Règlement des différends

Accord de libre-échange nord-américain

L’ALENA met à la disposition des gouvernements membres et des entreprises un cadre de règlement des différends fondé sur des règles qui leur permet de soulever des préoccupations et de résoudre des différends commerciaux.

Le bois d’oeuvre résineux

Organisation Mondiale du commerce

Cas devant un groupe spécial auxquels le Canada est Partie

Canada - Communautés Européennes – Amiante

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada/Brésil – Omc – Différend sur les aéronefs

Canada - États-Unis - Durée de la protection conférée par un brevet

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - Union Européenne - Groupe spécial - Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l’article 21:5

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - Japon/UE - Mesures touchant l’industrie automobile

Canada - Nouvelle-Zélande/États-Unis - Mesures touchant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - Les Communautés européennes - Hormones bovines

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Mesures traitant les restrictions à l’exportation comme des subventions

ARCHIVÉE - Canada - États-Unis - Certaines mesures concernant les périodiques

Canada - États-Unis - Détermination finale de l’existence d’un dumping concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Enquête de la Commission du Commerce International dans l’affaire concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Déterminations préliminaires à l’égard de certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Article 129 c) 1) de la loi sur les accords du cycle d’Uruguay

Canada - E.-U. - Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés

Résumé de l’OMC et documents officiels

Canada - États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO)

Résumé de l’OMC et documents officiels

Lois américaines portant sur les recours commerciaux

Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L’expérience canadienne
Troisième édition - la péroide 2000 - 2007

La troisième et plus récente édition de l’étude intitulée Lois américaines portant sur les recours commerciaux: L’expérience canadienne examine l’expérience canadienne des enquêtes américaines en matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de sauvegardes, de 2000 à 2007. Il s’agit de la suite de deux éditions précédentes, publiées en juin 2002 et en mars 1993 respectivement, et qui comprenaient l’expérience canadienne des lois américaines portant sur les recours commerciaux depuis 1985. Cette troisième édition met entièrement à jour l’étude sur l’expérience canadienne des recours commerciaux américains.

En plus de fournir des descriptions détaillées d’enquêtes particulières américaines en matière de droits antidumping, de droits compensateurs et de mesures de sauvegarde ayant pour objet des importations en provenance du Canada, de 2000 à 2007, l’étude comprend des renseignements détaillés sur les changements au régime de recours commerciaux américains pendant cette période.

ARCHIVÉE - Lois américaines portant sur les recours commerciaux : L’expérience canadienne
Deuxième édition - la période 1985-2000

Cette étude a pour objet de renseigner sur la législation américaine portant sur l’anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde. Ce recueil tente également d’élaborer sur l’expérience du Canada dans le cadre de l’application des lois américaines sur les recours commerciaux.