tierce partie comprennent : le Japon, le Mexique, la Commission européenne, le Taïpei chinois et l'Argentine. Les consultations de l'OMC dirigées par les États-Unis, qui se sont tenues les 7 et 8 juin, n'ont pas permis de résoudre ce différend. Le Canada a également participé à ces consultations à titre de tierce partie tout comme la Commission européenne, le Japon et le Mexique.

  • Pour plus d'informations sur ce différend, prière de consulter le site Web de l'OMC.
  • Pour plus d'informations sur le processus de règlement des différends, prière de consulter le site Web de l'OMC.